Qui paie la visite vétérinaire?

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Princedebusset

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Qui paie la visite vétérinaire?
Posté le 04/08/2011 à 11h47

J'ai actuellement à la vente un cheval de 2 ans.
Il est réservé et l'acheteuse veut lui faire passer une visite vétérinaire, jusque là aucun problème!
Sauf qu'elle m'a précisé que si le cheval n'avait rien, elle payait la facture mais que si le cheval avait quelque chose, c'était à nous de payer..
J'avoue que je suis un peu perdue, il me semblait que quel que soit le verdict, c'était à l'acheteur de régler la facture..
Quelqu'un peut il m'éclairer??
Merci!

Earphoria95

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Qui paie la visite vétérinaire?
Posté le 04/08/2011 à 12h37

c'est l'acheteur qui paye la visite veto . si le vendeur accepte de payer c'est un geste purement commercial, mais perso j'ai jamais vu ça

Ekikaval

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Qui paie la visite vétérinaire?
Posté le 04/08/2011 à 12h39

Bon, je me suis renseignée, et voilà ce qu'il en est :

Du diagnostic du véto va dépendre l'usage pour lequel le cheval est destiné. Un diagnostic pour un cheval de loisirs risque d'être beaucoup moins poussé que pour un cheval de compétition, de fait, c'est aussi au vendeur d'être garant de l'état de santé du cheval pour l'usage auquel ce dernier est destiné.

Si le vendeur vend son cheval pour du loisirs, une simple visite est généralement faite, aux frais de l'acheteur, sauf vice caché.
Si le vendeur vend son cheval pour de la compétition, il y a souvent des radios annexes. Si le cheval, vendu pour de la compétition, présente, par exemple, une boiterie lui interdisant tout concours, c'est au vendeur que revient la visite d'achat si l'acheteur, du fait du diagnostic se rétracte.

C'est au départ au vendeur d'être au point lui-même sur l'état du cheval, selon son usage. Si le vendeur vend son cheval pour du loisirs, qu'il sait qu'il a tel ou tel souci, il doit le notifier à l'acheteur, qui accepte ou non en toute connaissance de cause. Dans ce cas, la visite d'achat revient à l'acheteur.
Par contre, en cas de vice caché, quelque soit le cheval, c'est au vendeur de régler la facture.

J'espère que j'ai été claire dans tout mon blabla

Princedebusset

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Qui paie la visite vétérinaire?
Posté le 04/08/2011 à 12h40

Vu le prix que je le vends, je vais pas payer une visite véto!

Ekikaval

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Posté le 04/08/2011 à 12h45

Si tu vends ton cheval pas cher pour du loisirs, et qu'il est en bonne santé, ya pas de raison que tu payes la note

Ecuriessaglini

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Posté le 04/08/2011 à 13h22

ils sont graves les gens avec les visites veto...
en plus pour un TF de 2 ans a destination loisir!
il manquerait plus qu'elle fasse faire un protocole denoix!
ce n'est pas a toi de payer la visite qui d'apres l'utilisation pour laquelle il est destiné, ne devrait pas couter grand chose.
elle devra la payer quelque soit le resultat car de toute facon pour invoquer un litige pour vice caché, faut que la vente ait eut lieu et faut prouver que le vice etait connu du vendeur. si tu prends la visite pour toi si elle est mauvaise, c'est uniquement un geste commerciale de ta part, tu n'es pas obligé! tu dois simplement lui vendre un cheval conforme a l'usage pour lequel il est vendu.

petit rappel qui a son importance!
ton cheval a 2 ans, il est débourré ou utilisé pour le loisir actuellement??
car s'il ne l'est pas, tu ne lui vends pas un cheval de loisir, tu lui vends un cheval de deux ans. point et c'est ce qu'il faudra inscrir sur le contrat de vente.
car faut savoir que si tu lui vends un cheval de loisir (specifié a la vente et/ou inscrit sur contrat) et que le cheval se revele plus tard difficile, pas montable en ballade ou autres, elle sera en droit de te le ramener car non conforme a la destination pour lequel il a été vendu!!

Ecuriessaglini

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Posté le 04/08/2011 à 13h36


ekikaval a écrit le 04/08/2011 à 12h39:
Bon, je me suis renseignée, et voilà ce qu'il en est :

Du diagnostic du véto va dépendre l'usage pour lequel le cheval est destiné. Un diagnostic pour un cheval de loisirs risque d'être beaucoup moins poussé que pour un cheval de compétition, de fait, c'est aussi au vendeur d'être garant de l'état de santé du cheval pour l'usage auquel ce dernier est destiné.

Si le vendeur vend son cheval pour du loisirs, une simple visite est généralement faite, aux frais de l'acheteur, sauf vice caché.
Si le vendeur vend son cheval pour de la compétition, il y a souvent des radios annexes. Si le cheval, vendu pour de la compétition, présente, par exemple, une boiterie lui interdisant tout concours, c'est au vendeur que revient la visite d'achat si l'acheteur, du fait du diagnostic se rétracte.
un cheval vendu pour la compet ou meme le loisir est prealablement essayé, les boiteries sont decelables montés et meme visuellement y a donc aucun vice caché puisque visible de tous!
et si l'acheteur veut quand meme une visite, c'est SON probleme et il la payera quoi qu'il arrive.


C'est au départ au vendeur d'être au point lui-même sur l'état du cheval, selon son usage. Si le vendeur vend son cheval pour du loisirs, qu'il sait qu'il a tel ou tel souci, il doit le notifier à l'acheteur, qui accepte ou non en toute connaissance de cause. Dans ce cas, la visite d'achat revient à l'acheteur.
Par contre, en cas de vice caché, quelque soit le cheval, c'est au vendeur de régler la facture.
encore une fois pas d'accord, il ne peut y avoir de vice caché si aucun accord de vente n'est conclu.
tous les veterinaires vous dirons que la visite est une information, pas un avis sur l'achat meme s'il y a une reserve, donc a partir du moment ou il n'y a que la decision de l'acheteur qui compte, je vois pas pourquoi le vendeur devrait assumer quoi que ce soit.
surtout si le cheval etait utilisé pour la meme chose que pour celle vendu sans aucun soucis.
et la potentielle bonne foi du vendeur, on en fait quoi?



J'espère que j'ai été claire dans tout mon blabla

Thanks

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Posté le 04/08/2011 à 17h45

Moi, je viens d acheter une jument il y a 3semaines et la visite d achat etait a mes frais quelques soient les resultats

Princedebusset

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Posté le 04/08/2011 à 20h23


petit rappel qui a son importance!
ton cheval a 2 ans, il est débourré ou utilisé pour le loisir actuellement??
car s'il ne l'est pas, tu ne lui vends pas un cheval de loisir, tu lui vends un cheval de deux ans. point et c'est ce qu'il faudra inscrir sur le contrat de vente.
car faut savoir que si tu lui vends un cheval de loisir (specifié a la vente et/ou inscrit sur contrat) et que le cheval se revele plus tard difficile, pas montable en ballade ou autres, elle sera en droit de te le ramener car non conforme a la destination pour lequel il a été vendu!!
[/quote]

Le cheval est simplement débourré à l'attelage.. Il n'a jamais été monté, ce qui a bien été précisé dans l'annonce..
Par contre, je n'ai pas l'habitude de faire de contrat de vente, c'est sans doute un tort!
As tu un exemple de contrat à me montrer si cela ne te dérange pas?

Ecuriessaglini

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Posté le 05/08/2011 à 08h24

s'il n'est pas débourré et vu son age, vend le uniquement comme cheval de 2 ans sans activité.
dans usage actuel du cheval de ton coté, tu mets "sans activité" ou juste "debourré attelage" (seulement s'il est bien mis a l'attelage et utilisable pour cette activité facilement), libre a elle de mettre l'utilisation souhaité elle mettra ce qu'elle veut mais si elle veut un cheval de loisir monté, ce n'est pas ce que tu vends.

voici un contrat bien ficelé:
http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf

les contrats c'est important, tu as remarqué a quel point les acheteurs peuvent etre tatillons pour des broutilles, alors protege toi! au moins avec un contrat tout est noté noir sur blanc, en cas de litige, c'est important. et avec ce contrat est detaillé en derniere page les texte de lois applicables pour les ventes d'équidés.

Edité par ecuriessaglini le 05-08-2011 à 08h25



Elegance.b

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Posté le 05/08/2011 à 08h29

En tout cas, nous, on a toujours payé nous les visites véto... (acheteur)

Zenliberty

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Posté le 05/08/2011 à 08h53

Ecuriessaglini toujours de bon conseil

Princedebusset

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Posté le 05/08/2011 à 08h57


ecuriessaglini a écrit le 05/08/2011 à 08h24:
s'il n'est pas débourré et vu son age, vend le uniquement comme cheval de 2 ans sans activité.
dans usage actuel du cheval de ton coté, tu mets "sans activité" ou juste "debourré attelage" (seulement s'il est bien mis a l'attelage et utilisable pour cette activité facilement), libre a elle de mettre l'utilisation souhaité elle mettra ce qu'elle veut mais si elle veut un cheval de loisir monté, ce n'est pas ce que tu vends.

voici un contrat bien ficelé:
http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf

les contrats c'est important, tu as remarqué a quel point les acheteurs peuvent etre tatillons pour des broutilles, alors protege toi! au moins avec un contrat tout est noté noir sur blanc, en cas de litige, c'est important. et avec ce contrat est detaillé en derniere page les texte de lois applicables pour les ventes d'équidés.



Merci beaucoup pour tes conseils!

Haras2fly

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Posté le 05/08/2011 à 19h37


my.future a écrit le 04/08/2011 à 12h20:


Elle revient a l’acquéreur seulement si il l'achète, si il ne l'achète pas pour cause de mauvaise santé, l’acquéreur reste le vendeur, donc c'est lui qui paie.


çà c'est surement un "arrangement" de ton vendeur, pour ne pas dire une pratique commerciale, mais ce n'est ni la regle, ni la loi ;)

Haras2fly

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Posté le 05/08/2011 à 19h41


my.future a écrit le 04/08/2011 à 12h20:


Elle revient a l’acquéreur seulement si il l'achète, si il ne l'achète pas pour cause de mauvaise santé, l’acquéreur reste le vendeur, donc c'est lui qui paie.


çà c'est surement un "arrangement" de ton vendeur, pour ne pas dire une pratique commerciale, mais ce n'est ni la regle, ni la loi ;)

Okinana

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Posté le 05/08/2011 à 22h05

Y en a qui ne manque pas de toupet.... le pire c'est que ça doit parfois marcher
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