Quelle sanction si conduite d'un van sans permis ?

Je crois que c'est immobilisation du van avec les chevaux, jusqu'à ce que tu trouves soit un conducteur, soit une voiture appropriée.

Mais je crois que ce n'est pas trop faisable.

aucune idée sais seulement que conduite ans permis tout cours ils parlent de 3 ou 5 ans d'interdiction de le passer ( je sais plus trop ) mais qu'il allège bien souvent mon copain c'est fait attraper 2 fois première fois rien deuxième fois il lui avait dit une amende et 6 mois d'interdiction de le passer mais toujours rien donc voilà après en ce qui conçerne le permis E j'en sais rien

Pas de points en moins sur le permis ou d'amendes? Cela me paraît bizarre ...

Un petit copié / collé de propos trouvé sur le net:

Article L221-2


(Ordonnance nº 2000-1255 du 21 décembre 2000 art. 1 VI Journal Officiel du 23 décembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001)


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 77 Journal Officiel du 19 mars 2003)


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 4 IV, art. 6 X, XI, art. 39 III Journal Officiel du 13 juin 2003)


(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 57 Journal Officiel du 10 mars 2004)

I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
3º (Alinéa supprimé)
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Merçi de ta réponse!

edit: j'avais mal compris la question