Faut-il déclarer son cheval ?

domipac19 a écrit le 11/09/2011 à 14h33: La carte de propriété doit être signée du vendeur et de l'acheteur et renvoyée aux HN avec un chèque de 10e pour qu'elle revienne avec le nom du nouveau propriétaire. Elle doit toujours être en sa possession.

Merci beaucoup

La déclaration de lieu de détention d'un cheval est ou va bientot etre obligatoire ! Donc oui fait le en plus ca ne te coute rien alors que ne pas le faire, je crois que tu risque l'amande ...

amende

naloush a écrit le 11/09/2011 à 14h47: La déclaration de lieu de détention d'un cheval est ou va bientot etre obligatoire ! Donc oui fait le en plus ca ne te coute rien alors que ne pas le faire, je crois que tu risque l'amande ...

je viens d aller sur le site des hn il ne parle nul part d amende en cas de non déclaration d équidés .

laila a écrit le 11/09/2011 à 14h57: je viens d aller sur le site des hn il ne parle nul part d amende en cas de non déclaration d équidés .

ah je pensais que c'était déjà passé . Car je suis dans le var et il n'y a pas si longtemps il y a eu un départ d'épidémie et du coup ils en parlé souvent car le nombres de chevaux la bas chez des proprios ou non, c'est un peu dure de s'y retrouver . Mais en tout cas mieux vaut le faire, question de sécurité que de ne pas le faire .

laila a écrit le 11/09/2011 à 13h18: les miens ne sont pas déclarés ,juste puçé et inscrit a pompadour ,ç est tout ,et aprés ça change quoi? nous taxés pour etre détendeur de chevaux ,je suis trés méfiante .tout est bon pour ramasser des sous surtout en çe moment .donc pas de déclaration .

Idem pour moi

alpine40 a écrit le 11/09/2011 à 14h06: pareil que laila,ils peuvent tjrs se brosser avant que je me declare,s'ils ont un souci,y'a marqué mon adresse sur les papiers de mes chevaux,donc ils savent ou me trouver

Je ne savais même pas que ça existait ça. J'imagine alors que je ne suis pas déclarée non plus.
Je ne compte pas le faire, mais juste par curiosité ça se fait auprès de quelle organisation?

aux haras nationaux ,tu vas sur leur site "detention équidés ".

Détention ne signifie pas que vous êtes le propriétaire de l'équidé mais juste qu'il vit chez vous et que vous lui donnez les soins nécessaires adaptés. Si le but était de taxer je pense que se sont les propriétaires qui seraient taxés et non les détenteurs. C'est dans un but uniquement prophylactique qu'ils ont créé ce fichier. Alors oui je suis déclarée et bien contente de savoir que autour de chez moi si il y a une épidemie (Rhino ou grippe)et bien je serai prévenue et je pourrai donc agir en conséquence...

je crois que c'est une amende de 450€ si on le fait pas.

perso je vois que un moyen de contrôler les gens, c'est un coup a ce que l'on retrouve des contrôleur des HN dans le champs.

plume29 a écrit le 11/09/2011 à 20h24: je crois que c'est une amende de 450€ si on le fait pas. perso je vois que un moyen de contrôler les gens, c'est un coup a ce que l'on retrouve des contrôleur des HN dans le champs.

ou a tu eu ses renseignements sur la prune a payer en cas de non déclaration ,je n ai rien vu sur le site des haras .

laila a écrit le 11/09/2011 à 13h18: les miens ne sont pas déclarés ,juste puçé et inscrit a pompadour ,ç est tout ,et aprés ça change quoi? nous taxés pour etre détendeur de chevaux ,je suis trés méfiante .tout est bon pour ramasser des sous surtout en çe moment .donc pas de déclaration .

+1 moi je pense mettre les loulous au nom de mon fils comme ça il n'est pas imposable

laila a écrit le 12/09/2011 à 13h22: ou a tu eu ses renseignements sur la prune a payer en cas de non déclaration ,je n ai rien vu sur le site des haras .

ben sur les haras justement!

Depuis le 25 juillet 2010, les détenteurs doivent se déclarer auprès de l'IFCE via le SIRE pour se mettre en règle. Le non respect de cette déclaration est passible d'une amende de catégorie 3 (450€). Pour en savoir plus sur l'aspect réglementaire consultez la page sur la réglementation concernant les lieux de détention et le registre d'élevage.



Par la suite, tout nouveau détenteur devra s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu. Suite à leur enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.