Urgent rupture de pension et préavis

lolotte1337 a écrit le 19/09/2011 à 23h38: c’est juste de l’intimidation ce qui est écrit dans le contrat.

Non, ca n'est pas juste une intimidation. cela permet a l'un des deux de se retourner contre l'autre si les termes du contrat ne sont pas respecté.

Se retourner n'est pas tourner les talons mais porter plainte et engager des poursuites.

A partir de 6 mois d'impayé, cela vaut le coup d'engager des frais en procedure. Pour 200€, l'avocat te coutera plus cher que ca ...

salut
de mémoire, c'est la date d'envoi du recommandé qui fait foi.
Si tu enlèves de suite ton cheval, tu payes les 35€ de reservation du box prévus dans le contrat pour son absence du dernier mois, ça me semble la logique.
mais si l'echeance est au 19 de chaque mois,(ce qui me semble bizarre) t'es déjà en retard

movenpik a écrit le 20/09/2011 à 07h46: Non, ca n'est pas juste une intimidation. cela permet a l'un des deux de se retourner contre l'autre si les termes du contrat ne sont pas respecté. Se retourner n'est pas tourner les talons mais porter plainte et engager des poursuites. A partir de 6 mois d'impayé, cela vaut le coup d'engager des frais en procedure. Pour 200€, l'avocat te coutera plus cher que ca ...

Oui oui je suis d'accord avec ce que tu dis. "Se retourner" signifie que l'une des deux parties est prête à faire un procès, mais ça dépend bien sûr de la somme dont il est question. Personne ne fera un procès pour un mois de pension non payée. En revanche qd c'est des plus grosses sommes ( qd un cavalier paye pas ses pensions de façon régulière..) mais là c'est plus le sujet. Je disais juste que dans le cas d'un départ précipité JUSITIE (càd tu te barres pas comme une voleuse juste parce que t'as pas envie de rester un mois de plus...) et bien en pratique, il se passera pas grand chose...le seul risque c'est de pas récupérer ses papiers qd c'est l'écurie qui les conserve !

Mmmm pas sur que t'ai besoin d'un avocat pour ça,

Il existe les huissiers :)

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

Et ça coute beaucoup moins cher !!!!

Donc méfiez-vous, c'est toujours désagréable de se prendre un huissier qui vient réclamer des sous ^^


EDIT: Pour ceux qui connaissent la procédure, pourrez vous m'aidez, sur les services publics, nul besoin d'un avocat ( La requete PEUT ETRE déposée par un avocat... ou autre ...) et nul besoin d'etre un commerçant. Sur un autre, le débiteur doit etre commerçant et l'injonction peut etre faite en ligne oO.
HELP XD

fandecastillon a écrit le 20/09/2011 à 08h41: salut de mémoire, c'est la date d'envoi du recommandé qui fait foi. Si tu enlèves de suite ton cheval, tu payes les 35€ de reservation du box prévus dans le contrat pour son absence du dernier mois, ça me semble la logique. mais si l'echeance est au 19 de chaque mois,(ce qui me semble bizarre) t'es déjà en retard

Oui c'est le cachet de la poste qui fait foi donc c'est la date d'envoi !

Pas mal de personnes m'ont dis ça (cachet de la poste fait foi) , le plus facile pour moi serais de me renseigner directement à la poste.

Non quand je parle d'échéance c'est parce que j'avais l'intention d'envoyer mon recommandé le 19 septembre...Sinon la date c'est le premier du mois.

En réalité je voudrais le mettre en pature parce que je dois m'absenter (à partir de début octobre) pour raisons médicales et mon cheval ne sera pas sortit...donc je veux le mettre en pature pour quelques temps (durée indeterminée) et sans doutes le laisser là...d'autant plus que j'ai de gros risques de déménager...a ce moment là puis je jouer sur l'absence du cheval (en payant les 35€ demandés) et envoyer la lettre pendant ce mois ?

J'ai vraiment besoin d'aide j'en peut plus de cette histoire...
Maintenant c'est ma dp qui commence à m'ennuyer =@

Dans ces cas la fais le comme ca, reserve a 35€, envoie ton recommandé, et ne reviens pas ....
ils ont quoi comme papiers a toi ?
le livret veto ? la carte de proprio ?

Ils ont le carnet d'identification MAIS je vais le récupérer il doit faire un vaccins...C'est faisable ? Ce serais super pour nous ça

Je ne doit pas me justifier, donner la raison de ce départ ?

Vont-il me rendre les papiers ? Parce que je doute fort qu'ils soient honnêtes =S

tu n'as pas du tout à justifier ton départ ; la raison ne les regarde pas

marmou a écrit le 20/09/2011 à 08h51: Mmmm pas sur que t'ai besoin d'un avocat pour ça, Il existe les huissiers :) http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml Et ça coute beaucoup moins cher !!!! Donc méfiez-vous, c'est toujours désagréable de se prendre un huissier qui vient réclamer des sous ^^ EDIT: Pour ceux qui connaissent la procédure, pourrez vous m'aidez, sur les services publics, nul besoin d'un avocat ( La requete PEUT ETRE déposée par un avocat... ou autre ...) et nul besoin d'etre un commerçant. Sur un autre, le débiteur doit etre commerçant et l'injonction peut etre faite en ligne oO. HELP XD

intéressant !

Sinon Svetlana, tente une disussion amiable, éventuellement, vois avec eux si tu peux payer en plusieurs fois ... de toute façon, qui ne tente rien, n'a rien donc ...

Si tu es très pressée de partir, rien ne t'empêche de le faire avant la fin du préavis, mais tu reste redevable de la pension
Dans mon contrat est précisé que la date de départ du préavis est la date de remise de la lettre au gérant (en main propre ou reco : date signature du gérant).

On m'as dit que si je donnait ma lettre de résiliation et que je partait avant j'avais tout à fait droit de payer juste les jours où il reste (ce qui est normal) mais que le reste du mois je n'était pas forcée de payer ce qui rejoins la partie "absence du cheval" pour mon cas entre 1 et 4 semaines payable au prorata...et aussi que la mention "tout mois commencé est du" est bien illégale donc...

Pppff je sais pas quoi faire...

Alors là j'en ai réellement MARRE !!

Une personne que j'ai autorisée à sortir mon cheval se permets de demander au maréchal de le reférrer... c'est quoi son soucis ? D'autant plus qu'il ne fallait pas ! Que puis-je faire ?

ben tu gagne un ferrage gratuit,dans la mesure ou tu n'a rien demandé