Urgent rupture de pension et préavis

Pour le préavis le mieux est l arrangement à l amiable

svetlana a écrit le 17/09/2011 à 21h11: Il est réellement malheureux là bas en plus de ça certaines personnes se donnent le droit de voyager mon cheval sans mon accord et sans même que je sois au courant =@ (bien entendu je finis toujours par le savoir...)(

excuse moi mais ça veut dire quoi ?

Tu n'es pas encore sûre d'avoir une place pour ton cheval là où tu veux le mettre ? mais on est déjà fin septembre...et tu dois partir bientôt...
de toute façon au pire tu vas payer 2 pensions...(bon ce n'est pas forcément agréable...) et si ton cheval y est mieux...
Je crois que tu devrais être sûr d'avoir une place pour ton cheval avant de faire cette lettre de préavis....

Il faut que tu respecte les closes du contrat de pension, ainsi que le règlement intérieur de la pension.
Si tu lis qu'un des alinéas n'a pas était respecté de leur coté tu peux éventuellement négocier sur ça ppiur pouvoir partir plus tôt.
Te laisser partir a ta date mais, Ils peuvent te demander de payer du 1er au 19 octobre. Sans que ton cheval soit la. (mais sache que tu peus récupérer les 19 jours de bouffe de ton cheval !!)
Sinon le mieux est de faire a l'amiable. Mais on ne pars que très rarement de sa pension dans une bonne entente... D'un coup ils t'en veulent...

si tu n'as tjrs pas envoyé ta lettre de depart,le preavis n'a donc tjrs pas commencé,ce qui fait qu'il ne peut se terminer le 19 octobre
ensuite une fois le preavis fait,tu n'es en aucun cas obligé d'y laisser ton cheval,mais tu es quand meme obligé de payer,et tu peux bien entendu,recuperer la nourriture correspondante

L'arrangement a l'amiable ? J'y crois pas trop vu la mentalité des proprios...

Ah bon ? Je pensait que je devais partir le 19 ou presque, je ne savais pas que je pouvais partir avant cool sa.

Si si j'ai un endroit ou le mettre, il faut juste que je l'organiser pour le transport.

"voyager mon cheval " cad que des personnes que je ne connais absolument pas se permettent de l'emmener en pâture, de le longer ou autre...

Le probléme c'est que je n'est pas les moyens de payer 2 pensions a la foi...

tu peux partir quand tu veux, le seul soucis c'est que tu es obligée de payer jusqu'à la date prévue par le contrat....

regardes bien ton contrat de pension et le reglement interieur.
Dans le contrat, il devrait y avoir un passage du genre "l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat sans preavis si l'une ou l'autre des parties n'a pas respecté ses engagements".
Si c'est le cas, il faut que tu prouves qu'ils ont outrepassé leur droit par rapport a votre contrat (en confiant ton cheval a quelqu'un d'autre sans ton accord), et du coup tu pourras partir du jour au lendemain (en general a la date de réception du recommandé que tu leur envoies) sans payer le preavis ni le mois entier (a moins que soit stipulé la formule "tout mois entamé est dû").

Si ca n'est pas le cas, envoie ton recommandé, tu pourras partir du jour au lendemain, par contre ils seront en droit de te demander de payer les un ou deux mois de preavis (normalement sans la nourriture).

"Chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans avoir à justifier sa rupture. Dans ce cas elle sera tenur de respecter un délai de préavis égal à une durée d'un mois courant à compter de la première présentation du recommandé indiquant la rupture" Voilà ce qui est noté au sujet du préavis mais ce recommandé peut être effectif le jour de l'envoi cachet de la poste faisant foi non ?

En ce qui concerne le paiement le mention "tout mois commencé est dû" est normalement illégale mais elle n'est pas écrite dans mon contrat, cependant il est noté "le montant de la pension sera versé le 5 de chauqes mois, aprés présentation de la facture" factures que je n'ai jamais vues...

Il n'est pas inscrit dans ce contrat que c'est au propriétaire de faire son box alors que c'est le cas je peux jouer sur ça ??

Sinon il parlent d'absences "En cas d'absence du cheval inférieure à une semaine = aucune déduction mais ration dispo; absence entre 1 et 4 semaines = pension au prorata du temps de présence et absence supérieures a 4 semaines = 35€ pour réserver le box" j'ai raccourci ce paragraphe sinon...et là je ne peux rien faire ?

svetlana a écrit le 19/09/2011 à 14h48: "Chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans avoir à justifier sa rupture. Dans ce cas elle sera tenur de respecter un délai de préavis égal à une durée d'un mois courant à compter de la première présentation du recommandé indiquant la rupture" Voilà ce qui est noté au sujet du préavis mais ce recommandé peut être effectif le jour de l'envoi cachet de la poste faisant foi non ?non,c'est a la date du jour de premiere presentation En ce qui concerne le paiement le mention "tout mois commencé est dû" est normalement illégale mais elle n'est pas écrite dans mon contrat, cependant il est noté "le montant de la pension sera versé le 5 de chauqes mois, aprés présentation de la facture" factures que je n'ai jamais vues...ben ca tu peux les reclamer Il n'est pas inscrit dans ce contrat que c'est au propriétaire de faire son box alors que c'est le cas je peux jouer sur ça ??il n'est pas ecrit qu'il doit le faire,mais il n'est pas ecrit non plus qu'il ne doit pas le faire Sinon il parlent d'absences "En cas d'absence du cheval inférieure à une semaine = aucune déduction mais ration dispo; absence entre 1 et 4 semaines = pension au prorata du temps de présence et absence supérieures a 4 semaines = 35€ pour réserver le box" j'ai raccourci ce paragraphe sinon...et là je ne peux rien faire ? ben tu peux faire valoir ton droit a payer au prorata dans ce cas

c'est ainsi que je le comprends

svetlana a écrit le 19/09/2011 à 14h48: Sinon il parlent d'absences "En cas d'absence du cheval inférieure à une semaine = aucune déduction mais ration dispo; absence entre 1 et 4 semaines = pension au prorata du temps de présence et absence supérieures a 4 semaines = 35€ pour réserver le box" j'ai raccourci ce paragraphe sinon...et là je ne peux rien faire ?

Pas tout à fait d'accord avec toi Alpine sur ce point, pour moi "absence du cheval" c'est plus quand tu l'emmènes en vacances chez toi ou s'il est hospitalisé en clinique... bref qu'il quitte temporairement la pension mais sans rupture du contrat (d'où la réservation du box) !!!

soit,sauf que,meme s'il sagit du dernier mois,et que le cheval est absent,ca reste encore un pensionnaire donc il est tt a fait en droit d'etre absent longtemps ce mois ci

Si tu as un contrat, celui-ci expose les conditions du préavis (durée, paiement, etc), et normalement tu ne peux t'y soustraire (puisque contrat signé). La seule chose qui peux te faire partir avant sans te justifier et sans payer le restant dû du préavis c'est de partir pour "mauvaises conditions d'hébergement" et "risque imminent pour la santé voire la vie" du cheval (doit être prouvé). Ou alors arrangement à l'amiable avec le gérant.

comme précisé, le preavis commence a la premiere presentation du recommandé.
A voir ce que la poste considere comme presentation (= avis de passage car destinataire absent, ou réception physique par le destinataire avec retour chez toi de l'accusé de réception)

Je rejoins Frameto, pour moi l'absence est valable tant que le contrat n'est pas rompu. C'est plus pour les periodes de vacances, sejour en clinique, concours..
Mais a defaut de plus de precision tu peux toujours essayer de négocier ce point

Il n'y a pas de paragraphe sur les boxs, qui fait quoi, entretien, nourriture ? si c'est le cas ils sont pas futés ou au contraire tres malins...

S'il n'y a pas non plus ecrit de possiblité de rupture pour ne pas avoir honoré le contrat, ca va devenir difficile pour toi de partir sans preavis, mis a part dans les cas cités par Waterlily (pour rappel " "mauvaises conditions d'hébergement" et "risque imminent pour la santé voire la vie" du cheval (doit être prouvé) ")

J'ai pas mal d'expérience en la matière malheureusement... Ca m'est arrivé une fois de ne pas respecter un préavis qui était de deux mois ( c'est long!) car le type m'a fait des menaces qd il a reçu mon recommandé (en gros il m'a dit que j'allais pouvoir serrer les fesses et "me tenir à carreaux" (?) pendant deux mois si je voulais qu'il n'arrive rien à ma jument ! ) Et en plus il a subitement augmenté le tarif de ma pension. Donc je me suis barrée un beau jour sans l'avoir averti. Je voulais bien payer jusqu'au jour J du départ, mais il m'a balancé mon chèque du mois en cours dans la tronche, non content du montant. Donc il n'a rien eu d'autre, mais a refusé de me rendre mes papiers ! J'ai fait une main courante, il m'a envoyé un recommandé pour me réclamer des sous, je lui ai répondu un peu méchamment, et je n’ai plus jamais entendu parler de lui. Mais j’ai du refaire mes papiers ( ca coûte 150 euros )
Donc je ne dis pas que c’est à faire, mais parfois on a pas trop le choix, et vues mes finances de l’époque c’était hors de questions que je paye les deux pensions ! Je crois que personne ne ferait un procès pour 250-300 euros max…c’est juste de l’intimidation ce qui est écrit dans le contrat. Maintenant, je souhaite à personne un tel départ précipité d’écurie, j’ai bien failli faire un ulcère tellement j’étais morte de stress !
Et les autres fois (y'en a eu quelques unes...) j'ai respecté le préavis, mais les gens étaient plus corrects.