Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?

Zenliberty

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 13h36

Ben tu fais un contrat de vente stipulant l'état de la jument, qu'elle n'est pas montable et qu'elle n'a pas eu d'examens permettant d'établir un diagnostic. Et bien sûr, qu'elle est donnée à titre gratuit.

Par contre, tu ne peux rien imposer concernant les soins qui seront par la suite apportés à ce cheval car tu n'en seras plus propriétaire. Le contrat te protège toi, en tant que "vendeur", et permet d'informer le futur propriétaire.

Edité par zenliberty le 06-10-2011 à 13h36

Alpine40

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 13h37

et tu ne peux empecher non plus cette personne de le revendre au KG ou a un marchand quelqueonque

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 13h41

alpine40 a écrit le 06/10/2011 à 13h37:

et tu ne peux empecher non plus cette personne de le revendre au KG ou a un marchand quelqueonque

Par contre, elle est interdite à la consommation humaine, je dois le marquer aussi ? Et je peux demander à ce que si elle veut revendre la jument, elle me demande à moi d'abord (fin en priorité ) ?

Stay

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 13h43

zenliberty a écrit le 06/10/2011 à 13h36:

Ben tu fais un contrat de vente stipulant l'état de la jument, qu'elle n'est pas montable et qu'elle n'a pas eu d'examens permettant d'établir un diagnostic. Et bien sûr, qu'elle est donnée à titre gratuit.

Par contre, tu ne peux rien imposer concernant les soins qui seront par la suite apportés à ce cheval car tu n'en seras plus propriétaire. Le contrat te protège toi, en tant que "vendeur", et permet d'informer le futur propriétaire.

Mais vu qu'elle est consciente du problème du cheval, et qu'elle sait que je ne sais pas ce qu'est la boiterie, à part, que c'est une boiterie ancienne. Elle ne peut pas revenir, et me demander de la reprendre ( les 2 ans de garantie d'un acheteur ), vu qu'elle était au courant non ?

Zenliberty

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 13h50

stay a écrit le 06/10/2011 à 13h41:

Par contre, elle est interdite à la consommation humaine, je dois le marquer aussi ? Et je peux demander à ce que si elle veut revendre la jument, elle me demande à moi d'abord (fin en priorité ) ?

Interdite à la consommation humaine n'empêche pas le cheval de finir aux abattoirs... Tu peux le stipuler sur le contrat en effet, de même que tu peux indiquer une priorité de rachat. Mais à mon avis, tu n'auras aucun recours si le futur proprio ne respecte pas ces engagements

Zenliberty

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 13h51

stay a écrit le 06/10/2011 à 13h43:

Mais vu qu'elle est consciente du problème du cheval, et qu'elle sait que je ne sais pas ce qu'est la boiterie, à part, que c'est une boiterie ancienne. Elle ne peut pas revenir, et me demander de la reprendre ( les 2 ans de garantie d'un acheteur ), vu qu'elle était au courant non ?

Je ne pense pas qu'elle puisse te demander de reprendre le cheval. Malgré tout, il faut tout spécifier noir sur blanc.

Stay

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 13h53

zenliberty a écrit le 06/10/2011 à 13h50:

Interdite à la consommation humaine n'empêche pas le cheval de finir aux abattoirs... Tu peux le stipuler sur le contrat en effet, de même que tu peux indiquer une priorité de rachat. Mais à mon avis, tu n'auras aucun recours si le futur proprio ne respecte pas ces engagements

Oui ça je suis au courant, puis, sa l'empêche pas de partir en Italie ou autre.

Alpine40

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 13h55

comme a dit zen,ca n'empeche pas le cheval de partir se faire abattre en italie,,et tu peux noter ce que tu veux sur le contrat concernant des priorités,quelqu'onque il n'y a aucune valeur
le mieux a faire c'est de placer le cheval en pret a treeeees long terme

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 13h56

alpine40 a écrit le 06/10/2011 à 13h55:

le mieux a faire c'est de placer le cheval en pret a treeeees long terme

J'ai pas compris, de placer le cheval où ?

Alpine40

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 13h58

c'est a dire que tu fais un contrat de pret a usage
en gros tu lui prete le cheval sans limitation de durée,mais tu en reste proprietaire,elle ne peut donc ni le donner ni le vendre

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 14h01

alpine40 a écrit le 06/10/2011 à 13h58:

c'est a dire que tu fais un contrat de pret a usage
en gros tu lui prete le cheval sans limitation de durée,mais tu en reste proprietaire,elle ne peut donc ni le donner ni le vendre

Le problème c'est qu'elle ne peut pas '' l'utiliser " vu qu'elle n'est pas montable ...
Et si par exemple, on partage le cheval, fin je lui donne 99 % du cheval (sur la carte) et moi je prend 1 %, elle ne peut donc pas, le vendre à par à moi, ou sans me demander, et ne peut pas l'amener à l'abattoir sans mon accord ?

Alpine40

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 14h04

l'utiliser veut dire avoir l'usage
de toutes facons c'est le seul moyen de proteger ton cheval efficacement

Stay

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 14h10

alpine40 a écrit le 06/10/2011 à 14h04:

l'utiliser veut dire avoir l'usage
de toutes facons c'est le seul moyen de proteger ton cheval efficacement

Et comment cela se passe ? C'est comme confier son cheval en fait ?

Alpine40

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 14h54

oui c'est ca,a fixer tout ce que le detenteur peut faire et ne pas faire ,qui paye quoi etc

Zenliberty

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Quel contrat pour ''donne contre bons soins" ?
Posté le 06/10/2011 à 15h50

stay a écrit le 06/10/2011 à 14h01:

Le problème c'est qu'elle ne peut pas '' l'utiliser " vu qu'elle n'est pas montable ...
Et si par exemple, on partage le cheval, fin je lui donne 99 % du cheval (sur la carte) et moi je prend 1 %, elle ne peut donc pas, le vendre à par à moi, ou sans me demander, et ne peut pas l'amener à l'abattoir sans mon accord ?

En effet, ça marche aussi de garder une part de propriété sur le cheval, il reste simplement à ce que le futur proprio accepte