Dans quel cas peut-on annuler une vente?

Marj1981

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Dans quel cas peut-on annuler une vente?
Posté le 07/10/2011 à 13h19

Vous êtes professionnel?
Y avait-il un contrat? Si oui qu'est-ce qui était stipulé comme utilisation des poneys,...

Weydmann

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Dans quel cas peut-on annuler une vente?
Posté le 07/10/2011 à 13h22

marj1981 a écrit le 07/10/2011 à 13h19:

Vous êtes professionnel?
Y avait-il un contrat? Si oui qu'est-ce qui était stipulé comme utilisation des poneys,...

SI VOUS ÊTES PRO OUI IL PEUT SE RETOURNER CONTRE VOUS MAIS IL FAUT PROUVER QUE LES PONEYS NE CONVIENNENT PAS A L UTILISATION PRÉVU LORS DE LA VENTE .

SI VOUS ÊTES PAS PRO NON JE NE CROIS PAS QU IL PUISSE SE RETOURNER CONTRE VOUS

Marmou

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Dans quel cas peut-on annuler une vente?
Posté le 07/10/2011 à 13h26

Je pense que tu peux te renseigner là dessus :

http://www.achatcheval.com/-Defaut-de-conformite-.html

Il a acheté les poneys à titre personnel ou professionnel ?

Car si c'est un pro, l'annulation ne fonctionne pas. Ca ne marche qu'avec les particuliers qui achetent à un vendeur pro.

Voili voilu :)

Edité par marmou le 07-10-2011 à 13h29

Heddie

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Posté le 07/10/2011 à 13h54

marj1981 a écrit le 07/10/2011 à 13h19:

Vous êtes professionnel?
Y avait-il un contrat? Si oui qu'est-ce qui était stipulé comme utilisation des poneys,...

Coucou, non, je lui ai juste fait une facture mais je n'ai pas stipulé quoi que ce soit

Heddie

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Dans quel cas peut-on annuler une vente?
Posté le 07/10/2011 à 13h56

weydmann a écrit le 07/10/2011 à 13h22:

SI VOUS ÊTES PRO OUI IL PEUT SE RETOURNER CONTRE VOUS MAIS IL FAUT PROUVER QUE LES PONEYS NE CONVIENNENT PAS A L UTILISATION PRÉVU LORS DE LA VENTE .

SI VOUS ÊTES PAS PRO NON JE NE CROIS PAS QU IL PUISSE SE RETOURNER CONTRE VOUS

Je suis pro et j'ai d'ailleurs fait faire des lettres à 3 personnes qui m'avaitent loué les ponettes pour faire des ballades avec leurs enfants alors que lui n'a aucun justitficatif.

Heddie

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Dans quel cas peut-on annuler une vente?
Posté le 07/10/2011 à 13h57

marmou a écrit le 07/10/2011 à 13h26:

Je pense que tu peux te renseigner là dessus :

http://www.achatcheval.com/-Defaut-de-conformite-.html

Il a acheté les poneys à titre personnel ou professionnel ?

Car si c'est un pro, l'annulation ne fonctionne pas. Ca ne marche qu'avec les particuliers qui achetent à un vendeur pro.

Voili voilu :)

C'est un pro aussi qui les acheté pour les louer à ses clients pour faire des ballades en main autour du lac Leman.

Marmou

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Posté le 07/10/2011 à 14h02

Beh d'après la loi, il n'a pas de recours, après je me trompe peut etre mais au vu des textes dont je t'ai donné le lien, seul un particulier qui n'aurait pas vu les défauts à la vente peut se retourner contre le pro qui le lui a vendu.

Tu es bien pro, mais lui a acheté les chevaux pour un usage professionnel et non en tant que particulier.

Trouves les références des textes pour lui montrer qu'il a tord, il fera peut etre machine arrière tout seul.

Marmou

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Posté le 07/10/2011 à 14h03

Il sera renvoyé aux oublilettes ^^ :)

- Le vendeur est un professionnel du monde équestre (éleveur, marchands de chevaux....) ou quand le vendeur a agi dans le cadre de son activité professionnelle ; sont par conséquent inclus les enseignants, dirigeants de centres équestres.

En pratique, la Cour d’Appel de Bourges a reconnu comme vendeur professionnel, une instructrice d’équitation, dans un arrêt du 10 janvier 2008 :

"Mme. X a bien mis en avant sa qualité de professionnelle du monde équestre, qui inclut tant les éleveurs de chevaux que les instructeurs, pour conclure la vente,... l’annonce a bien mentionné qu’elle était instructeur d’équitation, diplômée d’Etat, et que la jument se trouvait dans son centre équestre"

- L’acheteur a acheté le cheval à titre particulier et personnel, il s’agit d’un consommateur qui n’achète pas un cheval pour son activité professionnelle.

La Cour d’Appel de Limoges a donné une définition de l’acheteur consommateur dans un arrêt du 9 août 2006 :

"Le consommateur au sens de l’article L211-1, est l’acheteur qui achète le bien pour ses besoins personnels ou ceux des personnes à sa charge et non pour l’exercice de sa profession", pour un agent immobilier qui avait acheté un cheval pour son fils qui montait en compétition de niveau professionnel.

Edité par marmou le 07-10-2011 à 14h06

Heddie

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Posté le 07/10/2011 à 14h23

marmou a écrit le 07/10/2011 à 14h03:

Il sera renvoyé aux oublilettes ^^ :)

- Le vendeur est un professionnel du monde équestre (éleveur, marchands de chevaux....) ou quand le vendeur a agi dans le cadre de son activité professionnelle ; sont par conséquent inclus les enseignants, dirigeants de centres équestres.
Tu crois, cela me rassure car franchement, si j'avais sû, et bien j'aurai préféré les garder plutôt que de vendre à un gars qui n'y connaît rien et en plus qui marque sur la lettre du conciliateur qu'il voulait "le calme, la sécurité et le CALME ABSOLU" non mais franchement faut pas qu'il loue des poneys mais plutôt des vélos

En pratique, la Cour d’Appel de Bourges a reconnu comme vendeur professionnel, une instructrice d’équitation, dans un arrêt du 10 janvier 2008 :

"Mme. X a bien mis en avant sa qualité de professionnelle du monde équestre, qui inclut tant les éleveurs de chevaux que les instructeurs, pour conclure la vente,... l’annonce a bien mentionné qu’elle était instructeur d’équitation, diplômée d’Etat, et que la jument se trouvait dans son centre équestre"

- L’acheteur a acheté le cheval à titre particulier et personnel, il s’agit d’un consommateur qui n’achète pas un cheval pour son activité professionnelle.

La Cour d’Appel de Limoges a donné une définition de l’acheteur consommateur dans un arrêt du 9 août 2006 :

"Le consommateur au sens de l’article L211-1, est l’acheteur qui achète le bien pour ses besoins personnels ou ceux des personnes à sa charge et non pour l’exercice de sa profession", pour un agent immobilier qui avait acheté un cheval pour son fils qui montait en compétition de niveau professionnel.

Marmou

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Posté le 07/10/2011 à 14h38

en tout cas moi c'est ce que je lis, ton acheteur ne rentre pas dans la définition: "L’acheteur a acheté le cheval à titre particulier et personnel, il s’agit d’un consommateur qui n’achète pas un cheval pour son activité professionnelle."

Nanie34130

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Posté le 07/10/2011 à 14h44

de plus, vu que aucun contrat n'a étét fait en stipulant que les ponette étaient destinées a faire de la ballade, il n'a aucune preuves qu'elle ne vont pas pour ce a quoi elles étaient destinées vu qu'il ne les avait destiné a rien de précis lors de l'achat!

Marmou

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Posté le 07/10/2011 à 14h54

En plus et puis faut prouver qu'elles ne sont pas aptes à la balade...

Un poney qui fait un écart o_O

T'imagines si on virait les chevaux de CSO qui font 1 refus !! o_O

L'est un peu bizarre ton acheteur........

Heddie

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Posté le 07/10/2011 à 15h04

nanie34130 a écrit le 07/10/2011 à 14h44:

de plus, vu que aucun contrat n'a étét fait en stipulant que les ponette étaient destinées a faire de la ballade, il n'a aucune preuves qu'elle ne vont pas pour ce a quoi elles étaient destinées vu qu'il ne les avait destiné a rien de précis lors de l'achat!

Heddie

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Posté le 07/10/2011 à 15h07

Le pire c que d'ans la lettre qu'il a fait au conciliateur, il demandait à ce que les ponettes soient "opérationnelles immédiatement, la sécurité et le calme ABSOLU". Faut pas qu'il prenne des animaux mais des vélos celui-là.

Mllevinc

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Posté le 07/10/2011 à 15h53

Tu parles d'un pro, il est au courant que s'il veut une assurance vie, il peut eventuellement acheter un cheval a bascule ( Quoi que, si on se balance de trop, il peut se retourner.) C'est quoi encore cette mentalité de daube! Ma jument est une ponette d'exterieur, super meme genialissime, ca lui arrive aussi de faire un ecart, d'autant plus si elle ne connait pas les lieux! Qu'il ouvre un club de tennis alors.