rebby6 je suis en 4ème année de droit, pas franchement dans ce domaine mais pour moi c'est une histoire de responsabilité du fait des produits délictueux, on t'a vendu un bien inapte à son usage.
Tu l'avais depuis combien de temps ce casque ?
un petit lien d'explications:
http://pg-avocats.fr/responsabilite-du-fait-des-produits-defectueux/
"La victime doit agir dans un délai de 3 ans à compter de » la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur » (1386-17 du code civil).
En outre, l’action en responsabilité ne peut plus être intentée dix ans après la mise en circulation du produit (1386-16), cad à compter du jour où le producteur s’en est dessaisi volontairement (1386-5 du code civil). Cette seconde limite ne vaut cependant qu’en l’absence de faute du producteur. "
En ce qui concerne cette responsabilité tu peux la mettre en oeuvre devant le tribunal de grande instance, mais vois un avocat, sans avocat c'est vraiment compliqué.
Après franchement je pense que tu aurais intérêt à aller voir un avocat et peut être les attaquer sur du pénal comme sur la mise en danger de la vie d'autrui par exemple, mais franchement là je laisse les autres parler, je suis trop loin de mon domaine de compétence.
L'auteur de ce sujet l'a marqué par des "Post-It".
