EDIT 02.02.12
Il y a des nouvelles ! Nous avons reçu une lettre (bourrée de fautes et mal exprimée) nous réclamant de payer le préavis, sans quoi, ils nous poursuivront en justice.
La lettre était sans aucun accusé ni recommandé.
Que vaut-il mieux faire ? Ignorer, comme si je ne l'avais jamais reçu ? Ou envoyer une vraie lettre par recommandé avec AR en expliquant que le contrat n'a pas été respecté de leur part, que dans ma lettre de rupture de contrat je n'ai pas mentionné que je paierai le préavis et que les conditions de vie mettaient la santé de mon cheval en danger ?
Merci
Bonjour à tous !
Je viens ici me renseigner. J'ai effectué un changement de pension le 7 janvier vers midi et j'en suis repartie aussitôt le 9 janvier au matin. Nous avions signé un contrat (qui possède quelques erreurs, notament par exemple il est stipulé que le foin est compris dans le prix de la pension alors qu'on a dû payer un supplément). J'ai décidé d'en partir très vite parce que j'avais peur pour mon cheval, ce n'était pas du tout comme prévu (je l'avais visité encore en travaux). Entre autre, le paddock n'était pas situé à l'endroit que l'on avait convenu et mon cheval s'est retrouvé dans la glaise jusqu'au genou, les clotures électriques tenaient à peine... Mon cheval s'est métamorphosé en quelques heures là bas, un peu d'agressivité, un tic sont apparus.. Bref j'ai fuit. J'ai rédigé une lettre disant que je partais, avec le jour du départ, et que je m'engageais à payer les 3 "jours" passés sur place, chose que j'ai faite.
Je viens de recevoir un coup de fil et aparemment la gérante de cette écurie est allée dans mon ancienne écurie pour demander si elle avait eu des problèmes avec moi niveau paiement parce qu'elle veut que je lui paye un mois de préavis. J'avais un peu peur de ça. Elle m'a laissé un message hier, je l'ai rappelée hier, laissé un message aussi et le lendemain (donc aujourd'hui) elle se déplace jusqu'à l'ancienne pension.. Qu'elle me contacte ok mais j'ai peur qu'elle essaye de retrouver mon cheval. J'ai vraiment peur pour lui. Je ne sais pas ce qu'elle espèrait faire en allant là bas, alors qu'elle aurait pu me rapeller suite à mon message pour avoir une discussion.
J'ai trouvé ça sur internet, entre autre:
"Selon le code des obligations, art. 475, le propriétaire peut retirer son cheval de l'écurie à tout moment, même sans préavis et ne devra payer la pension que jusqu'au dernier jour où son cheval était dans cette écurie. Même si un contrat écrit stipule autre chose, cette loi reste valable.
[...]
Bien que la loi soit, dans ce cas, clairement en faveur du propriétaire du cheval, nous vous encourageons vivement à ne pas abuser de cette situation et d'annoncer dès que possible votre désir de quitter une écurie. Si pour une raison particulière vous devez quitter une écurie rapidement et sans préavis, nous vous recommandons de dédommager le gérant de l'écurie de la valeur d'une ou deux semaines de pension au moins. Vous resterez ainsi en de bons termes."
Bref, je suis en tord ? Je risque quoi ?
A savoir que le jour où je suis arrivée chez eux j'ai appris qu'ils m'avaient menti, ils m'avaient dit être arrivé il y a 4 mois alors qu'en fait ça fait plusieurs années qu'ils sont là bas, qu'ils ont eu des problèmes, fait faillite, et réouvert.
Merci d'avance.. J'ai peur
le paddock craint vraiment, j'avais jamais vu ça ailleurs. Niveau cloture ça pendouille de partout, tout penche.
Le contrat est bien rompu de leur côté donc aucun préavis dû.
