Probleme avec la gerante de la pension

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Niliwen

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Probleme avec la gerante de la pension
Posté le 11/02/2012 à 20h32

Bonsoir ami de CA

Je viens d'apprendre que ma jument avait les postérieurs légèrement en sang par la personne qui me l'a monte en DP à l’essaie avant achat surement à cause d'un cheval hongre que la pensionnaire a mis avec ma jument et qui est agressif (charge) et mange la moitié de la ration de ma juju!!
J'en avais déjà parlé avec la pensionnaire d'enlever ce cheval de ma jument (je précise que lorsque j'ai déménagé ma juju était seule en paddock), mais elle ne m'en a pas reparlé et puis nos échanges ont été assez vifs et tumultueux...
Je suis assez en colere contre la pensionnaire! deja que nous ne nous entendons plus du tout, je ne sais pas comment lui dire les choses.
Je suppose qu'elle se fout royalement de mon avis, de toute façon elle sait que la jument est quasiment vendu (par celle qui me la monte en DP) et puis je ne suis même plus sur place pour essayer de régler le problème.
De plus je n'ai signé aucun contrat avec la pensionnaire donc je ne sais pas quel recours je pourrais avoir contre elle si ma jument venait à être blessée gravement par le cheval à coté.

Pensez vous que de lui écrire une lettre en recommandé, stipulant qu'elle doit enlever l'hongre qui se trouve à coté de ma juju car celui ci la blesse et lui bouffe la moitié de son foin, et que si rien n'a été fait, elle sera responsable de l’intégralité des blessures causées par le cheval voisin puisses faire avancer les choses? parce que j'ai deja essayé de lui en parler mais je vois que rien n'a bougé...

J'ai aussi demandé à celle qui la en DP de réclamer le numero de tel du proprio de l'hongre pour lui expliquer la situation.
Comment se passe t'il dans ces cas la lorsque son cheval est blessée par un autre cheval et que la pensionnaire n'en a rien à faire malgré les revendications?

Merci

Edité par niliwen le 11-02-2012 à 20h50

Zenliberty

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Posté le 13/02/2012 à 13h56


listane a écrit le 12/02/2012 à 09h11:

Il me semble que même sans contrat, la gérante est gardien des chevaux lors de l'absence des propriétaires. Donc en cas de blessures, sa responsabilité civile est engagée.

Le mieux, ça serait de téléphoner à ton assurance.

Effectivement, c'est la responsabilité du gérant de la pension. Mais avec ce qui est dit ici, comment être sûr que le gérant de la pension a bien souscrit une responsabilité civile ???

Si ton cheval est blessé gravement, les frais véto seront à ta charge dans un premier temps, et il te faudra te les faire rembourser par l'assurance de la pension. En clair, il coulera de l'eau sous les ponts avant que tout soit réglé, et tu te retrouveras avec une vente au mieux annulée ou reportée, au pire impossible car cheval "dégradé"...

Pour la DP actuelle, elle devait donner une réponse aujourd'hui, 13 février 2012. Qu'en est-il ? T'a-t-elle fait un écrit en ce sens ? Parce que là, votre contrat est arrivé à terme, et elle te fait encore patienter cette semaine.

En clair, il se passe quoi cette semaine ? Tu reprends les visites ? Tu laisses ton cheval dans la pension actuelle ?

Fais bien attention à tout faire dans l'ordre : si la DP déplace ton cheval, contrat de vente, chèque du montant total, remise des papiers, etc. Tu te dégages ainsi de toute responsabilité de ton cheval et en cèdes la propriété. Ainsi la DP pourra mettre le cheval où bon lui semble, à ses frais.

Zenliberty

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Posté le 13/02/2012 à 13h59

J'ai plus ou moins suivi ton histoire au sujet de cette vente, et j'en reviens pas comme tu galères... En tout cas, là de suite, c'est clair que la situation ne t'est pas du tout favorable : entre la DP qui te fait poireauter des plombes (et va encore te faire poireauter apparemment puisque vacances au ski), et la gérante de ta pension qui ne semble pas s'occuper de ton cheval "en bon père de famille"...

Si jamais la DP te fait encore patienter, relances les gens qui voulaient venir voir ton cheval : ton contrat avec la DP étant arrivé à son terme, tu es dans ton bon droit.

Estelledu13

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Posté le 13/02/2012 à 14h41

tu as des factures ??
la pension, ils ont un numéro de professionnel ? ils déclarent leur activité ?

tu es assuré toi ? et la pension ?

bref, faut déjà savoir ca avant de savoir ou en seront les risques si ta jument est blessée.
après, concernant la DP, refait un contrat, en donnant comme date butoire le dernier jour du mois.

si à la fin du mois, elle la veut pas, elle va se faire voir.
et en attendant, continue les visites. car si elle la veut pas, tu repars à 0

Niliwen

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Posté le 13/02/2012 à 14h53

Jai des nouvelles par la DP qui a appeler un autre veto et qui va passer mercredi en fonction de la visite je descends dans le sud d'ici jeudi-vendredi pour conclure la vente.
La jument l'interesse beaucoup et comme elle ne veut pas non plus la laisser dans cette pension tout comme moi elle est prette a l'acheter dans la semaine et la mettre dans sa pension.
De toute facon si cela n'avait pas ete le cas je serais descendu cette semaine pour la changer moi meme de pension.
Je suis assuree avec ma jument mais je ne sais pas pour la pension jespere bien que oui vu qu'elle a 8 chevaux en pension...
La DP va prendre aussi des photos et je lui ai demandé de faire un constat des blessures si elles y sont tjs par son veterinaire lors de la visite d'achat pour constater qu'elles resultent d'une negligence de la gerante.

Alpine40

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Posté le 13/02/2012 à 14h55


Citation :
Il me semble que même sans contrat, la gérante est gardien des chevaux lors de l'absence des propriétaires. Donc en cas de blessures, sa responsabilité civile est engagée


non non c'est pas tt a fait comme ca que ca se passe

un gerant doit agir en bon pere de famille,d'abord,ce qui signifie,qu'il se doit de lui apporter le gite et le couvert
ensuite questiion responsabilité et accident
la RC du gerant intervient quand l'accident a pour origine la negligence de celui ci,une faute
un accident " de pré",par exemple un cheval qui shoote un autre,un cheval qui glisse sur sol gelé etc,n'est en rien la faute du gerant
c'est ce que l'on appelle le risque accepté
donc des lors que rien est mentionné de facon specifique,il peut tres bien mettre qui il veut avec le cheval puisque rien n'est ecrit

Niliwen

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Posté le 13/02/2012 à 15h44

Oui mais du moment ou la gerante sait que le proprietaire refuse la coabitation avec un cheval qui blesse le sien, du moment que le dialogue a ete ouvert des 2 cotés et que malgré les solutions apportées par le proprio et les blessures qui sont la pour constater que l'autre cheval blesse la jument du proprio, le gerant n'est nullement responsable?
C'est quand meme bizarre puisqu'il sait d'avance que ce cheval represente un danger pour l'autre, que cela a ete discuté avec le proprio mais qu'il a decidé de ne rien faire et de laisser les choses s'envenimer, il n'est pas responsable? Ca m'etonne bien quand meme
Je pense que le gerant est tenu d'assurer une protection des chevaux qui lui sont confiés et encore plus d'eviter les problemes quand il en ait au courant non?

Sinon pour repondre a la question de si c'est une pro, non ca ne l'ai pas, pas de numero professionnel (simplement son num de portable habituel) et elle n'a pas de licence, ne pratique aucun cours (quoique elle se propose de debourrer les chevaux mais vu comment je l'ai vu tabasser son propre cheval a coup de pied au ventre parce qu'il ne tenait pas en place, j'y laisserais pas debourrer la mienne)
Elle s'occupe juste de l'alimentation et du nettoyage (elle avait 2 paddocks de dispo a l'ouverture y a 2 ans, y en a a present 5 montée par elle meme et son ami qui est proprietaire des terrains)

Zenliberty

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Posté le 13/02/2012 à 16h13

En 2 jours, je lis de ces choses sur ce forum ! Ca me fait bondir ...


T'es en train de dire que tu n'as aucune facture, aucun n° SIRET ou numéro professionnel enregistré au registre du commerce, et que donc, là où tu as mis ton cheval, la gérante n'est certainement pas assurée car non déclarée ?! Non mais tu te rends compte ???

EDIT : au passage, je sais pas si c'est le cas pour les écuries de propriétaire, mais dans les CE, l'affichage de l'attestation d'assurance est obligatoire !!! Donc quand tu dis "j'espère bien que oui (qu'elle est assurée)", c'est très léger comme réponse !

Edité par zenliberty le 13-02-2012 à 16h17



Niliwen

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Posté le 13/02/2012 à 16h48

Non je n'ai aucune facture puisque c'est une oarticuliere et non une PROFESSIONNELLE qui loue son terrain comme n'importe quel particulier pourrait le faire!
Elle n'a pas de SIRE ca ne lui sert pas puisqu'a la base ce n'est pas une entreprise, elle a juste installé 2 paddock sur un grand terrain et elle louait ses services car elle cultive la luserne donc ca ne lui coute pas grand chose pour elle pour les chevaux et nettoie les paddocks.
Elle etait censée avoir 2 carrieres quand je suis arrivee car ses terres sont immenses, et c'est ce qui etait ecris dans l'annonce que j'avais trouvé sur le net.
Elle en a construit une avec ses propres moyens (ca ressemble plus a un pré carré avec terre labourrée sans sable et cloture de pré) un an apres m'etre installée et comme elle avait de plus en plus de demandes pour la pension elle a divisé le terrain sur lequel etait deja 2 paddock (dont un ou se trouvait ma jument) et elle a construit elle mm 5 autres petits paddock de 30m2 et encore...
Je le repete mais ce n'est qu'une particuliere qui n'a aucun diplome dans le cheval qui a juste construit des paddocks sur son terrain.
Je n'ai aucune facture, ni quittance, je la paye juste tt les mois par cheque.

Niliwen

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Posté le 13/02/2012 à 18h58

Non je n'ai aucune facture puisque c'est une oarticuliere et non une PROFESSIONNELLE qui loue son terrain comme n'importe quel particulier pourrait le faire!
Elle n'a pas de SIRE ca ne lui sert pas puisqu'a la base ce n'est pas une entreprise, elle a juste installé 2 paddock sur un grand terrain et elle louait ses services car elle cultive la luserne donc ca ne lui coute pas grand chose pour elle pour les chevaux et nettoie les paddocks.
Elle etait censée avoir 2 carrieres quand je suis arrivee car ses terres sont immenses, et c'est ce qui etait ecris dans l'annonce que j'avais trouvé sur le net.
Elle en a construit une avec ses propres moyens (ca ressemble plus a un pré carré avec terre labourrée sans sable et cloture de pré) un an apres m'etre installée et comme elle avait de plus en plus de demandes pour la pension elle a divisé le terrain sur lequel etait deja 2 paddock (dont un ou se trouvait ma jument) et elle a construit elle mm 5 autres petits paddock de 30m2 et encore...
Je le repete mais ce n'est qu'une particuliere qui n'a aucun diplome dans le cheval qui a juste construit des paddocks sur son terrain.
Je n'ai aucune facture, ni quittance, je la paye juste tt les mois par cheque.

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Posté le 13/02/2012 à 20h28

ben t'es pas obligé d'etre declaré pro pour prendre des animaux en pension
cependant,ca ne dispense pas de RC de sa part
concernant les soucis que tu rencontres,tant qu'il n'y a pas d'ecrit c'est la parole de l'un contre celle de l'autre
meme s'il y a des jurisprudence qui vent ds ton sens,il te faut neanmoins lui envoyer ds ce cas un courrierA/R
a titre personnel,je n'ai jamais remis de facture pour les pensions que j'ai eu,et ca n'a jamais derangé qui que ce soit
donc pour finir,si cette personne ne declare pas au fisc les sommes percues,ca reste son probleme,mais ds la generalité ca n'a pas de consequences sur les chevaux
parce que,vous pensez que votre boulanger declare aux impots toutes les baguettes vendues? et bien je vous garantis que non
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