Responsabilité civile cheval et cavalier

J'suis pas trop calée sur le sujet, mais, en gros:

- licence = assurance personnelle, en action d'équitation (que ce soit à pieds ou monté il me semble)

- RC = assurance pour les dégâts causés par ton cheval
Par exemple: il casse des clôtures, tape dans une voiture ou une autre personne, la responsabilité civile te couvrira à ce moment là.

En revanche, je ne sais pas si la licence est à 100% indispensable en cas d'hospitalisation par exemple, je pense que si tu as une assurance perso, ça doit pouvoir marcher.

Mais je reviens sur un point, tu es sûre que ton assurance habitation ne couvre pas?
Parce que la mienne par exemple (Pacifica), j'ai la formule la + petite, et elle couvre quand même les animaux domestiques. Quand je me suis renseignée à ma banque pour savoir si un cheval était bien un animal domestique, il a fallu demander à 4 personnes avant que quelqu'un confirme, personne ne savait vraiment.

Bonjour,

Je suis pas trop calé non plus mais bon...

Pour la pratique de l'équitation, il vaut mieux souscrire la licence FFE (36 € par an), en cas d'accident, elle pourra prendre en charge les frais qui ne sont pas remboursés par le "régime général" (donc après la sécurité sociale et mutuelle). Voici ce qui est noté sur la licence :
" Dans tous les cas : certificat médical initial des blessures fourni par le médecin traitant ou l'hôpital. En cas de frais médicaux resté à votre charge après l'intervention du régime obligatoire et complémentaire."

Dans quels cas cette licence fonctionne-t-elle :
" Toute discipline équestre actuelle ou a venir reconnue officiellement par la FFE et pratiquée dans le cadre d'un club ou à titre privé, en tous lieux, y compris avec un véhicule hippomobile, que le licencié soit conducteur ou passager."

Et avec la RCPE (28 € pour le premier cheval et 18 € pour les suivants par an) ton cheval est couvert pour tout dégât qu'il pourrait occasionné en temps de monte et / ou en dehors quel que soit le lieu.

Personnellement, je ne monte qu'environ 2 heures par semaine, à titre privé, et j'ai pris la licence ainsi que la RCPE pour plus de tranquillité.

En espérant t'aider un peu.

On récapépète, parce que ce qui est annoncé au-dessus est faux.

Licence FFE = assurance corporelle du cavalier. Si tu te blesses, c'est la sécu et ta mutuelle qui prennent en charge, la licence vient en complément après.

Licence FFE = responsabilité civile en action d'équitation. Ta monture (qu'elle t'appartienne ou non) cause des dégâts en action d'équitation, c'est donc la licence qui les prend en charge.

RCPE = responsabilité civile hors action d'équitation. Ton cheval est en pension, tu es présente sur les lieux sans t'en occuper, et il cause des dégâts : c'est ta RCPE qui joue. Si tu es absente de la structure, c'est la RC professionnelle de la pension qui joue, puisqu'elle devient gardien responsable du cheval.

hurlley a écrit le 17/02/2012 à 12h25: Mais je reviens sur un point, tu es sûre que ton assurance habitation ne couvre pas? Parce que la mienne par exemple (Pacifica), j'ai la formule la + petite, et elle couvre quand même les animaux domestiques. Quand je me suis renseignée à ma banque pour savoir si un cheval était bien un animal domestique, il a fallu demander à 4 personnes avant que quelqu'un confirme, personne ne savait vraiment.

En gros, tu n'as rien d'écrit noir sur blanc concernant la RC de ton cheval. Tu ne sais pas si elle fonctionne quand ton cheval est en pension, ni si elle fonctionne quand ton cheval est en déplacement en concours par exemple. Tu ne connais pas le montant des plafonds et franchises, ni les clauses restrictives de prise en charge.

En gros, tu ne sais pas clairement comment tu es assurée, et moi à ta place, je ne dormirais pas tranquille.

Une RCPE chez un assureur spécialiste équestre, ce n'est qu'une trentaine d'euros à l'année en moyenne !

mon assurance habitation prend mes chevaux (qui vivent chez moi) alors qu'avant, elle ne le faisait pas !

j'ai TOUJOURS eu une RC pour mes chevaux, même lorsqu'ils étaient en pension dans un club ou une écurie

il y a quelques années, j'étais partie en concours toute seule, avec mon van, ma voiture et mon cheval. La voiture garée à côté a soi disant pris un coup de pied de mon cheval (quand il était à l'attache au van) qui a abîmé la carrosserie. Eh bien je ne me suis pas posé de questions, je n'ai embêté personne au centre équestre (je les voyais d'ici me dire que j'étais partie seule et que donc, ils n'étaient pas responsables.....) et j'ai fait marcher mon assurance.

plus récemment (j'en tremble encore) mes chevaux se sont échappés à la nuit tombante, ils sont partis sur la route et mon cheval a percuté une voiture (il a carrément fait soleil dessus)
heureusement, personne n'a été blessé, ni le conducteur ni le cheval (enfin, du poil d'arraché sur la tête mais vu les circonstances je considère que ce n'est rien !!!)

dans ces cas là, et surtout quand tu vois l'état de la voiture, je t'assure que tu es bien content d'être assuré.

tout cela pour dire qu'il ne faut pas prendre à la légère la responsabilité civile sur un animal

J'ai mis ma jument sur mon assurance habitation pour 2€ de plus par mois avec responsabilité civile et même pratique du cheval =)

zenliberty a écrit le 17/02/2012 à 13h21: On récapépète, parce que ce qui est annoncé au-dessus est faux. Licence FFE = assurance corporelle du cavalier. Si tu te blesses, c'est la sécu et ta mutuelle qui prennent en charge, la licence vient en complément après. Licence FFE = responsabilité civile en action d'équitation. Ta monture (qu'elle t'appartienne ou non) cause des dégâts en action d'équitation, c'est donc la licence qui les prend en charge. RCPE = responsabilité civile hors action d'équitation. Ton cheval est en pension, tu es présente sur les lieux sans t'en occuper, et il cause des dégâts : c'est ta RCPE qui joue. Si tu es absente de la structure, c'est la RC professionnelle de la pension qui joue, puisqu'elle devient gardien responsable du cheval.

Bah, c'est grosso-modo ce que j'ai dit hein

zenliberty a écrit le 17/02/2012 à 13h21: On récapépète, parce que ce qui est annoncé au-dessus est faux. Licence FFE = assurance corporelle du cavalier. Si tu te blesses, c'est la sécu et ta mutuelle qui prennent en charge, la licence vient en complément après. Licence FFE = responsabilité civile en action d'équitation. Ta monture (qu'elle t'appartienne ou non) cause des dégâts en action d'équitation, c'est donc la licence qui les prend en charge. RCPE = responsabilité civile hors action d'équitation. Ton cheval est en pension, tu es présente sur les lieux sans t'en occuper, et il cause des dégâts : c'est ta RCPE qui joue. Si tu es absente de la structure, c'est la RC professionnelle de la pension qui joue, puisqu'elle devient gardien responsable du cheval.

Merci à tout le monde pour vos réponses .
Justement , je me posais la question de la RC de la pension et la mienne , laquelle entre en compte pour tel ou tel type d'accident.

Mon assurance habitation , c'est sur ne prend pas les chevaux comme animaux de compagnies (c'est à part) mais vu comment ils s'y connaisssent , je ne serais pas tranquille de prendre la RCPE chez eux.

Bon alors , je vais prendre une RCPE a la FFE, par contre je ne vois pas l'interet de prendre la licence.... la secu et la mutuelle remboursent généralement ce qu'il faut en cas d'accident ....non?

Je ne vais pas pinailler pour 36€ l'année mais autant que je prenne une assurance qui serve vraiment (je me trompe peut etre sur cette licence)
s'ils l'a vende à tous les cavaliers c'est qu'elle doit bien servir lol

Bon par contre , j'aimerai vraiment que tous ceux qui montent mon cheval soient assurés (mes enfants , mon mari ....)
et je me demande si je n'ai pas vu ça chez une assurance santé véto cheval

Tu peux effectivement te passer de licence si tu souscris une RC en action d'équitation pour toi, et pour tout cavalier. Ce type d'assurance se souscrit chez un assureur spécialiste (Equitanet, Cavalassur, etc...), de même que la RCPE (que tu n'es pas obligée de souscrire chez l'assureur partenaire de la FFE).

A savoir, la licence te permet d'obtenir une indemnité en cas de décès ou d'invalidité.

Bonsoir,

je me permet de poser une petite question du même thème :

j'ai souscript une assurance qui a comme garanties :
- RC du proprio
- RC en action d'équitation
- Défense pénale et recours

et j'ai en plus ma licence FFE


Est ce suffisant ?

Merci de m'éclairer

quevaetjulie a écrit le 17/02/2012 à 22h18: Bonsoir, je me permet de poser une petite question du même thème : j'ai souscript une assurance qui a comme garanties : - RC du proprio - RC en action d'équitation - Défense pénale et recours et j'ai en plus ma licence FFE Est ce suffisant ?

Oui, tu as même un double emploi : la licence FFE et la RC en action d'équitation, à moins que la RC en action d'équitation couvre n'importe quel cavalier.

Merci Zen, oui je crois que la RC en action d'équitation couvre les autres cavaliers pouvant monter la jument !

zenliberty a écrit le 17/02/2012 à 21h57: Tu peux effectivement te passer de licence si tu souscris une RC en action d'équitation pour toi, et pour tout cavalier. Ce type d'assurance se souscrit chez un assureur spécialiste (Equitanet, Cavalassur, etc...), de même que la RCPE (que tu n'es pas obligée de souscrire chez l'assureur partenaire de la FFE). A savoir, la licence te permet d'obtenir une indemnité en cas de décès ou d'invalidité.

d'accord , ça devient plus clair .
Donc , j'ai bien du voir la RC et RCPE chez equitanet ou cavalassur .
Je vais me repencher dessus

Donc il me faut ses 2 options ci-dessous pour être tranquille?
33€ et 22€

Détail de votre garantie : Responsabilité civile propriétaire et/ou gardien
La garantie Responsabilité civile propriétaire / Gardien vous permet de garantir votre cheval pour les dommages causés à un tiers lorsque le cheval n'est pas monté. Exemple : le cheval se sauve seul sur la route et cause des dommages autour de lui. La garantie responsabilité civile propriétaire ou gardien ne concerne que les dommages causés par le cheval à des tiers, elle ne couvre absolument pas les dommages subis par le cavalier.
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Détail de votre garantie : Responsabilité civile en action d'équitation
La garantie Responsabilité civile en action d'équitation vous permet de garantir les dommages causés à un tiers lorsque le cheval est monté par tout cavalier quel qu'il soit. Cette garantie en action d'équitation est comprise d'office dans la licence d'équitation FFE mais elle ne concerne que l'adhérent à la licence. Méfiez vous qu'un non licencié ne monte pas le cheval et cause des dommages à des tiers sans quoi il ne serait pas couvert par votre licence. La garantie responsabilité civile en action d'équitation ne concerne que les dommages causés par le cheval à des tiers, elle ne couvre absolument pas les dommages subis par le cavalier.
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