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Non, mais, maintenant la selle, je m'en contrefiche...
Merci pour tous ces renseignements :) |
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oui je me doute que la selle ne vous intéresse plus !
mais ce qui est important et à lui transmettre c'est que VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETRACTER MÊME SI ELLE SE DECIDAIT A ENVOYER LA SELLE (donc pas la peine qu'elle le fasse maintenant !)
et surtout ELLE DOIT REMBOURSER :
sinon elle encourt des poursuites :
Le droit de rétractation dans le commerce à distance.
Le droit de rétractation dit aussi de "renonciation" offre une période de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis durant laquelle le consommateur peut retourner le produit sans pénalité et sans justification. Le remboursement intégrale doit alors intervenir dans un délai de 30 jours. Le cybermarchand doit restituer la totalité des sommes versées ce qui inclut le prix de l'objet et les frais de livraison (2008).
LE CODE DE LA CONSOMMATION - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 indique :
" ... Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ..."
A transmettre au vendeur !
Est-ce que le chèque a été débité ? (argent prélevé sur le compte bancaire ?)