http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text&docid=120126&pageIndex=0&doclang=fr&mode=doc&dir&occ=first&part=1&cid=18142
çà veut dire,que si la France obeit aux injonctions de Bruxelles, la TVA sur la filière equestre passe à 19,6, puis 21,6,sauf pour les saillies et les chevaux d'élevage(jusqu'à? 1 an, 2ans?)
AU SECOURS!!!
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