Besoin d'un pré c'est super urgent ! (solution p2)

Le locataire du pré ou le propriétaire du pré ? Parce que le locataire, c'est pas logique.

Et malheureusement, vu la date, je crains que tu n'aies pas trop le choix, pour ce qui est de les mettre dans le pré où tu as de mauvais souvenirs. Même si c'est en provisoire, et que cela ne t'empêche nullement de continuer à chercher ailleurs !

zizouille a écrit le 09/03/2012 à 18h24: Le locataire du pré ou le propriétaire du pré ? Parce que le locataire, c'est pas logique. Et malheureusement, vu la date, je crains que tu n'aies pas trop le choix, pour ce qui est de les mettre dans le pré où tu as de mauvais souvenirs. Même si c'est en provisoire, et que cela ne t'empêche nullement de continuer à chercher ailleurs !

+1!

j'ai mis 3 mois à trouver mon pauvre bout de terrain, et là je cherche d'autre terrains, mais faut pas rêver, c'est des trucs abandonner, difficile d'accès....

va voir les agris, tu as plus de chance de trouver quelques choses

Zizouille, oui oui c'est bien le locataire, un agriculteur qui exige ça, c'est ma grand mère la proprio et le problème c'est qu'elle ne sait pas trop comment s'en dépêtrer...
Je sais bien que je n'ai pas d'autre choix pour le moment mais je cherche quand même au cas où.

caramelle1806 a écrit le 09/03/2012 à 18h41: Zizouille, oui oui c'est bien le locataire, un agriculteur qui exige ça, c'est ma grand mère la proprio et le problème c'est qu'elle ne sait pas trop comment s'en dépêtrer... Je sais bien que je n'ai pas d'autre choix pour le moment mais je cherche quand même au cas où.

Ta grand est proprio du pré et elle le loue à un agri c'est ca ?
Si oui que font tes chevaux dans ce pré?

caramelle1806 a écrit le 09/03/2012 à 18h41: Zizouille, oui oui c'est bien le locataire, un agriculteur qui exige ça, c'est ma grand mère la proprio et le problème c'est qu'elle ne sait pas trop comment s'en dépêtrer... Je sais bien que je n'ai pas d'autre choix pour le moment mais je cherche quand même au cas où.

heu, pourquoi cet agri veut que vous viriez les chevaux?

c'est le bordel ton histoire, met un peu d'ordre là dedans!

Ta grand mère a louer le pré à l'agri?

Si oui, que font tes chevaux dedans?

Sinon, j'ai rien compris

skingirl a écrit le 09/03/2012 à 18h49: Ta grand est proprio du pré et elle le loue à un agri c'est ca ? Si oui que font tes chevaux dans ce pré?

Excellente question...

Par contre, ta grand mère est dans son droit, sous certaines conditions (arrivée à la fin du bail, pour son usage personnel ou celui de la famille), pour virer l'agri de son pré, et le récupérer pour son usage personnel ou celui de la famille.

si le pré est a ta grand mère, pourquoi elle ne vire pas le monsieur plutot que toi tu vire tes chevaux ?

luaiika a écrit le 09/03/2012 à 19h10: si le pré est a ta grand mère, pourquoi elle ne vire pas le monsieur plutot que toi tu vire tes chevaux ?

Parce qu'il y a des lois qui protègent les locataires, et encore heureux.
Mais pas assez de lois pour protéger les proprios par contre...

zizouille a écrit le 09/03/2012 à 18h57: Excellente question... Par contre, ta grand mère est dans son droit, sous certaines conditions (arrivée à la fin du bail, pour son usage personnel ou celui de la famille), pour virer l'agri de son pré, et le récupérer pour son usage personnel ou celui de la famille.

Pour ça il faut qu'il y est un bail écrit et ce n'est pas souve,t le cas entre des personnes agées et des agri

zizouille a écrit le 09/03/2012 à 19h11: Parce qu'il y a des lois qui protègent les locataires, et encore heureux. Mais pas assez de lois pour protéger les proprios par contre...

c'est quand même SON terrain. Il lui appartient. Il ne devrait pas faire sa loi ... enfin c'est mon avis

Peut etre mais si l'agriculture le loue,il a des droits,peut etre a t'il envie de l'utiliser... A cela rien d'anormal,meme si le pre ne l'était pas jusqu'à maintenant
Un agriculteur ne se déloge pas ainsi,donc c'est mal barre effectivement

skingirl a écrit le 09/03/2012 à 19h11: Pour ça il faut qu'il y est un bail écrit et ce n'est pas souve,t le cas entre des personnes agées et des agri

Non, en agriculture, l'usage vaut contrat. A savoir que si vous louer sans le déclarer, sans contrat, etc, un terrain à un agri, à compter du moment où l'agri utilise le terrain, que ce soit pour foin, pâture ou semence, le bail devient officiel sans avoir besoin de signer quoique ce soit, et vous êtes engagés pour 9 ans (code des baux ruraux) avec obligation pour reprendre vos terrains de faire les choses dans les règles. Si l'agri n'en a pas plus besoin que cela, il peut accepter de vous rendre votre bail avant la fin des 9 ans, autrement, il faut justifier du besoin du terrain en usage personnel (du coup, ça passe dans ce cas, puisque c'est la famille, mais ce serait interdit pour le louer ou prêter à un voisin ou copain).

luaiika a écrit le 09/03/2012 à 19h19: c'est quand même SON terrain. Il lui appartient. Il ne devrait pas faire sa loi ... enfin c'est mon avis

Mais bon sang, il ne fait pas sa loi, il est LOCATAIRE, il LOUE, il PAIE pour l'usage du terrain, il est normal qu'il veuille pouvoir bénéficier des droits que lui donne son statut de locataire, mince quand même quoi !
On ne sait pas pourquoi les poulains étaient dans son pré (parce qu'à l'heure actuel, même s'il n'est pas proprio, il paie, c'est son pré, point), mais si aucune pension de verser, il est dans son droit de refuser de garder les poulains. Et même avec une pension d'ailleurs !
Les propriétaires de terrain ne voulant pas se retrouver dans cette situation n'ont tout simplement qu'à ne pas louer ou prêter leur terrain, plutôt que venir pleurer ensuite, et traiter les agris de tous les noms.
Quand on veut se faire des sous sur un terrain en le louant, faudrait peut être assumer derrière, et accepter les conditions implicitement induites par une location. flute alors. La loi vous arrange bien quand elle est de votre côté, mais elle est dégueulasse lorsqu'elle ne vous donne pas raison... Faudrait arrêter avec ça...

zizouille a écrit le 09/03/2012 à 20h17: Non, en agriculture, l'usage vaut contrat. A savoir que si vous louer sans le déclarer, sans contrat, etc, un terrain à un agri, à compter du moment où l'agri utilise le terrain, que ce soit pour foin, pâture ou semence, le bail devient officiel sans avoir besoin de signer quoique ce soit, et vous êtes engagés pour 9 ans (code des baux ruraux) avec obligation pour reprendre vos terrains de faire les choses dans les règles. Si l'agri n'en a pas plus besoin que cela, il peut accepter de vous rendre votre bail avant la fin des 9 ans, autrement, il faut justifier du besoin du terrain en usage personnel (du coup, ça passe dans ce cas, puisque c'est la famille, mais ce serait interdit pour le louer ou prêter à un voisin ou copain). Mais bon sang, il ne fait pas sa loi, il est LOCATAIRE, il LOUE, il PAIE pour l'usage du terrain, il est normal qu'il veuille pouvoir bénéficier des droits que lui donne son statut de locataire, mince quand même quoi ! On ne sait pas pourquoi les poulains étaient dans son pré (parce qu'à l'heure actuel, même s'il n'est pas proprio, il paie, c'est son pré, point), mais si aucune pension de verser, il est dans son droit de refuser de garder les poulains. Et même avec une pension d'ailleurs ! Les propriétaires de terrain ne voulant pas se retrouver dans cette situation n'ont tout simplement qu'à ne pas louer ou prêter leur terrain, plutôt que venir pleurer ensuite, et traiter les agris de tous les noms. Quand on veut se faire des sous sur un terrain en le louant, faudrait peut être assumer derrière, et accepter les conditions implicitement induites par une location. flute alors. La loi vous arrange bien quand elle est de votre côté, mais elle est dégueulasse lorsqu'elle ne vous donne pas raison... Faudrait arrêter avec ça...

tout à fait d'accord.

Caramelle1806: malheureusement je pense que tu vas devoir te résoudre à mettre tes chevaux dans le pré qui te rappel de mauvais souvenirs...à moins que tu trouve rapidement mais le temps me paraît bien court...au moins dis toi que au pire tes chevaux ne sont pas à "la rue"..

Sinon je suis ok avec Zizouille les locataires ont des droits et heureusement car sinon ce serait trop facile hein oué super tu m'as payer mais la j'ai besoin de mon pré donc tu dégage....c'est moyen moins quand même...

Et meme s'il ne paie plus,pas simple de le mettre dehors,j'étais interressee pour récupérer un grand pre a l'abandon,le proprio a paris ne pouvait pas,l'agri pouvait prouver sa présence sur les mois précédents,contrat "de fait "avec loyers payes,et bien un an après,impossible de le louer,la procédure étant en cours