Avoir un cheval en pension cher soi legal ou pa

vous devez prendre une RC Pro , déclarer vos revenus aux BA , établir contrat et factures , et vous inscrire à la MSA au minimum comme exploitant agricole à titre d'activité secondaire.

si vous ne faites que louer un pré ou un box , vous déclarez juste le loyer dans vos revenus .

Attention, en cas d'accident grave il y aurra enquête pour savoir si effectivement il s'agit d' location ou d'une pension qui vous place alors comme le gardien du cheval et vous en transfère la responsabilité quand le propriètaire n'est pas là .

il n'y a pas aussi un nombre limité de locations ? (ou de pensions je ne sais plus..)

Ben oui. Tu lui fais signer un papier, mais avec un seul cheval t'as rien besoin de declarer. Si vraiment c'est ton amie, vous faite ça entre copines sans rien dire à personne...

jimini a écrit le 07/04/2012 à 08h25: Ben oui. Tu lui fais signer un papier, mais avec un seul cheval t'as rien besoin de declarer. Si vraiment c'est ton amie, vous faite ça entre copines sans rien dire à personne...

Oh bin oui pourquoi pas et bonjour les emmerdes en cas de pépins
Que dans ta tête tu pense comme ça et/ou bien même que tu procède comme cela ok c'est ton "droit", mais on ne conseille pas ce genre de choses sur un forum public surtout sans connaître la personne en face.
Et puis au passage on ne fait pas signer "un papier" mais plutôt un contrat...

Frederique3560 à très bien résumé les démarches à effectuer et oui prendre un cheval en pension c'est pas juste l'avoir chez soit...

audrey16isa a écrit le 07/04/2012 à 08h56: Oh bin oui pourquoi pas et bonjour les emmerdes en cas de pépins Que dans ta tête tu pense comme ça et/ou bien même que tu procède comme cela ok c'est ton "droit", mais on ne conseille pas ce genre de choses sur un forum public surtout sans connaître la personne en face. Et puis au passage on ne fait pas signer "un papier" mais plutôt un contrat... Frederique3560 à très bien résumé les démarches à effectuer et oui prendre un cheval en pension c'est pas juste l'avoir chez soit...

La personne à 22 ans, ça fait 18 ans qu'elle monte à cheval. Elle en aurait eut 12, daccord. mais la elle est majeur et vaccinnée ( enfin si sa fiche est vraie).

jimini a écrit le 07/04/2012 à 09h03: La personne à 22 ans, ça fait 18 ans qu'elle monte à cheval. Elle en aurait eut 12, daccord. mais la elle est majeur et vaccinnée ( enfin si sa fiche est vraie).

Oui mais si elle vient ici poser la question c'est qu'elle ne connait pas la réponse (enfin cela me parait logique)...

Après moi je ne me fie pas aux fiches car la moitié sont fausses donc bon... Et je me méfie d'autant plus quand c'est le premier message posté, on ne sait jamais !!!!

Je peux pas te répondre mais :

Avoir un cheval en pension cher soi legal ou pa

Avoir un cheval en pension cheZ soi, légal ou pas ?

bonjour je sui propriaitaire de mon propre cheval et j aimerai prendre le cheval d'une connaissance en pension cher moi esque c'est legal

Bonjous, je suiS propriétaire de mon propre cheval et j'aimerai prendre le cheval d'une connaissance en pension cheZ moi. Est-ce que c'est légal ?



J'en ai peut-être oublié mais bon.

j'ai eu mon cheval 2ans chez moi, une ponette et un jeune double poney j'ai jamais rien eu besoin de déclaré:)
pareil pour ma voisine qui a 7chevaux!:)

audrey16isa a écrit le 07/04/2012 à 08h56: Oh bin oui pourquoi pas et bonjour les emmerdes en cas de pépins Que dans ta tête tu pense comme ça et/ou bien même que tu procède comme cela ok c'est ton "droit", mais on ne conseille pas ce genre de choses sur un forum public surtout sans connaître la personne en face. Et puis au passage on ne fait pas signer "un papier" mais plutôt un contrat... Frederique3560 à très bien résumé les démarches à effectuer et oui prendre un cheval en pension c'est pas juste l'avoir chez soit...

très bien dit!

dulaque.j a écrit le 07/04/2012 à 10h13: j'ai eu mon cheval 2ans chez moi, une ponette et un jeune double poney j'ai jamais rien eu besoin de déclaré:) pareil pour ma voisine qui a 7chevaux!:)

Ce n'est pas par ce que tu ne l'as pas fait que c'est se qu'il faut faire !!! Et en même temps pour ton cheval il passe sur ta RC habitation...
S'il y avait eu un pépin avec un des autres équidés qui ne t'appartiennent pas quelle heureuse nouvelle que de devoir vendre tes biens pour payer ce que l'assurance n'aurait pas pris en compte, plus un petit redressement de non déclaration de revenus et fraude, youhou effectivement génial comme programme

Si tout le monde pouvait faire de la pension comme ça les doigts de pieds en éventails vous pensez sérieusement que des personnes se feraient "chi*r" à monter leurs écuries de proprio et pension ???

moi, ca me sidère (ortho??) !!!

bien sur qu'il faut déclarer!! c'est quoi de cette concurrence déloyale envers les ecuries? eux, ils payent l'assurance, les taxes... ca ne m’entonne plus que les petites écuries tombent....

tout va bien et le jour où y a un problème, bah tant pis pour toi...

moi, je ne trouve pas ca correcte....

moielo84 a écrit le 07/04/2012 à 13h08: moi, je ne trouve pas ca correcte....

Et totalement illégal... !!!

surtout qu'avec un cheval qui s'échappe, ça peut vite monter les frais occasionnés...

lorsque vous "accueillez" un cheval chez vous, même gratuitement , il y a transfert de garde , ce qui signifie que vous devenez responsable de l'animal exactement comme si le cheval vous appartenait !

sans compter que , outre les dégâts que le cheval peu causer s'il s'échappe , s'il blesse quelqu'un même chez vous c'est aussi comme si vous en étiez propriétaire , et votre "ami(e) propriétaire du cheval que vous hébergez peut aussi se retourner contre vous en cas de blessure ou mort de son cheval, même si aujourd'hui ça vous semble impensable, je vous assure que lorsque l'accident se produit vos "amis" peuvent vous surprendre par leur réactions .... et pas toujours dans le bon sens ! sans compter la pression de leur famille et de leurs amis qui se chargeront de les encourager dans le sens de se faire dédommager ...

bref , faites comme vous voulez mais n'oubliez pas votre prière le soir pour qu'il n'arrive rien

Quand on fait des trucs sérieux dans le genre, ou un simple accident peut te foutre dans la merde, pour moi il n'y a plus d'amitié qui compte et je préfère tout déclarer . Ca coute rien et ça te met à l'abris .
Au combien de fois j'ai entendu des histoires dans le genre " j'ai gardé la jument de mon amie , elle s'est blessé et elle porte plainte " ou bien encore mieux une sur le forum il y a pas mal de temps qui avait laissé jument et pouliche chez une maie je crois avec bien sur papier ect . La soit disant amie a procéder aux transfert de papier comme si la proprio lui avait céder ses chevaux . Et la proprio revient et oh elle découvre qu'elle n'a plus de chevaux !
L'amitié faut s'en méfier parfois .. Et c'est bien triste .

Frederique3560 me semble avoir tout bien expliqué .