Construire une ecurie sur terrain nc?! hepl

MP

Quand tu as le staut d'agriculteur, en effet tu peux construire sur de la terre agricole...
Par contre, si tu veux faire un abri pour tes chevaux et qu'ils refusent, tu peux menacer de porter plainte, auprès de la SPA par exemple, parce que les chevaux doivent avoir quelque chose pour s'abriter...

lolo77930 a écrit le 23/04/2012 à 22h16: Quand tu as le staut d'agriculteur, en effet tu peux construire sur de la terre agricole... Par contre, si tu veux faire un abri pour tes chevaux et qu'ils refusent, tu peux menacer de porter plainte, auprès de la SPA par exemple, parce que les chevaux doivent avoir quelque chose pour s'abriter...

lol non lolo ca marche pas comme ca
la loi est claire
si pour la raison du bien etre animal ton cheval ne peut disposer d'abri,a savoir que des arbres et haies font l'affaire,mais s'il n'y en a pas et que tu veux construire,si le permis est refusé et bien tu n'as pas le droit d'y mettre d'animaux,c'est tout

Es tu sur que porter plainte marchera? A tu eux cette experience?

Bonsoir,
Il faut faire la différence entre terrain non constructible; NC
et terrain agricole ou les bâtiments agricoles seuls peuvent être édifier et pour lequel il faut le statut d'agriculteur.

Si ton terrain est NC, agriculteur ou pas, tu ne peux pas y construire quoi que ce soit...

*doublon*

le permis de construire n'est exigible qu'à partir d'une certaine surface.. au dela de 20m2 (mais là, c'est un terrain NC)

en dessous, tu dois juste demander une autorisation de travaux.

alpine40 a écrit le 23/04/2012 à 22h21: lol non lolo ca marche pas comme ca la loi est claire si pour la raison du bien etre animal ton cheval ne peut disposer d'abri,a savoir que des arbres et haies font l'affaire,mais s'il n'y en a pas et que tu veux construire,si le permis est refusé et bien tu n'as pas le droit d'y mettre d'animaux,c'est tout

ça a marché pour un client de mon MF....

alpine40 a écrit le 23/04/2012 à 22h21: lol non lolo ca marche pas comme ca la loi est claire si pour la raison du bien etre animal ton cheval ne peut disposer d'abri,a savoir que des arbres et haies font l'affaire,mais s'il n'y en a pas et que tu veux construire,si le permis est refusé et bien tu n'as pas le droit d'y mettre d'animaux,c'est tout

Donc tu as des terrains et tu peux rien en faire c'est ça...on est en pleins dedans la et c'est juste

ben tu peux y faire du foin,y mettre des moutons,des poules,ou planter des arbres,ou essayer de construire sans permis ds un endroit discret

oui nous on y fait du foin mais y'en a d'autre on voudrait construire dessus histoire d'être avec mes chevaux...ben sans prendre des ficelles on peu pas...je trouve que c'est un poil pénible

Mais la je pollue dsl

Je vais essayer de voir a la dde, savoir comment faire exactement.

tout dépend de la dénomination aux yeux de la mairie.
Un abri en bois, sans fondation, sans dalle, ouvert, est-il considéré comme construction?
C'est là-dessus que s'appuient toutes les polémiques.


Pour l'histoire du "au-dessous de 20m2", pas besoin de permis de construire, mais la déclaration de travaux est tout de même acceptable ou refusable par la mairie, le terme prête à confusion, ce serait plus une "autorisation de travaux", elle permet de vérifier que les règles d'urbanisme sont respectées :
http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml


Par contre, toute construction est interdite sur du NC, encore plus s'il n'y a aucun bati.

La seule chance, c'est de prouver qu'un abri à chevaux n'est pas une construction !!! Dans un 1er temps, juste 4 poteaux avec un toit, un pare soleil, quoi !
Puis petit à petit, fermer les côtés sans se faire remarquer.
Pas de dalle, pas de fondations, évidemment.