|  | C'est à vérifier mais quel que soit le contrat, il y a une liste de vices rédhibitoires qui annulent automatiquement la vente s'ils sont observés chez un cheval. La boiterie en fait partie. Donc selon moi (menfin je suis pas avocate hein) y'a pas de souci pour annuler la vente SI la cavalière peut prouver que c'est un problème antérieur à la vente.
Après le truc à vérifier c'est les délais par contre, pour les vices. Je sais qu'il y a des limites, mais combien de temps et à partir de quand (fin du paiement du cheval, date de réception du cheval), je ne sais plus...
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LISTE DES VICES
DEFINITION
DELAI POUR AGIR
IMMOBILITE
Syndrome se traduisant par une dépression des fonctions cérébrales (cheval hébété, lenteur des mouvements, anomalies de préhension des aliments, impossibilité de reculer,...)
10 jours à compter de la livraison de l’animal
EMPHYSEME PULMONAIRE
Dilatation anormale des vésicules pulmonaires empêchant l’expulsion automatique de l’air inspiré et provoquant une toux caractéristique et une expiration forcée
10 jours à compter de la livraison de l’animal
CORNAGE CHRONIQUE
Vice de conformation des organes respiratoires provoquant un sifflement à l’inspiration et une gêne respiratoire préjudiciable au travail dû à un rétrécissement des voies aériennes supérieures
10 jours à compter de la livraison de l’animal
TIC PROPREMENT DIT AVEC OU SANS USURE DES DENTS
Le cheval avale de l’air en contractant les muscles de l’encolure ; le plus souvent, il s’appuie en mordant, ce qui entraîne une usure anormale des dents ;
10 jours à compter de la livraison de l’animal
BOITERIE ANCIENNE INTERMITTENTE
Boiterie apparaissant à chaud ou à froid et répondant à un protocole diagnostique précis.
10 jours à compter de la livraison de l’animal
UVEITE ISOLEE
Inflammation de l’uvée qui se traduit parfois par des problèmes de vision pouvant comprendre des phases aiguës qui se produisent à intervalles réguliers ; elle entraîne une altération de l’œil qui s’étend la plupart du temps aux deux yeux et rend le cheval aveugle à plus ou moins long terme
30 jours à compter de la livraison de l’animal
ANEMIE INFECTIEUSE
Maladie virale contagieuse transmise par un insecte piqueur ou une seringue souillée provoquant de la fièvre, de l’amaigrissement, un manque d’entrain au travail, des muqueuses pâles et une attitude nonchalante
30 jours à compter de la livraison de l’animal
mauvaise idée). Elle était pressée donc voilà.
ça cache qq chose!) et manque de pot là elle va devoir s'en débarrasser... On va voir ce que le véto dit ce soir, mais il s'agit d'un vice caché non? Possibilité d'annuler tout contrat dans ce cas ?
