Création association pension/elevage

Wallonducizeros

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Posté le 16/07/2012 à 22h30

Topchevaux

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Posté le 16/07/2012 à 22h43

Par ou commencer... Asso je connais, je suis membre dans aux moins 4 asso, mais rien à voir avec ce que tu cherches

- alors dans les statuts tu vas mettre "pension" et "élevage" ?

ben pour tes chevaux, tu les mets en pension (donc contrat) dans l'asso et tu fais un "contract" spécifique pour l'étalon
du coup ils restent à toi, mais sont dans l'asso en tant que "chevaux de membre"

Membres et cotisations
ben a ma connaissance dans tes statuts tu peux créer des membres d'honneurs, mais en principe ce sont des personnes qui aident l'asso, sans en retirer parti (ou profit) donc oui il paie rien, mais ne bénéficie de rien

toutes personne qui "profite" de l'asso doit en être membres "participateur" (ou payant)

maintenant voici quelques liens (mais bon asso 1901, je sais si c'est ce que tu recherches)

les obligations comptable

coût de la création d'une asso

les dossiers en ligne pour créer une asso

si tu veux des employers, les limites de salaire

sinon tape asso dans google, tu verras y'a plein de lien, et doit même exister un forum pour les créateurs (je retrouve plus le lien)

bon courage

Wallonducizeros

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Posté le 16/07/2012 à 22h57

merci beaucoup pour ta réponse et les liens

Je pense que se sera une asso élevage+pension, si je ne fais que pour la partie élevage, je serai embêtée avec mes autres chevaux.

Visiblement, ce serait une compta de trésorerie (je ne vais pas demander d'aide, ni sortir de salaire, et je ne veux pas récupérer la tva, pour des raisons pratique de compta. Il n'y aura pas besoin non plus de rendre des comptes aux membres).
L'idée de faire des contrats pension et contrat pour l'étalon a donc l'air d'être la bonne.
par contre, les statuts doivent obligatoirement se faire par un organisme? J'ai peur que tout ne soit pas dedans. A moins de les faire vérifier après rédaction?

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Posté le 16/07/2012 à 23h02

wallonducizeros a écrit le 16/07/2012 à 22h57:

merci beaucoup pour ta réponse et les liens

Je pense que se sera une asso élevage+pension, si je ne fais que pour la partie élevage, je serai embêtée avec mes autres chevaux.

Visiblement, ce serait une compta de trésorerie (je ne vais pas demander d'aide, ni sortir de salaire, et je ne veux pas récupérer la tva, pour des raisons pratique de compta. Il n'y aura pas besoin non plus de rendre des comptes aux membres).
L'idée de faire des contrats pension et contrat pour l'étalon a donc l'air d'être la bonne.
par contre, les statuts doivent obligatoirement se faire par un organisme? J'ai peur que tout ne soit pas dedans. A moins de les faire vérifier après rédaction?

Non non, les statuts tu peux les rédiger toi-même, aucun soucis tu peux tout créer toi-même, (le lien avec celui qui fait pour toi, c'est par ce que en page d'accueil y'a des infos sympas, mais tu n'est pas obligé de passer par qui que ce soit pour créer une asso

<<<<<<<<<<>>>>>>>>>>>
Dans tes statuts prévois + que -

exemple ! pension, élevage.... Mais aussi "valorisation", "randonnées".... tout ce qui se rapproche de la fonction de base, ainsi tu pourras éventuellement faire d'autres activité par la suite, sans voir a touché aux statuts

Comme ton asso sera déclaré tu vas payé, si par la suite tu modifies les statuts (et avec limite) tu devras "repayer". Donc prévoit plus d'activité, même si tu ne fais que "pension" et "élevage"

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Posté le 16/07/2012 à 23h05

merci pour le tuyau, je n'y avais pas pensé. Surtout pour la partie valorisation, qui est quand même très liée à l'élevage.

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Posté le 16/07/2012 à 23h11

Je cherche un peu encore

Pour les poulains....humm soucis

Déjà NON tu ne peux pas mettre de bien au nom du président, soit ils sont à l'asso, soit ils sont sous contrat

disons que la encore il faut voir en fonction des statuts... Si les poulains reste dans l'asso comme produit d'un étalon sous coutrat.. Ben là tu fais un contrat de "valorisation" (je pense, mais là je coince un peu)

Reste le soucis des "éventuelles juments" qui devront elles aussi être sous contrat, car si elles sont au nom de l'asso, leur produit risque aussi d'être au nom de l'asso (faut chercher encore un peu, comme je l'ai dit plus haut, je connais pas trop en asso à ce niveau)

ATTENTION réflichis bien à ton choix
à ma connaissance une association ne peut pas être vendu, en cas de cessation (fermeture) tous les biens acquis au nom de l'association doivent être redistribué à des associations similaires (c'est à confirmer, mais me semble que c'est comme ça,)

Edité par topchevaux le 16-07-2012 à 23h14

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Posté le 17/07/2012 à 00h08

topchevaux a écrit le 16/07/2012 à 23h11:

Je cherche un peu encore

Pour les poulains....humm soucis

Déjà NON tu ne peux pas mettre de bien au nom du président, soit ils sont à l'asso, soit ils sont sous contrat

disons que la encore il faut voir en fonction des statuts... Si les poulains reste dans l'asso comme produit d'un étalon sous coutrat.. Ben là tu fais un contrat de "valorisation" (je pense, mais là je coince un peu)

Reste le soucis des "éventuelles juments" qui devront elles aussi être sous contrat, car si elles sont au nom de l'asso, leur produit risque aussi d'être au nom de l'asso (faut chercher encore un peu, comme je l'ai dit plus haut, je connais pas trop en asso à ce niveau)

ATTENTION réflichis bien à ton choix
à ma connaissance une association ne peut pas être vendu, en cas de cessation (fermeture) tous les biens acquis au nom de l'association doivent être redistribué à des associations similaires (c'est à confirmer, mais me semble que c'est comme ça,)

Pour les juments, elles seront achetées extérieurement à l'asso. je préfère les avoir à mon nom.
Pour les poulains, il faut que je trouve, mais je pense qu'ils naitront sous le nom de l'asso et seront vendus par l'asso. sauf si un m'intéresse vraiment, soit je le garde et fais un contrat de valorisation, soit je le rachète.
par contre, les statuts seront faits en sorte qu'il n'y ait que moi et mon ami dans les membres pour l'administration (si besoin d'autres personnes, ce sera la famille).
ensuite, tout ce qui est terrain, van et autre, sera en contrat prêt, pour protéger nos biens si jamais ça devait mal tourné (cessation, problème financier avec saisie, retournement de situation au niveau des membres...). Comme ça, si on doit stopper l'asso, on vend les poulains, et ce sera tout (enfin je crois), le reste n'étant pas à son nom.

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Posté le 17/07/2012 à 00h15

wallonducizeros a écrit le 17/07/2012 à 00h08:

par contre, les statuts seront faits en sorte qu'il n'y ait que moi et mon ami dans les membres pour l'administration (si besoin d'autres personnes, ce sera la famille).
ensuite, tout ce qui est terrain, van et autre, sera en contrat prêt, pour protéger nos biens si jamais ça devait mal tourné (cessation, problème financier avec saisie, retournement de situation au niveau des membres...). Comme ça, si on doit stopper l'asso, on vend les poulains, et ce sera tout (enfin je crois), le reste n'étant pas à son nom.

Il me semble qu'il faut trois membres, faudrait que je relise tout et là j'ai la tête un peu ailleurs (justement à cause d'une asso)

me semble qu'il faut un président, un secrétaire et un trésorier (ou comptable)

Edité par topchevaux le 17-07-2012 à 00h16

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Posté le 17/07/2012 à 00h21

il me semble aussi (sauf Alsace, mais ce n'est pas le cas). Mais les 3 membres sont trouvés, donc pas de soucis de ce côté là.
En tout cas, je te remercie bcp pour ton aide, qui m'a bien aidé

Lala33

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Posté le 17/07/2012 à 01h25

Moi suis intéresser, pas dans l'immédiat ( les études d'abord !! ) c'est très instructifs ! Merci !!

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Posté le 18/07/2012 à 16h57

Une autre question me vient à l'esprit, concernant les terrains. Le terrain principal que j'utilise est celui de mes parents, mais j'en ai aussi a mon nom. Je dois je suppose faire un contrat de pret ou de location pour les terrains, mais est-ce que je peux uniquement faire un contrat pour uniquement mes terrains mais aussi utiliser ceux de mes parents? (je crois que je reve un peu...)

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Posté le 18/07/2012 à 17h02

wallonducizeros a écrit le 18/07/2012 à 16h57:

Une autre question me vient à l'esprit, concernant les terrains. Le terrain principal que j'utilise est celui de mes parents, mais j'en ai aussi a mon nom. Je dois je suppose faire un contrat de pret ou de location pour les terrains, mais est-ce que je peux uniquement faire un contrat pour uniquement mes terrains mais aussi utiliser ceux de mes parents? (je crois que je reve un peu...)

Là il faudrait te rapprocher aussi des impôts
Par contrat on peut mettre des terrains, des biens immobiliers au "service" d'une asso (en restant proprio)
Je pense même que dans ce cas il peut y avoir des "remises" sur les impôts fonctier.
Mais je n'en sais pas plus, les assos dont je fais parties n'ont pas de bien, les adresses sont soit chez le président, soit chez un autre membre du bureau

Ensuite ce sont les assurances qui vont peut-être tiré la langue si tu exploites un terrain pour une activité et que celui-ci n'est pas relié par "papier = contrat" à ton activité

Edité par topchevaux le 18-07-2012 à 17h06

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Posté le 18/07/2012 à 17h56

Merci.
Je suis en train de voir toutes les solutins possibles. Je me dis qu'il serait peut etre mieux de rester en tant que particulier (pour le moment il est prévu de proposer l'étalon pour 5 saillies maxi par an, et faire pouliner tous les 2ans) et de passer par l'asso plus tard si je m'agrandis. Et de déclarer les ventes aux impots

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Posté le 18/07/2012 à 18h23

wallonducizeros a écrit le 18/07/2012 à 17h56:

Merci.
Je suis en train de voir toutes les solutins possibles. Je me dis qu'il serait peut etre mieux de rester en tant que particulier (pour le moment il est prévu de proposer l'étalon pour 5 saillies maxi par an, et faire pouliner tous les 2ans) et de passer par l'asso plus tard si je m'agrandis. Et de déclarer les ventes aux impots

Même un particulier peut assoir une bonne réputation dans l'élevage et là pour ton asso, c'est sur que tu aurais du répondant...
Prend ton temps, rien ne presse, réfléchis au pour et au contre

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Posté le 18/07/2012 à 18h41

Je me permets d intervenir,

Je pense que dans le cadre d une pension il est possible de le faire sous forme associatif. Sachant que le principe d une association est d être à but non lucratif avec une gestion désintéressée financièrement. Donc pas de distribution de dividendes...
Par contre une association peut avoir des employés mais qui sont des personnes distinctes des personnes faisant partie du bureau. Seulement un remboursement des frais engagés au tirre de l'association est possible.

Beaucoup d activités sont exclues dont les activités agricoles, c'est pour quoi un élevage je me demande si c'est réellement possible.

Pour la comptabilité et la TVA tout dépend de la taille de l'association. Pour la TVA pas de déclaration jusqu à 60 000 euros de chiffre d affaire. Par contre attention si ce sont des professionnels à qui vous vendez, eux ne peuvent pas récupérer la TVA déductible.

Maintenant peux y avoir des contrats entre l association et un particulier pour la mise à disposition de chevaux et les modalités pour les récupérer. Ne pas négliger les clauses.
Les contrats ne s inventent pas vaux mieux passez par des juristes compétents du domaine.

Bon courage et bonne chance