Quel recours contre ouverture de clôture ?

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Iriezion

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Quel recours contre ouverture de clôture ?
Posté le 10/09/2012 à 09h53

Bonjour à tous

Depuis toujours, on a constaté la négligence des gens qui laissent ouvertes les clôtures de nos prés, occasionnellement, ou qui referment mal... jusque là, c'est pénible, mais rien d'alarmant.
Depuis 3 semaines, un de nos prés est systématiquement ouvert par une de ses clôtures et les 2 poneys qui sont dedans se retrouvent dehors.
La clôture est en bon état et il est impossible que les poneys l'aient ouvert seuls, d'autant qu'à chaque fois on la retrouve grande ouverte.

J'ai donc pris l'initiative de poser un panneau, me disant que peut-être quelqu'un à l'habitude de se promener dans le pré sans savoir qu'il y avait des chevaux (le pré est grand et muni d'un petit bois)

Suite à la pose du panneau, une heure après mes poneys étaient dehors la barrière à nouveau grande ouverte...

Je pense mettre des cadenas à code sur chacune de mes barrières.

Au niveau des services de police, quels sont mes recours?

Je viens d'appeler au commissariat, je ne peux que poser une main courante. Je refuse de dépenser des sous pour une caméra de surveillance, d'autant que juridiquement ça n'a pas de valeur selon le policier.

Si mon cadenas est ouvert, puis-je déposer plainte contre X?

Amaz1

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Quel recours contre ouverture de clôture ?
Posté le 11/09/2012 à 11h51

Main courante systématiquement et demande des rondes au pire ils arriveront peut-être à coincer les mecs ( et cadenas bien entendu)



Edité par amaz1 le 11-09-2012 à 11h55



Lilidadou

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Posté le 11/09/2012 à 23h02

la main courante ne sert à rien, c'est juste une annotation du gendarme sur un cahier!

il faut au minimum demander un procès-verbal de Renseignement Judiciaire, il y a une trace écrite dont on peut demander copie avec un numéro d'enregistrement
ça peut servir de preuve
ça peut servir à prouver un antécédent en cas de récidive et s'il y a un accident provoqué par les chevaux échappés du pré, ça peut servir pour éviter d'avoir à payer tous les dommages et à indemniser les victimes car l'assurance pourrait ne pas vouloir payer en prétextant une faute du gardien des chevaux

pour la plainte si les gendarmes refusent il faut écrire au procureur de la république ou au Doyen des Juges d'Instruction

Wallonducizeros

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Quel recours contre ouverture de clôture ?
Posté le 12/09/2012 à 12h07

tu as une idée de qui c'est? voisin, passant régulier...
Mon voisin "s'amuser" à ouvrir le pré de mes chevaux, ou de casser les piquets de manière à faire penser à un novice que ceux sont les chevaux qui ont sauté la clôture ou défoncer un piquet en passant à travers.
Impossible de prouver que c'était lui, mais on est allé à la gendarmerie poser plainte contre X. Ils nous ont demandé si on avait une idée de la personne, et après ils sont faire des rondes près des terrains, et aller voir les voisins les plus proches (dont celui qui ouvrait).
Depuis, plus rien

Mel312

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Posté le 12/09/2012 à 12h30

En Angleterre la plupart des barrières sont cadenassées pour éviter ce probleme. Par contre s'il y a un chemin de de rando (pieton ou velo) qui y passe, il y a une barriere spéciale de ce type á coté ou on peut passer mais pas les animaux:

Kitsu

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Posté le 12/09/2012 à 12h31

Des poignées de clôture mal isolées Tu prends des vieilles, tu les abîmes un peu, pour que celui qui pose la main dessus s'en souvienne LONGTEMPS.

Et un petit panneau "site sous vidéo surveillance" au cas où =o Et la première nuit, vu que quelqu'un va forcément vouloir braver la "caméra", tu te planques dans un coin et tu lui tombes dessus style ton alarme a sonné

Iriezion

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Posté le 12/09/2012 à 12h55

La main courante sert justement d’antécédent Lilidadou, ça n'est pas juste une notation dans un cahier, on te file un récépissé avec un numéro etc et c'est conservé plusieurs années.
Du coup oui je fais systématiquement une main courante depuis que c'est répétitif...
merci pour le tuyau pour la plainte....

Je n'ai aucun soupçon, sans dire que je m'entends parfaitement avec tous mes voisins, de ceux que je connais, aucun ne serait capable de faire ça, surtout de mettre en danger les chevaux.

Mel312 c'est pas mal, bon dans le cas de ce pré, personne n'est censé y passer même pas les chasseurs c'est trop près des habitations. du coup, je me dis, y'a pas de raison de laisser les gens rentrer dans mon pré (surtout qu'il y a une époque où on avait retrouvé des tas de canettes et bouteilles vides après une fiesta... )


Kitsu, bonne idée... dans le cas d'une clôture électrique!
On verra après la pose des cadenas à code 4 chiffres, si ça perdure, je serai obligée de prendre la planque! Mais d'ici là, si je peux éviter, ça m'arrange, je tourne à 6h de sommeil par nuit en ce moment déjà ^^


Merci de vos réponses. J'espère que ça va cesser.

Edité par iriezion le 12-09-2012 à 12h56



Kitsu

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Posté le 12/09/2012 à 12h58

Système D : Tu empruntes une batterie à quelqu'un, tu entoures ta barrière de fils électrique, ou au moins la poignée, et tu branches dessus Techniquement, c'est ta propriété, tu en fais ce que tu veux. Personne n'a a poser sa main sur l'ouverture.

Et bien sûr, la planque avec douze jars et trois rott En tout cas, dans mes fantasmes, j'ai au moins ça en armée u_u

Kitsu

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Quel recours contre ouverture de clôture ?
Posté le 12/09/2012 à 13h07

Ou alors, mais ceci nécessite de n'avoir absolument aucune conscience morale et d'avoir de quoi éviter les représailles...

Un ruban électrifié pas invisible mais pas trop visible à quelques mètres de la porte, pour éviter que les loulous ne fuient si quelqu'un ouvre... Et un autre fil un mètre ou deux avant ce ruban, invisible lui, style fil à vache

Deux possibilités : hauteur normale, ou hauteur des mollets. Comme ça, si un être malintentioné s'approche pour ouvrir le ruban, il se prend le fil dans les pieds et avec un peu de chance, le ruban dans les dents

Edité par kitsu le 12-09-2012 à 13h08



Baronnette

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Posté le 12/09/2012 à 13h13

Une année, plusieurs samedis matins de suite, notre pré a été ouvert et chevaux sur la route, bien sûr. On a porté plainte contre X.
La gendarmerie essaie de dissuader de porter plainte, car s'il y a plainte, ils doivent faire plus de rondes de surveillance (ce sont eux-mêmes qui nous l'ont expliqué). Il faut insister.

par contre, vol d'électrificateur, ils prennent la plainte aussi, mais comme pour n'importe quel petit objet de moindre coût. Le danger réel d'un tel vol (ou d'ouverture de clôture) n'est absolument pas pris en compte, alors que c'est clairement une mise en danger de la vie d'autrui puisque le schevaux se retrouvent sur la route
résultat, même s'ils trouvent les coupables par le plus grand des hasard (car il ne faut pas se faire d'illusion, ils ne vont pas les chercher), la conséquence pour ces coupables sera minime.

Cependant, après dépôt de plainte, les ouvertures de parc ont miraculeusement cessé.

Lilidadou

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Posté le 12/09/2012 à 18h11


iriezion a écrit le 12/09/2012 à 12h55:
La main courante sert justement d’antécédent Lilidadou, ça n'est pas juste une notation dans un cahier, on te file un récépissé avec un numéro etc et c'est conservé plusieurs années.
Du coup oui je fais systématiquement une main courante depuis que c'est répétitif...
merci pour le tuyau pour la plainte....

.


eh ben tu as de la veine, par chez moi c'est juste une annotation sur un cahier sans numéro ni copie et quand, ultérieurement, tu demandes la preuve que tu as déposée une main courante ils te répondent que c'est impossible de retrouver ce qu'il y a eu d'écrit dans un cahier au milieu de plein d'autres annotations
mais peut-être que toi c'est pas à la gendarmerie mais à la police?

Iriezion

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Posté le 12/09/2012 à 18h19

Kitsu, pas bête du tout la batterie branchée sur la poignée, surtout que j'en ai 2 pour deux parcelles qu'on me prête où je ne peux pas planter de piquets. je pense que je vais m'orienter là-dessus, mais j'ai peur du coup qu'on me la fauche

Baronette, merci de l'info, je vais insister auprès du commissariat alors.

merci

Topchevaux

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Posté le 12/09/2012 à 18h24

Les panneaux sont nécessaire (pas obligatoire, mais nécessaires) même s'ils ne règlent pas tout... Ils sont une bonne couverture pour les assurances... L'info était là, quoiqu'on en dise

Les barbelés ça se coupent, c'est vrai = dépôt de plainte à chaque fois (pas la main courante, il faut un trace écrite = pour fournir aux assurance entre autre);

L'électricité c'est bien, mais il faut informé (c'est la loi)

Le cadenas (bien que du point de vu légale, le fait d'ouvrir et d'entrer sur une propriété privé sans autorisation soit une infraction = on t'oblige pas à fermer ta porte a clé, si j'entre sans autorisation je suis en infraction à la propriété).... Mais sa présence note sans qu'il ne soit possible de le contredire que le propriétaire et/ou responsable du champs, pré......... souhaite interdire de façon très claire l'accès aux personnes non autorisé.


La police ne peut pas (ou la gendarmerie) refuser vos plaintes... Si c'est le cas, signalez lui "immédiatement" que vous allez transmettre votre plainte au procureur de la république et que vous souhaitez connaitre le nom du commissaire ou plus haut gradé responsable du site, ainsi que de votre interlocuteur.. Nom et indication qui seront joint à votre plainte auprès du procureur... (généralement cela suffit à les faire changer d'avis, ça les met aussi de mauvais poil, mais ils bougent)


Attention pour la VIDEO (et son panneau d'information ou pas)... Les surveillances vidéo sont soumises à autorisation, dès lors que leur champ de vision peut permettre de fixer ce qui se passe sur la voie publique. Et chaque autorisation et accompagné d'un numéro d'autorisation (CNIL)... Mettre une info de surveillance vidéo alors qu'on ne peut pas peut se retourner contre vous en cas de soucis........ Donc là, même si c'est du bleuffe, c'est jouer avec le feu et ça peut vous desservir en cas de problème et de justice.

Edité par topchevaux le 12-09-2012 à 18h27



Kitsu

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Posté le 12/09/2012 à 23h12


iriezion a écrit le 12/09/2012 à 18h19:
Kitsu, pas bête du tout la batterie branchée sur la poignée, surtout que j'en ai 2 pour deux parcelles qu'on me prête où je ne peux pas planter de piquets. je pense que je vais m'orienter là-dessus, mais j'ai peur du coup qu'on me la fauche


Une possibilité, planquer la batterie LOIN et remonter avec un fil le long de la barrière pour rejoindre l'entrée

Et pour l'obligation de prévenir pour le courant, un leurre Genre tu mets une clôture bidon DEVANT ta barrière, comme pour interdire l'accès à la barrière, et là, tu mets une petit écriteau "attention courant" Comme ça, avec un peu de chance, ils iront pas imaginer que l'intérieur est piégé aussi.
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