Recherche propriétaire d'un cheval

en toute légalité, c'est la personne qui subvient aux besoins du cheval qui peut en réclamer la propriété! donc dans ce cas, le CE! et le CE peut tres bien vous le vendre derriere.
de plus si vous avez le N° SIRE, vous avez son nom!

Sauf que pour cela le CE doit engager une procédure judiciaire, et ils ne veulent pas en arriver là...
Cela m'a été confirmé par "chevaletdroit" récemment.

Non je n'ai vraiment que le n° SIRE malheureusement....

ydolem07 a écrit le 16/09/2012 à 22h57: Sauf que pour cela le CE doit engager une procédure judiciaire, et ils ne veulent pas en arriver là... Cela m'a été confirmé par "chevaletdroit" récemment. Non je n'ai vraiment que le n° SIRE malheureusement....

arretez avec chevaletdroit.... la réponse va toujours dans le sens de la procédure! le CE doit juste faire constater avec preuve style facture que le cheval est entretenu depuis X temps par eux. un huissier est compétent pour ça, renseignez vous par la.
ensuite avec un SIRE vous appelez les HN, ils ont l'identité du cheval! ce qui est dingue en revanche c'est que le cheval soit arrivé en pension sans papier

Mais le CE ne veut pas engager de procédure judiciaire !

Non quand je vais sur le site des Haras et que je fais une recherche avec le n° SIRE, le nom apparaît, ainsi que l'année de naissance mais c'est tout. Dans l'onglet "propriétaire", il n'y a pas d'informations.
C'est un cheval sans papiers. Le CE a seulement le carnet de vaccination. J'en ai été la première surprise...

Pour être honnête mon moniteur est "de mon côté" mais les propriétaires du CE se fichent de tout ça... Le cheval est au pré tout l'année et ils commencent à pouvoir s'en servir pour le club, donc tout bénéf' pour eux ! Ils ne veulent pas se créer d'ennuis.

Ma seule chance est donc de trouver le propriétaire et de lui faire une offre...

Et le CE n'engage aucun frais sur ce cheval ! C'est moi qui ai payé le maréchal et l'osthéo (en échange, je monte gratuitement)

Décidément les proprio qui ne donne plus de nouvelles ça devient une mode!!! bon courage pour la recherche

Oui j'en ai bien l'impression ! C'est triste de voir ça...

Merci, bon courage à vous aussi ! N'abandonnez pas !

ydolem07 a écrit le 16/09/2012 à 23h15: Mais le CE ne veut pas engager de procédure judiciaire ! Non quand je vais sur le site des Haras et que je fais une recherche avec le n° SIRE, le nom apparaît, ainsi que l'année de naissance mais c'est tout. Dans l'onglet "propriétaire", il n'y a pas d'informations.C'est un cheval sans papiers. Le CE a seulement le carnet de vaccination. J'en ai été la première surprise... Pour être honnête mon moniteur est "de mon côté" mais les propriétaires du CE se fichent de tout ça... Le cheval est au pré tout l'année et ils commencent à pouvoir s'en servir pour le club, donc tout bénéf' pour eux ! Ils ne veulent pas se créer d'ennuis. Ma seule chance est donc de trouver le propriétaire et de lui faire une offre...

Normal qu'il n'y ai pas le nom des proprios.
si je tappe le nom de ma jument sur les haras, mon nom n'apparait pas.

En revanche, sur la FFE, mon nom apparait car la jument à été enregistrée et qu'elle a tourné en concours (avant que je ne l'achète).

et sur le carnet de vaccination de ce cheval, il n'y a pas le nom des proprios ?? vous ne pouvez pas voir avec le véto qui l'a vacciné (il a peut-être les coordonnées)

et aussi, le cheval devrait être pucé et avoir un carnet de signalement, c'est obligatoire, le CE est dans l'illégalité ... peut-être pour ça qu'ils ne veulent rien faire ...

Sauf si on paye pour s'abonner au site des haras. Là les propriétaires sont visibles, mais pas pour tous les chevaux (je ne sais pas pourquoi...).
Sur la FFE rien pour ce cheval puisqu'il n'est pas déclaré "cheval de sport". Je ne peux faire que des concours non officiels avec lui.

Je n'ai eu le carnet que très peu de temps entre les mains mais je n'ai pas vu de nom. Juste le SIRE.
Quand aux vaccins, les derniers datent de l'ancien propriétaire (autre département)... Donc inutilisable !
A noter qu'il n'a pas été vacciné depuis qu'il est arrivé dans mon CE (son proprio n'en voit pas l'utilité visiblement... et le CE ne voulant engager aucun frais...bref)

Je pense en effet que tout n'a pas été fait dans les règles et que c'est pour cette raison que mon CE n'a pas envie de se bouger pour m'aider !!

ydolem07 a écrit le 16/09/2012 à 23h41: Sauf si on paye pour s'abonner au site des haras. Là les propriétaires sont visibles, mais pas pour tous les chevaux (je ne sais pas pourquoi...). Sur la FFE rien pour ce cheval puisqu'il n'est pas déclaré "cheval de sport". Je ne peux faire que des concours non officiels avec lui. Je n'ai eu le carnet que très peu de temps entre les mains mais je n'ai pas vu de nom. Juste le SIRE. Quand aux vaccins, les derniers datent de l'ancien propriétaire (autre département)... Donc inutilisable ! A noter qu'il n'a pas été vacciné depuis qu'il est arrivé dans mon CE (son proprio n'en voit pas l'utilité visiblement... et le CE ne voulant engager aucun frais...bref) Je pense en effet que tout n'a pas été fait dans les règles et que c'est pour cette raison que mon CE n'a pas envie de se bouger pour m'aider !!

ben ils n'ont pas peur car si contrôle des services vétérinaires... ils sont mals ..
je ne connais pas de CE qui acceptent des chevaux non vaccinés, ce n'est pas sérieux tout ça ..

mais bon, je sais bien que ce n'est pas de ta faute ...

si le cheval à un numéro de SIRE donc une puce
il y a obligatoirement un carnet qui va avec, et normalement le carnet est au nom du propriétaire.

Sur le SIRE avec un nom ou numéro de puce, les informations disponibles sont limités... Aucune info propriétaire et ceux, afin de protéger la vie privé.... Seul le propriétaire à accès à certaines informations....... MAIS

S'il y a des traces de l'abandon, un huissier peut faire le nécessaire s'il obtient mandat pour

Avec la procédure en cours (donc un huissier) celui-ci pourra retrouver le nom de la personne qui a fait pucé le cheval et les noms par la suite, si celui-ci à changer de propriétaire entre deux

donc, tout va dépendre de si OUI ou NON, le club veut bien faire le nécessaire ou vous passez les "droits" de gardiennage et que vous engagiez la procédure vous-même

Le proprio faisant le mort, si c'est vous qui payez, il doit y avoir moyen de passer la garde du cheval à votre nom et d'engager un huissier pour le reste


le fait pour un lieu de gardiennage d'accepter un équidé non vacciné, peut avoir de grave conséquence en cas d'épidémie...... et surtout si le foyer de base s'avère être le site en question.. Les vaccins (pour certains) sont obligatoire et doivent être fait en temps et heures... Sinon ça craint


Article L215-11 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125, dit bien que désormais un lieu de gardiennage, club ..... ne peut se cacher derrière le fait que le propriétaire veut ou non que son bien soit en règle (ou qu'il soit en bonne santé)... Ils ont accepté le gardiennage, ils doivent donc se référer à cette loi pour que les autres soit appliquer... En cas de soucis, ils seront responsables à 100% et devront rendre des comptes... Si cela devait aboutir sur un "accident" grave, il pourrait même perdre leur droit d'excerser... les pros doivent se prendre en main et prendre toute disposition aussi pour se "mettre à l'abri"

S'il a un N° de Sire, il est forcément inscrit aux HN non ?!

topchevaux a écrit le 17/09/2012 à 00h31: si le cheval à un numéro de SIRE donc une puce

tu es sûre ??

car quand j'ai acheté ma jument en 1998, elle avait un N° Sire mais n'était pas pucée (pas obligatoire à l'époque)
je l'ai fait en 2008..
Il doit y avoir beaucoup de chevaux non pucés et pourtant avec un SIRE ...

venice a écrit le 17/09/2012 à 00h44: S'il a un N° de Sire, il est forcément inscrit aux HN non ?!

oui, il l'est, c'est écrit dans le topic

ydolem07 a écrit le 16/09/2012 à 23h15: Mais le CE ne veut pas engager de procédure judiciaire ! Non quand je vais sur le site des Haras et que je fais une recherche avec le n° SIRE, le nom apparaît, ainsi que l'année de naissance mais c'est tout. Dans l'onglet "propriétaire", il n'y a pas d'informations. C'est un cheval sans papiers. Le CE a seulement le carnet de vaccination. J'en ai été la première surprise... Pour être honnête mon moniteur est "de mon côté" mais les propriétaires du CE se fichent de tout ça... Le cheval est au pré tout l'année et ils commencent à pouvoir s'en servir pour le club, donc tout bénéf' pour eux ! Ils ne veulent pas se créer d'ennuis. Ma seule chance est donc de trouver le propriétaire et de lui faire une offre...

alma a écrit le 17/09/2012 à 00h46: tu es sûre ?? car quand j'ai acheté ma jument en 1998, elle avait un N° Sire mais n'était pas pucée (pas obligatoire à l'époque) je l'ai fait en 2008.. Il doit y avoir beaucoup de chevaux non pucés et pourtant avec un SIRE ...

Et bien en principe, le numéro de SIRE c'est le numéro de puce (avant de tatouage, mais géré par le GREV surtout).

Et effectivement si il y a un numéro de SIRE il est effectivement connu au HN mais sur le serveur du SIRE

Ou alors on parle ici du numéro d'enregistrement de la naissance (bien avant l'âge obligatoire de la puce = décembre de l'année de naissance)

S'il n'est pas pucé, (donc le numéro de sire est probablement la trace d'enregistrement de sa naissance) comment prouvé à qui il appartient ? il n'est pas tatoué non plus (du moins personne n'en parle).... Dans ce cas le problème est règlé....... faite le pucer


Purage il est vraiment temps que certains (qui se disent pro) organise de véritable contrôle dans tout se foutoir

Pour faire suite au défaut de vaccination... Si mon cheval est chez eux, qu'il tombe malade par contagion... Tu peux être sur que c'est la responsable qui devra payer tous les frais... En acceptant un animal non vacciné, elle accepte TOUS les risques qui vont avec