Litige avec traiteur. help

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Vival

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Posté le 16/10/2012 à 00h02

Bonsoir,
mes parents ce sont mariés mais le traiteur les a complètement arnaqué.

La nourriture était infecte (que ce soit l'entrée, le poisson, la viande ou les gâteaux), beaucoup n'ont pas mangés. Pire que des aliments congelés réchauffés au micro-onde!

Certains ont étaient malade. (Coupure de la chaîne du froid en plus, car aliment non conservé au frais, etc).
Certains plats n'étaient pas ceux demandés. Bref, lamentable.

Du coup mes parents ont refusés de payer la prestation le soir même.
Le traiteur menace de les envoyer au tribunal pour non-paiement.
Mais en fait, ils ce sont rendus compte qu'ils n'avaient pas signés de contrat.
Juste laissé un chèque de 150euros, encaissé il y a de nombreux mois.

-Du coup, le traiteur s'il les met vraiment au tribunal ( car pas de nouvelle depuis 2mois), peut il "gagner" et obtenir le paiement car pas de contrat qui stipule les prestations?

(Quoi que, de toute manière, c'était infecte, et ça, ça n'aurait pas été stipulé dans le contrat quand même)!

-Ou vue que pas de "preuves" des prestations, ils ne pourront rien faire en justice?

Il y a des échanges par mail des prestations demandés quand même + des mails de mes parents (restant sans réponse) de leur mécontentement qui décrit la cata de chaque aliment.

-Ah et aussi, il y a "prescription" au bout de combien de temps si le traiteur ne donne pas signe de vie?

Edit : Certains nous disent que s'il n'y a pas eu de contrat , elle n'a pas pu déclarer la prestation.
(Comme pour un chantier, si pas de devis signé, pas de possibilité de déclarer le chantier).
Donc ça serait au black. Si c'est le cas, elle ne peut pas les mettre au tribunal non?


Merci bien

Edité par vival le 16-10-2012 à 11h36

Zenliberty

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Posté le 16/10/2012 à 09h43

Le mieux serait que tes parents contactent l'assistance juridique comprise dans leur assurance habitation (si prévue au contrat) : les juristes pourront répondre précisément en fonction de la situation.

Si pas d'assistance juridique, il existe des consultations d'avocat gratuites, il faut se renseigner en mairie.

Jerica_parcq

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Posté le 16/10/2012 à 10h15

Perso dans le meme cas je ne payerais pas non plus. Mais avant ça tu dois savoir si c'est légal. comme dit au dessus voit avec ta maisrie pour connaitre les avocats de ta ville et reclame l'heure gratuite.

Marmou

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Posté le 16/10/2012 à 10h40

D'ou la nécessité d'un contrat :/

Mais d'un côté comme de l'autre, ça va être sa parole contre la vôtre. Essayez de trouver d'autres personnes se plaignant de ce même homme.

S'il y a eut des soucis sanitaires, il se peut qu'il l'ai déjà fait ailleurs.

Kikinoux

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Posté le 16/10/2012 à 11h27

Et au cas ou ils ont pas gardé des echantillons ? Histoire de faire analyser au besoin?

Parce que si il y a réellement eu un problème sanitaire ca peut couter cher au traiteur...

Vival

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Posté le 16/10/2012 à 11h32


zenliberty a écrit le 16/10/2012 à 09h43:
Le mieux serait que tes parents contactent l'assistance juridique comprise dans leur assurance habitation (si prévue au contrat) : les juristes pourront répondre précisément en fonction de la situation.

Si pas d'assistance juridique, il existe des consultations d'avocat gratuites, il faut se renseigner en mairie.


Oui voila, ma mère discutait de cela hier. ( consultation gratuite).
Merci

Vival

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Posté le 16/10/2012 à 11h34


marmou a écrit le 16/10/2012 à 10h40:
D'ou la nécessité d'un contrat :/

Mais d'un côté comme de l'autre, ça va être sa parole contre la vôtre. Essayez de trouver d'autres personnes se plaignant de ce même homme.

S'il y a eut des soucis sanitaires, il se peut qu'il l'ai déjà fait ailleurs.


Il ce peut, qu'une amie de ma tante et eu le même traiteur que nous.
Soucis pareil, et du coup, elle n'a pas payé.
Il faut que ma mère la contacte.

Certains nous disent que s'il n'y a pas eu de contrat, elle n'a pas pu déclarer la prestation.
Donc ça serait au black. Si c'est le cas, elle ne peut pas les mettre au tribunal non?

Merci

Vival

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Posté le 16/10/2012 à 11h39


kikinoux a écrit le 16/10/2012 à 11h27:
Et au cas ou ils ont pas gardé des echantillons ? Histoire de faire analyser au besoin?

Parce que si il y a réellement eu un problème sanitaire ca peut couter cher au traiteur...


Non pas d'échantillons, mais mon oncle a prit en photo les gâteaux qui était entreposés sur la banquette passager, et non dans un endroit frais.
(Et cela de 15h à 2h du matin )

Pour le reste des aliments, ils avaient un camion, mais dans celui ci, il y avait une gazinière, et mon oncle (cuisinier/pâtissier) nous a dit que dans ce genre de camion "frais", si tu met une source chaude, tu crée un dysfonctionnement.. donc tu crée une mauvaise chaîne du froid.
Pas de photo du camion, mais des témoins.

Qarmene

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Posté le 16/10/2012 à 13h30


vival a écrit le 16/10/2012 à 11h34:

Certains nous disent que s'il n'y a pas eu de contrat, elle n'a pas pu déclarer la prestation.
Donc ça serait au black. Si c'est le cas, elle ne peut pas les mettre au tribunal non?

Merci


ca veut rien dire. c'est avec la facture qu'on déclare , pas le contrat.
le contrat ou devis, sert uniquement en cas de probleme avec la facturation.

le client et le prestataire ont fixé des tarifs, des prestations, des matériaux / aliments, des quantités.
donc avant le début de la prestation, on connait le cout et on ne peux plus revenir dessus, si le document a été signé.

maintenant effectivement, s'il n'y a pas eu de contrat / devis, de signé, le traiteur ne peut rien faire puisqu'il n'y a pas de preuve de réservation de prestation.

je pense que tes parents devraient quand meme faire un courrier à la protection des population, car si les gens ont été malades c'est qu'il y a vraiment un très gros problème!!!

Kikinoux

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Posté le 16/10/2012 à 13h45


qarmene a écrit le 16/10/2012 à 13h30:


je pense que tes parents devraient quand meme faire un courrier à la protection des population, car si les gens ont été malades c'est qu'il y a vraiment un très gros problème!!!


Et les associations de consommateurs ne peuvent pas faire quelque chose?

Vival

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Posté le 16/10/2012 à 14h16


qarmene a écrit le 16/10/2012 à 13h30:


ca veut rien dire. c'est avec la facture qu'on déclare , pas le contrat.
le contrat ou devis, sert uniquement en cas de probleme avec la facturation.
D'accord merci.

le client et le prestataire ont fixé des tarifs, des prestations, des matériaux / aliments, des quantités.
donc avant le début de la prestation, on connait le cout et on ne peux plus revenir dessus, si le document a été signé.
Justement, rien n'a été signé.
Les prestations ont étaient écrites sur papier, ainsi que le nombre approximatif de personnes, la fourchette de prix...Mais c'est tout.


maintenant effectivement, s'il n'y a pas eu de contrat / devis, de signé, le traiteur ne peut rien faire puisqu'il n'y a pas de preuve de réservation de prestation.

je pense que tes parents devraient quand meme faire un courrier à la protection des population, car si les gens ont été malades c'est qu'il y a vraiment un très gros problème!!!


Protection des populations.
D'accord je leur en parle.

Merci bien.

Nightsatin

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Posté le 16/10/2012 à 14h39

De toute façon on ne signe pas de contrat avec un traiteur, allez demander à votre traiteur de signer un contrat pour un repas, il va vous dire qu'il a autre chose à faire que de mettre en place un contrat.

Des gens ont été malades, ils ont donc été chez le medecin qui a constaté que c'était dû à une intoxication alimentaire, non? et si ils sont plusieurs ce sera une bonne preuve mais il faut un certificat médical l'attestant.

Marienette

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Posté le 16/10/2012 à 14h48

Ba écoute, je peux te dire que pour mon mariage, j'ai bien signé un contrat et un beau ! Avec près de 10 000 euros de bouffe, j'aurais jamais fait autrement.
Contrat qui etait autant engageant pour le traiteur que pour moi, avec versement d'acompte, et ou toutes les prestations étaient reprises, du couteau au nombre de serveurs, la disposition des tables, etc..

Nightsatin

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Posté le 16/10/2012 à 15h34

après si vraiment c'est un grand mariage là je ne sais pas, mais à mon avis ils ne le font pas tous, et malheureusement ceux qui font un contrat sont justement ceux qui sont honnêtes donc finalement pas besoin de revenir dessus

Vival

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Posté le 16/10/2012 à 16h17


nightsatin a écrit le 16/10/2012 à 14h39:
De toute façon on ne signe pas de contrat avec un traiteur, allez demander à votre traiteur de signer un contrat pour un repas, il va vous dire qu'il a autre chose à faire que de mettre en place un contrat.
Moi je ne sais pas, mais mes parents ce sont renseignés auprès de traiteur et ils font tous un contrat, ou du moins un papier avec les prestations choisis puis signé.

Des gens ont été malades, ils ont donc été chez le medecin qui a constaté que c'était dû à une intoxication alimentaire, non? et si ils sont plusieurs ce sera une bonne preuve mais il faut un certificat médical l'attestant.



Et non pas de certificat.
Ils ont "juste" vomit durant 48h environ, alors que ce sont 3 personnes qui n'avaient pas bu ou quoi.

Vival

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Posté le 16/10/2012 à 16h18


nightsatin a écrit le 16/10/2012 à 15h34:
après si vraiment c'est un grand mariage là je ne sais pas, mais à mon avis ils ne le font pas tous, et malheureusement ceux qui font un contrat sont justement ceux qui sont honnêtes donc finalement pas besoin de revenir dessus


On nous a dit pareil...

C'était un mariage de 130 personnes environ.
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