http://www.univers-nature.com/dossiers/droits-chasse-france.html
En période de chasse, les chasseurs ont-ils le droit de venir sur un terrain où se trouvent des animaux domestiques ou du bétail ?
Si des chasseurs bénéficient du droit de chasse sur ce terrain, ils peuvent y chasser, mais en prenant les mesures nécessaires pour ne pas effrayer les animaux domestiques qui s'y trouvent et ne pas les laisser s'échapper.
Par contre si le terrain n'est pas autorisé à la chasse, le propriétaire peut porter plainte pour chasse sur autrui sans autorisation, sans toutefois empêcher les chasseurs d'y passer dès lors qu'ils veillent à la sécurité des animaux et qu'ils ne créent pas de dommages. Le droit de chasse et le droit de passage sont en effet à distinguer.
Distance de tir
Aussi étonnant que cela soit, il n'y a pas de distance à respecter pour chasser à proximité des maisons. En revanche, le tir, à une distance inférieure à la portée de fusil, en direction des habitations, routes, chemins, stades et autres lieux de vie ou de passage, est interdit.