Le droit construire les box ou pas?

Nulle en droit de l'urbanisme je te conseillerai d'appeler ta mairie ils te répondront rapidement car les seuls qui peuvent t'y autoriser si une autorisation est nécessaire ce sont eux.

A priori, oui tu peux, ça ne change pas la destination du hangar (agricole).

Normalement, je dis bien normalement dès qu'on change l'aspect ou la destination d'un batiment il faut introduire une demande de travaux ou de permis ( en fonction de la surface)
Ensuite , le fait de faire ou non la demande pour être tip top en règle avec la loi est en gros fonction du maire .
car si le maire est OK pour que cela se fasse come ça, il y a pas trop de soucis à se faire.

Edit: si le hangar est fermé, tu fais ce que tu veux à l'intérieur sans rien demander, car cela reste un batiment agricole.

si le hangar est fermé, tu peux faire ce que tu veux a l'intérieur. autrement, il vaut mieux demander une autorisation en mairie

cabochons a écrit le 08/01/2013 à 19h55: Edit: si le hangar est fermé, tu fais ce que tu veux à l'intérieur sans rien demander, car cela reste un batiment agricole.

Le hangar est fermé de deux cotés!

lora36 a écrit le 08/01/2013 à 20h09: Le hangar est fermé de deux cotés!

Dans ce cas, moi je ne demanderais rien à personne et je ferais le ou les box appuyés contre un des côtés fermés.

pas forcément se fier à la mairie
si petite commune, peut ne pas savoir toutes les règles d'urbanisme

lire le pos ou plu ou autre docu en vigueur sur la commune

éventuellement la DDE

mais attention, parfois pas simple dans les campagnes!

quand j'ai construit mes écuries, ça a été compliqué
car des jaloux m'ont cherché des poux et on a tenté des oppositions sous prétexte que je n'étais pas agricultrice!
car les bâtiments à vocation agricole auraient été accordés que pour les agriculteurs
faux!

donc attention aux questions à poser
car si réponse négative, difficile de passer outre après!

mieux vaut chercher les infos ailleurs pour savoir quoi faire et ne pas se laisser impressionner par de fausses infos!

lilidadou a écrit le 08/01/2013 à 20h29: pas forcément se fier à la mairie si petite commune, peut ne pas savoir toutes les règles d'urbanisme lire le pos ou plu ou autre docu en vigueur sur la commune éventuellement la DDE mais attention, parfois pas simple dans les campagnes! quand j'ai construit mes écuries, ça a été compliquéDans le cas de constructions, effectivement le problème dans la campagne peut se compliquer car des jaloux m'ont cherché des poux et on a tenté des oppositions sous prétexte que je n'étais pas agricultrice! car les bâtiments à vocation agricole auraient été accordés que pour les agriculteurs faux! Ici dans le cas présent, le batiment existe et est un batiment à vocation agricole donc attention aux questions à poser car si réponse négative, difficile de passer outre après! mieux vaut chercher les infos ailleurs pour savoir quoi faire et ne pas se laisser impressionner par de fausses infos!

Donc si on ne change pas l'aspect extérieur du batiment ( faire des ouvertures dans de murs .... ) Je connais bien le problème des campagnes, et des trous perdus . Et très important quand on achète en milieu rural il faut aller voir le maire pour se présenter

Bonjours (bonne année 2013)

Je vois ici deux cas de figures ET donc une question ;

Cette écurie est destiné à un usage privé ou tu as l'intention de faire de la pension (par exemple) ?

Les poteaux du hangar sont scellé dans du béton ! (donc pas une dâle complète ?) Cela veut dire que ce bâtiment, a de forte chance d'avoir été construit (ou plutôt installé) dans un usage (premier) provisoire.


Comme dit plus haut, toute modification d'usage ou installation d'un bâtiment (même provisoire) doit faire l'objet d'une demande de permis de construire ou permis d'aménagement.
Le soucis c'est que souvent, un peu perdu (eux-même) dans les règles de ceci ou de cela, les maires ne veulent pas se prendre la tête et disent (souvent, pas tout le temps) "non"

- si c'est pour un usage privé ;
- que le maire par chez toi est "cool" ;
- que tu n'as pas de soucis avec tes voisins (là c'est pas toujours évident = surtout si jaloux) ;

et bien je te dirai de faire (puisque c'est à l'intérieur) de faire tes modifications simplement et discrètement

Par contre, si c'est pour pouvoir accueillir d'autres chevaux (pension, ou simplement "détenteur" privé pour de la famille et amis) là je dirai que tu cours à la catastrophe si tun'as pas une autorisation papier bien en règle... Quand il y argent, il y a règlement sanitaire à 100% et les maires, voisins... sont "chiants" au maximum.

J'ai une autre question, y-t-il des habitations proches, ou une sources d''eau ?... Car si oui, là le soucis c'est que normalement il y a des distances à respecter pour pouvoir poser (ou construire) dans un but animalière. (élevage, pension, club... Sont soumis à des règles de plus en plus barbantes et contraignante = filtre des déchêts liquides....)


Quand une autorisation d'aménagement est donnée, il est rare, mais cela arrive, qu'il y ait un petit contrôle (souvent les gendarmes au cours d'une "patrouille").
S'il n'y a pas d'autorisation et que les aménagements se font à l'intérieur d'un bâtiment, il est rare que qui que ce soit demande à voir si vos murs (intérieur et leur nombre) sont toujours à la même place.

Par contre si une autorisation est demandée et refusée... Si au cours d'une patrouille on voit qu'il y a des travaux en cours, là ça craint

Je voudrais faire deux ou trois box à usage uniquement personnel.
j aimerais bien avoir quelques box au cas ou je dois rentrer mes chevaux pour soigner , éduquer (les poulains)..
Pas de pension , j ai un autre travail!

Tu as deux pignons ou des murs perpendiculaires ?

Enfin, si tu t'appuie sur un mur, sans aller sur les côtés non couverts, il n'y aura pas modification de l'aspect extérieur donc a priori pas d'autorisation de travaux à demander, et comme le bâtiment est déjà construit , pas de permis de construire non plus.

Normalement, dans ce cas là, personne ne peut te reprocher quoique ce soit.

tu n'as pas encore acheter
tu as donc intérêt à bien te renseigner avant!

si tu ne pouvais pas créer tes boxes à l'intérieur du hangar, acheterais-tu?

tu peux poser la question au notaire
tu peux mettre cette condition pour acheter, sous réserve de pouvoir aménager le hangar en boxes
comme cela tu seras fixée, car alors le notaire fera les démarches pour savoir si tu pourras ou non
(mais attention, avis oral insuffisant!)

il servait à quoi le hangar avant, il y avait du bétail dans ce hangar?

ce n'est pas forcément la mairie mais une communauté de commune qui peut avoir la compétence en matière d'urbanisme
ou alors délégation à la DDE

pour moi, j'avais eu un contrôle de la DDE
peux-être à la demande des jaloux!

il venait vérifier que je construisais bien pour une destination agricole sous prétexte que des gens ne respectent pas le permis et finissent par construire un logement

et le permis avait été délicat à cause des contraintes d'hygiène et de système d'assainissement
c'était pas la mairie mais la DDE qui avait instruit ma demande et en plus ils avaient demandé un avis à un organisme spécialisé
j'avais pu l'obtenir grâce à la surface du terrain qui était suffisante pour le nombre de mes équidés et mes explications sur le fumier, son enlèvement ou utilisation

donc pas forcément simple
ça dépend en plus des zones

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lilidadou a écrit le 09/01/2013 à 01h26: tu n'as pas encore acheter tu as donc intérêt à bien te renseigner avant! si tu ne pouvais pas créer tes boxes à l'intérieur du hangar, acheterais-tu? tu peux poser la question au notaire tu peux mettre cette condition pour acheter, sous réserve de pouvoir aménager le hangar en boxes comme cela tu seras fixée, car alors le notaire fera les démarches pour savoir si tu pourras ou non (mais attention, avis oral insuffisant!) il servait à quoi le hangar avant, il y avait du bétail dans ce hangar? ce n'est pas forcément la mairie mais une communauté de commune qui peut avoir la compétence en matière d'urbanisme ou alors délégation à la DDE pour moi, j'avais eu un contrôle de la DDE peux-être à la demande des jaloux! il venait vérifier que je construisais bien pour une destination agricole sous prétexte que des gens ne respectent pas le permis et finissent par construire un logement et le permis avait été délicat à cause des contraintes d'hygiène et de système d'assainissement c'était pas la mairie mais la DDE qui avait instruit ma demande et en plus ils avaient demandé un avis à un organisme spécialisé j'avais pu l'obtenir grâce à la surface du terrain qui était suffisante pour le nombre de mes équidés et mes explications sur le fumier, son enlèvement ou utilisation donc pas forcément simple ça dépend en plus des zones

Et c était pour une pension ou pour vos chevaux en tant que particulier?

karthago a écrit le 09/01/2013 à 07h51: [center][/center] Et c était pour une pension ou pour vos chevaux en tant que particulier?

pour mes chevaux perso
en tant que particulier
ni pension ni élevage

attention aux règles d'assainissement non collectif!
mais c'est comme partout, il y en a qui font du zèle, d'autres qui sont bien vus, ou qui ont le bras long
l'urbanisme c'est comme pour d'autres domaines c'est fluctuant à la tête du client et selon ceux qui instruisent les dossiers ou qui donnent un avis
le maire peut signer le permis mais le dossier peut être instruit par d'autres collectivités ou services

les compétences, le pouvoir, les appuis,pfff!

et la safer aussi!