Problème contrat/cheval confié

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Ravlilia

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Problème contrat/cheval confié
Posté le 21/01/2013 à 10h09
Bonjour,

je viens vers vous car j'ai un soucis avec le propriétaire du cheval qu'on m'avait confié.
Ce cheval devait m'être confié jusqu'à fin aout.
Je suis en 2e année de BP, je devais sortir en concours avec donc ce cheval avait son "importance".
Sur le contrat nous avions prévu un préavis de 60 jours.

Le 9 janvier le proprio me dit par téléphone qu'il va récupérer le cheval mi-février (donc deja pas dans le préavis indiqué) et hier il m'appelle en me disant qu'il a envoyé un recommandé vendredi et que le cheval part jeudi.

Là dessus je me retrouve sans cheval juste avant la saison de concours, une pension payée pour le mois et en plus le jeudi je suis en formation je ne pourrais même pas etre là.

Bref je compte lui demander le dédommagement de la pension que j'ai payé à partir du jour ou il s'en va jusqu'à la fin du mois c'est la moindre des choses je trouve!!

quel recours me reste-t-il si il ne paye pas? (vu que je ne serais pas là je pourrais même pas intervenir)

Ravlilia

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Problème contrat/cheval confié
Posté le 21/01/2013 à 10h11
suis-je en droit même de lui demander de me payer en pension l'équivalent des 60 jours de préavis non respecté?


Doubidou

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Problème contrat/cheval confié
Posté le 21/01/2013 à 10h20
préavis de 60 jours ok, mais ton contrat tu l'as signé quand ?


Anne775

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Problème contrat/cheval confié
Posté le 21/01/2013 à 10h24
Franchement ce proprio n'est pas correct c'est clair!
Je dirais oui tu es en droit de lui demander un dédommagement. Le contrat c'est dans les 2 sens et il n'en a pas respecté les termes. Non seulement il devrait te payer la pension mais aussi le préjudice subi à savoir le fait que tu te retrouves sans cheval pour la saison.
Premièrement essayer de régler les choses à l'amiable. Fais lui une proposition raisonnable par recommandé ou peut être lui en as-tu déjà parlé? En tout cas garde bien toutes les preuves comme quoi il n'a pas respecté le contrat.
Tu n'as pas une assurance juridique vers laquelle tu pourrais te tourner?


Ravlilia

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Problème contrat/cheval confié
Posté le 21/01/2013 à 10h32
j'ai signé le contrat fin aout vu que c'était un contrat pour 1 an normalement...

non aucune assurance :/

j'ai peur qu'il vienne prendre le cheval et se barre et basta je me serait bien faite avoir!


Ravlilia

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Problème contrat/cheval confié
Posté le 21/01/2013 à 10h45
Je viens de laisser un message au proprio lui disant qu'il me devait les 60 jours de pension si il voulait récupérer le cheval.

je n'ai toujours pas reçu le recommandé en plus de ça! c'est vraiment prendre les gens pour des cons!


Cheekyvirgile

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Posté le 21/01/2013 à 11h08
Quel prétexte invoque-t-il ?


Doubidou

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Problème contrat/cheval confié
Posté le 21/01/2013 à 11h09
Fin aout !! ah oui il est complètement hors délais.

Dis lui que tu n'as pas reçu son recommandé, et que d'après les termes du contrat il avait jusqu'à fin (théoriquement) Novembre pour pouvoir mettre fin au contrant dans la limite de la période d'essai.

Aujourd'hui la période d'essai est largement dépassée et toi et lui êtes donc engagés sur le contrat jusqu'à sa fin.
S'il veut reprendre le cheval alors ça sera en contrepartie de tout l'argent que tu as engagé jusque là (toutes les pensions depuis le début) + le préjudice subi.

S'il vient récupérer le cheval, tu vas à la gendarmerie porter plainte pour vol.


Pushii

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Posté le 21/01/2013 à 11h21

cheekyvirgile a écrit le 21/01/2013 à 11h08:
Quel prétexte invoque-t-il ?


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Zenliberty

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Problème contrat/cheval confié
Posté le 21/01/2013 à 11h27
Sans recommandé avec AR, la rupture du contrat n'est même pas officielle. Où se trouve le cheval ? Tu en es légalement responsable, donc il ne doit pas être récupéré par le propriétaire. Fais part de la situation à ton gérant d'écurie pour que le cheval ne soit pas embarqué, quitte à faire appel aux forces de l'ordre le jour J.

Mais d'ici là, tente par tous les moyens de contacter par téléphone le proprio en expliquant calmement la situation et le non respect de la clause.


Ravlilia

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Problème contrat/cheval confié
Posté le 21/01/2013 à 11h32
il dit qu'il a des problemes d'argent et que le cheval doit etre vendu mais qu'avant ça il veut le mettre 2 mois chez un pro!

pretexte bidon quoi car quand on a pas d'argent on met pas son cheval chez un pro!

bref il accepte de me payer le reste de pension du mois de janvier + le vaccin du cheval.

je pense pas obtenir plus et ça me gave d'appeler les flics etc franchement... abusé comme réaction quand même!!


Stef31200

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Problème contrat/cheval confié
Posté le 21/01/2013 à 12h10
Aucun droit pour cette personne de récupérer le cheval!
elle dois te signaler le début du préavis par lettre RAR et attendre gentiment les 60 jours, à moins qu'un accord te dédommageant et te convenant soit rédigé et signé.
Comme conseiller je lui écrirai qu'elle n'a aucun droit de récupérer le loulou avant 60 jours et que si elle essaye elle se confrontera aux forces de l'ordre.
Je ne veux pas paraître procédurière il faut simplement te couvrir, imagineons qu'elle vienne demain le chercher, il lui arrive quelque chose c'est toi qui prend car tu est légalement responsable jusqu'à la fin du contrat ou du préavis.
Ne te laisse pas marcher sur les pieds, marre de ces gens qui se croient tout permis!


Cabochons

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Problème contrat/cheval confié
Posté le 21/01/2013 à 12h46

stef31200 a écrit le 21/01/2013 à 12h10:
Aucun droit pour cette personne de récupérer le cheval!
elle dois te signaler le début du préavis par lettre RAR et attendre gentiment les 60 jours, à moins qu'un accord te dédommageant et te convenant soit rédigé et signé.
Comme conseiller je lui écrirai qu'elle n'a aucun droit de récupérer le loulou avant 60 jours et que si elle essaye elle se confrontera aux forces de l'ordre.
Je ne veux pas paraître procédurière il faut simplement te couvrir, imagineons qu'elle vienne demain le chercher, il lui arrive quelque chose c'est toi qui prend car tu est légalement responsable jusqu'à la fin du contrat ou du préavis.
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Ravlilia

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Problème contrat/cheval confié
Posté le 21/01/2013 à 15h11
a priori le cheval part tjs jeudi et le proprio me laisse un chèque équivalent à 1 mois de pension en "échange".

c'est toujours ça... :(


Doubidou

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Problème contrat/cheval confié
Posté le 21/01/2013 à 15h14
Non non s'il le prend sans te laisser le délai de préavis il doit te payer le délai de préavis du coup.

Pour te donner une idée c'est pareil en location d'appart, tu veux partir avant la fin du préavis, alors le propriétaire est en droit de demander les loyers du préavis au locataire.

La c'est quasi la même chose, il ne peut pas te virer du contrat aussi facilement.


Vivi03

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Posté le 21/01/2013 à 15h17
ça te dirais un poney à la place?


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