Nouvelle loi pour les vans

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Clem29

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Nouvelle loi pour les vans
Posté le 13/02/2013 à 18h07

bonsoir
il y a eu une nouvelle loi qui permet de tracter un van avec une voiture sans passer de permi depuis peu.
J'ai du mal à comprendre toutes les conditions.
Pouvez vous m'expliquer, me donner des exemples.
Merci

Mayalick

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Nouvelle loi pour les vans
Posté le 13/02/2013 à 18h50

oui j'ai vu cela, ce serait une formation sur une journee sans examen, juste suivre le stage et je crois pour un ptra inferieur ou egal à 4250kg... mais si quelqu'un a des infos plus détaillées cela m'interesse aussi car j'hesite entre van 1 place et demi et fourgon..

Marjogirl-21

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Nouvelle loi pour les vans
Posté le 13/02/2013 à 18h51

Bonsoir.

C'est le permis B96, accessible des janvier 2013.

Enfaite tu peux tracter un van, t'en que le PTAC ne dépasse pas 4 250 kg. Alors qu'avant c'était 3 500kg .
Pour savoir si c'est bon , à toi de calculer
(Si c'est plus, tu as besoin du permis EB .)

Au niveau de la formation, c'est sur une journée de 7h avec je crois 4h de théorie et 3h de pratique. Cela se passe dans une auto école mais je ne sais pas si toutes les auto école le font.
Le prix est aux alentours de 200, 300 euros.

voili voilou

Clem29

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Posté le 13/02/2013 à 18h58

c'est possible avec un van 2 places?

Marjogirl-21

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Posté le 13/02/2013 à 19h04


clem29 a écrit le 13/02/2013 à 18h58:
c'est possible avec un van 2 places?


Faut regarder le poids sur la carte grise du van.
Avec mon père on avait approximativement calculé avec la voiture + le van + 2 chevaux et je crois que ça tombait a la limite de 4 250kg

Mayalick

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Posté le 13/02/2013 à 21h15

merci pour ces précisions !!

Babeth77

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Posté le 13/02/2013 à 21h21

merci bcp pour ces renseignement je me renseigne des que je peux moi lol

Marjogirl-21

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Posté le 14/02/2013 à 15h58


mayalick a écrit le 13/02/2013 à 21h15:
merci pour ces précisions !!



J'ai su ça parce ce qu'on m'en a parlé et que ça m’intéresse bien ^^

Adn_arn

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Posté le 14/02/2013 à 16h05


marjogirl-21 a écrit le 13/02/2013 à 19h04:


Faut regarder le poids sur la carte grise du van.
Avec mon père on avait approximativement calculé avec la voiture + le van + 2 chevaux et je crois que ça tombait a la limite de 4 250kg



en fait, ce sont les 2 PTAC qui sont sur la carte grise qui s'additionnent, pas les poids réels. Que le van soit vide ou plein, il n'y a pas de différence "légale".

Par contre, il faut toujours que le PTAC van < ou = au PV voiture. Du coup, pour un van 2 places, même avec la formation B96, c'est limite.

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Posté le 18/02/2013 à 10h12

en fait, il y a toujours la regle sans permis E:

donc ptac de la voiture + ptac du van ne doivent pas dépasser 3T5 et ptac de la voiture doit etre superieur à celui du van

LES NOUVEAUTES:
- passer une formation de 7h, régularisée niveau tarif par la loi (environ 250 euros) qui est que theorique et pratique mais sans passage d'examen

cela permet d'augmenter le total du PTAC à 4T250

au dessus de 4T250, permis E obligatoire

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Posté le 18/02/2013 à 10h13


adn_arn a écrit le 14/02/2013 à 16h05:

".

Par contre, il faut toujours que le PTAC van < ou = au PV voiture. Du coup, pour un van 2 places, même avec la formation B96, c'est limite.


voir impossible car souvent un PTAC de van 2 place mini cest du 2T, faut la voiture pour donc reussir à trouver une voiture qui a un PTAC 2T2 cest pas simple (par experience de recherche, on a voiture à du 1T8 et souvent on passe à du 2T3 2T5)

Stphe

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Posté le 18/02/2013 à 11h27

J'ai pas suivi mais au vu des réponses s'il faut pv > ptac soit 2T en général et somme des ptac < 4T250 soit ptac voiture < 2T250, ça existe pas une voiture avec une charge utile si petite!!

Pour ceux qui respectent la règle des 3T5 pas besoin de formation, si?

Skingirl

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Posté le 18/02/2013 à 11h33

J'avais vaguement entendu parler d'un truc comme quoi il faudrait passer un truc pour le transport d'animaux vivant (en l'occurance les chevaux pour nous), suis je la seule à en avoir entendu parler??

Fouinix

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Posté le 18/02/2013 à 13h49


adn_arn a écrit le 14/02/2013 à 16h05:

Par contre, il faut toujours que le PTAC van < ou = au PV voiture.

C'est faux.

Vu qu'on peut lire tout et n'importe quoi sur les forum à ce sujet, j'ai fait quelques recherches. Je me suis dit que ça pouvait vous intéresser (à imprimer et avoir avec soi dans la voiture en cas de contrôle ça peut servir!) ;)

Catégories de permis :

Article R221-4

Citation :
Catégorie B :

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.

...

Catégorie BE :

Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.



Article R221-8
Citation :
III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.



Poids des véhicules et remorques



Citation :

Article R312-2
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Article R312-3
Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.



Pour rappel avant il y avait :
Article R221-4

Citation :

Catégorie B

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.


La condition de PTAC de la remorque < au PV du véhicule tracteur a bien disparue.

Adn_arn

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Posté le 18/02/2013 à 13h52


fouinix a écrit le 18/02/2013 à 13h49:


La condition de PTAC de la remorque < au PV du véhicule tracteur a bien disparue.


ca ce serait cool ! De toute façon, je passe le B96 le 26 février, je serais fixée !

Passionequine

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Posté le 18/02/2013 à 14h39


adn_arn a écrit le 18/02/2013 à 13h52:


ca ce serait cool ! De toute façon, je passe le B96 le 26 février, je serais fixée !


génial cela ne t'ennuies pas de me tenir au courant (par mp) de la formation et ce que cela comprend?

merci
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