Je crains le patron de ma pension

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Mathilde_b

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Je crains le patron de ma pension
Posté le 04/03/2013 à 13h01
Salut CA,

Je vous écris car ma jument change de pension fin Mars, la pension actuelle ne me convient plus, les poneys à la chaîne non merci...Bref, le patron de mon centre équestre, son vrai métier, c'est marchant de chevaux, il y en a de très bons, et il y a les autres, je ne vous fais pas de schéma, bref...

On part donc fin Mars, j'ai annoncé mon départ au dirlo il y a 5 jours, et samedi je suis allée voir la secrétaire pour le lui dire aussi et demander si il n'y avait pas besoin de préavis ou autre. Elle m'a donc répondu que non, pas la peine, bon, ok...

Mais j'ai peur d'un truc, je vais venir chercher ma jument donc fin Mars avec un camion, et j'ai peur qu'il refuse de me donner les papiers... Je suis venue il y a 1 an et demi dans ce club, la secrétaire gérait mal(c'était une autre, pas celle qu'on a actuellement), tout a été fait un peu à l'arrache, donc j'ai un contrat mais je ne sais même pas où il est, et si il est encore valable...

Sans préavis, il a le droit de refuser de me donner les papiers de mon cheval ? Vous pensez que je devrais quand même faire une lettre recommandée ? Il faut écrire quoi spécifiquement ?

Merci d'avance !

Edité par mathilde_b le 04-03-2013 à 13h03

Chloe74

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Posté le 04/03/2013 à 13h35

misti31 a écrit le 04/03/2013 à 13h15:
Les papiers du cheval doivent être remis à l'écurie qui l'héberge car en cas de contrôle véto ils sont obligatoires. Les photocopies peuvent parfois remplacer (quand les proprios ont peur qu'on les perde) mais il faut qu'il y ait les derniers vaccins dessus! Ou qu'en cas de contrôle le proprio puissent amener les papiers vrais dans les pus brefs délais (si tu travaille c'est mort). Par contre la carte de propriétaire tu peux la garder.


Exactement ! Tous les papiers, exceptés la carte de proprio doivent être sur le lieu ou vit le cheval ! Je me fais confier le poney d'une copine, elle m'a refilé ses papiers ... et je lui rendrais uniquement le jour ou il partira, surtout que c'est moi qui gère le véto et tout.


Petitcash

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Posté le 04/03/2013 à 13h44
Moi, c'est les copies qu'il a .. Jamais je ne donnerais les vrais papiers..


Expar

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Posté le 04/03/2013 à 13h49

petitcash a écrit le 04/03/2013 à 13h44:
Moi, c'est les copies qu'il a .. Jamais je ne donnerais les vrais papiers..


Tant que tu tombes sur des pensions qui acceptent les copies.

J'ai eu une connaissance qui a du montrer le livret original avant de descendre son cheval du van dans sa nouvelle pension. Dommage pour elle, le cheval n''était pas à jour des vaccins, cheval refusé et retour à la pension précédente (heureusemen que sa place était toujours libre) le temps de faire le rappel manquant.
Donc, j'imagine bien dans ce genre de pension sérieuse qui vérifie les papiers avant descente du cheval que si tu apportes ta photocopie et pas l'original (alors qu'ils veulent l'original), tu repars avec ton cheval...


Mimyghost

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Posté le 04/03/2013 à 13h50
Je gère une écurie et je ne veux aucun papier officiel... Je naît que des copies des livrets car s'il y a incendie ou vol.... Refaire faire des papiers c'est long.... Moi j'ai un contrat av chaque proprio un mois de préavis. Si pas recommandé les proprios me font un petit papier que je signe et photocopie. Ça sert a rien de se faire du mouron. ;)


Sagulu

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Posté le 04/03/2013 à 14h34

nivelle.j a écrit le 04/03/2013 à 13h05:
Bonjour

Le gérant a les papiers de ton cheval ? ou seulement une photocopie ?
Attention de ne jamais donner les papiers à qui que ce soit surtout

Si tu peux assurer tes arrières, fais-le : courrier recommandé avec accusé de réception que tu envois un mois avant ton départ précisant les clauses de ton contrat, les raisons du départ et le fait que tu respectes ton préavis.
Normalement ces pas les papiers qu'il faut laisser pour une pension, mais le carnet de santè qui doit suive le cheval par tout ou il va , les papiers reste au propriétère du cheval . Moi je te conseil de faire une lettre recommandè , car la au moins tu as une preuve .


Mathilde_b

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Posté le 04/03/2013 à 19h03
Mince je pensais avoir répondu avec l'iPhone lol !

Donc je disais, déjà merci pour toutes vos réponses, quelqu'un aurait un exemple de lettre de préavis à m'envoyer en mp svp ? C'est la première fois que je fais ça !

Moi je suis en possession de la carte de propriétaire, lui il a le reste, carnet de santé etc...


Sagulu

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Posté le 04/03/2013 à 19h08

mathilde_b a écrit le 04/03/2013 à 19h03:
Mince je pensais avoir répondu avec l'iPhone lol !

Donc je disais, déjà merci pour toutes vos réponses, quelqu'un aurait un exemple de lettre de préavis à m'envoyer en mp svp ? C'est la première fois que je fais ça !

Moi je suis en possession de la carte de propriétaire, lui il a le reste, carnet de santé etc...
Tape sur internet lettre pour rupture de contrat pension cheval.Tu trouveras ton bonheur .Bonne soirèe à toi


Mathilde_b

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Posté le 04/03/2013 à 19h28

sagulu a écrit le 04/03/2013 à 19h08:
Tape sur internet lettre pour rupture de contrat pension cheval.Tu trouveras ton bonheur .Bonne soirèe à toi


Merci Bonne soirée également


Nono368

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Posté le 04/03/2013 à 23h06
en general les proprios d'ecurie demande le carnet de santé en cas de probleme,mais en aucuns cas il ne oivent demander la carte de proprio du cheval.

Pour ma par ils ont le carnet de santé mais pas la carte,et je ne la donnerais a aucuns proprio d'ecuries même si ils la demande


Mathilde_b

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Posté le 05/03/2013 à 09h25
Regardez ce que j'ai trouvé les filles, enfin, ce que mon père a trouvé...Il est assez calé concernant les lois !


Un cheval est en pension dans une écurie et le propriétaire désire quitter l'écurie avec son cheval

Au niveau légal, il s'agit d'un contrat de dépôt. Selon le code des obligations, art. 475, le propriétaire peut retirer son cheval de l'écurie à tout moment, même sans préavis et ne devra payer la pension que jusqu'au dernier jour ou son cheval était dans cette écurie. Même si un contrat écrit stipule autre chose, cette loi reste valable.

Si la pension n'est pas payée au moment de la date de départ souhaitée, le gérant de l'écurie a cependant un droit de rétention (art. 491). Ceci veut dire qu'il peut garder un cheval jusqu'à ce que le solde dû soit réglé, y compris pour les jours de rétention du cheval. Dans ce cas, le gérant de l'écurie sera toutefois tenu d'entretenir le cheval dans de bonnes conditions et ne sera en aucun cas autorisé à l'utiliser, à le louer ou à le vendre. Il devra demander le recouvrement de la dette par voie juridique, ce qui peut se révéler assez long. Si cette procédure aboutit à la constatation de l'insolvabilité du client, le cheval pourra être vendu aux enchères par l'office des poursuites.

Bien que la loi soit, dans ce cas, clairement en faveur du propriétaire du cheval, nous vous encourageons vivement à ne pas abuser de cette situation et d'annoncer dès que possible votre désir de quitter une écurie. Si pour une raison particulière vous devez quitter une écurie rapidement et sans préavis, nous vous recommandons de dédommager le gérant de l'écurie de la valeur d'une ou deux semaines de pension au moins. Vous resterez ainsi en de bons termes.


Cathy-et-lucky

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Posté le 05/03/2013 à 13h25
il ne faut pas cofondre document d'accompagnet ou livret et la carte de proprio
les originaux des papiers du cheval (livret) doivent rester aux ecuries en cas de controles. comme il ne constituent pas un certificat de propriete, vous ne craignez rien
la carte de proprio, la par contre, c'est absolument vous qui devez la garder.

pour le proprio, il a en effet un "droit de retention" sur les marchandises en cas de non paiement, mais c'est hyyyyper rare que ça arrive.

moi je serais toi au lieu de stresser pendant 1 mois de savoir si tu auras tes papiers pour partir, je ruserais!! lol
dis que le transportuer a besoin d'avoir une copie des papiers pour mettre dans ses documents de voyage, et hop, tu as une raison de les recuperer....


Beabcr

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Posté le 05/03/2013 à 13h28
Fais une lettre mais de toute façon tu dois avoir ton carnet en transportant ton cheval et il peut pas t'empêcher de la transporter...
J'ai eu ce souci avec la gérante de mon ancienne pension mais comme c'était une chiffe molle et que j'ai beaucoup de caractère ça a pas dure longtemps...


Urbanlegend

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Posté le 05/03/2013 à 13h34
La carte de propriété reste chez le propriétaire. En revanche, le carnet du cheval doit être là où est le cheval (et pas seulement une copie). C'est donc aux gérants des écuries d'avoir les carnets.

Le mieux c'est que tu fasses une lettre je pense. Ca assurera tes arrières au cas où.


Zaza88

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Posté le 05/03/2013 à 13h58
Pour ma part, j'ai toujours eu en ma possession les originaux du livret d'identification dans 2 clubs où j'ai été. Les pensions n'avaient que les copies.

J'étais présente quand le véto venait et je montrais moi-même les documents. Idem, en concours, j'apportais avec moi les papiers mais ils restaient toujours avec moi au même titre que ma licence en cas de contrôle.

Je pense qu'il faut faire une lettre de préavis avec AR pour te couvrir en cas de soucis


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