Transport de chevaux (?) - CAPTAV ?

Effectivement j'avais vu un reportage sur le transport sur equidia qui en parlait... Pour un transport d'équidé à but lucratif il faut absolument avoir un certificat de capacité ou un truc dans le même genre. Peut-être se renseigner à la préfecture ? (supposition en néophyte )

Ah bon ?! Je suis surprise, j'en ai aucune idée alors je suis le topic...

Bah c'est tout à fait logique, sinon ce serait trop simple e faire de l'ombre aux pros.

Je viens de trouver ce document... http://www.cpne-ee.org/UserFiles/File/transportchevaux2008.pdf
...mais ça date de 2008...

A priori avec le BTA polyculture/élevage ça pourrait passer...

Je continue ma lecture...

Ce serait pas le CAPTAV ?

despina a écrit le 05/03/2013 à 17h01: Ce serait pas le CAPTAV ?

C'est ce que je vois dans le document, mais il semblerait que quelques diplômes agricoles seraient reconnus comme équivalences...

... mais ce document est très ciblé "camions"

oui et tu peux te voir très embêté en cas d'accident!
Un transporteur m'a raconté qu'une personne de ses connaissances transportait des chevaux qui ne lui étaient pas propres, elle a eu un accident et se voit aujourd'hui contrainte de vendre son écurie du fait de cet accident... ce n'est apparemment pas à prendre à la légère car les sanctions juridiques, assurance sont lourdes...

Après je ne connais pas la législation exacte mais un transporteur saura te renseigner.

crinsdorphee31 a écrit le 05/03/2013 à 17h02: C'est ce que je vois dans le document, mais il semblerait que quelques diplômes agricoles seraient reconnus comme équivalences... MMM mais ce document est très ciblé "camions"

J'avais vu ça dans mes cours de BTSA PA, la législation est assez compliqué.
Cela dépend si c'est ton cheval que tu transportes, celui d'un autre, la distance parcourue, si c'est à but luratif ou non etc ...

J'ai trouvé ça, qui est plus récent... http://www.pleinchamp.com/actualites-generales/actualites/transport-des-equides-quelques-modifications-reglementaires

Suppression de la dérogation relative au transport d’un seul animal en ce qui concerne les autorisations administratives.

Jusqu'à cette note de la DGAL, la réglementation prévoyait en effet que : « l’autorisation administrative (de type 1 ou de type 2) n’est pas requise pour tout transport même s’il est réalisé dans le cadre d’une activité économique, sur une distance inférieure à 65 km, d’un seul animal ». La nouvelle rédaction stipule donc que désormais, « une autorisation administrative est requise pour tout transport réalisé dans le cadre d’une activité économique sur une distance supérieure à 65km ». Rappelons que l’autorisation administrative de type 1 concerne les transports de courte durée (< 8 heures si transport intracommunautaire ou < 12 heures si transport national) et l’autorisation de type 2 les transports de longue durée (> 8 heures si transport intracommunautaire ou > 12 heures si transport national). Elles sont délivrées par les DDPP (ex DDSV).La note de service précise qu’un transporteur autorisé pour les longues durées (type 2) l’est automatiquement pour les voyages de courtes durées (type 1).

Rappel des autorisations administratives et documents éligibles en cours de transport.

Pour tout transport d’équidé, dans le cadre d’une activité économique et sur plus de 65 km, l’éleveur doit avoir :

* Une copie de l’autorisation de transport (de type 1 – court durée ou 2 – longue durée) ;
* Le certificat d’aptitude professionnelle (CAPTAV) ;
* Le certificat d’agrément du véhicule uniquement pour un transport de longue durée ;
* Les documents indiquant l’origine des animaux (le livret), le propriétaire, le lieu, la date et l’heure du départ, le lieu de destination prévu, la durée escomptée du voyage prévu ;
* Un carnet de route en cas de transport de longue durée.

Un autre lien à conserver celui-ci, car il sera sans doute mis à jour dès qu'il y aura changement de législation...
http://www.chevaletdroit.com/category/49-transport

Je ne savais pas du tout tout ça..ça s'applique juste aux pro ou à tout le monde ?

Un concours est considéré comme but lucratif ?

hello tout le monde, je suis transporteur. et j'ai vos reponses..

pour transporter des chevaux EXTERIEURS à ton écurie, genre tu vois une annonce de quelqu'un qui cherche un transport d'un point A à un point B, oui il faut absolument être transporteur pro, à savoir, detenir
- l'agrement DSV du camion (type 1 ou2)
- le justificatif de transport, qui lui meme te permet d'obtenir :
- ta licence pour pouvoir t'inscrire au registre des transporteurs (de marchandises, le cheval etant une marchandise...)
- le CAPTAV, en gros la preuve de ton aptitude à transporter des chevaux.

par contre, si ton transport concerne des chevaux de ton "cercle", à savoir:
- des chevaux à aller cherhcer pour venir en pension dans ton écurie
- des chevaux de proprios que tu enmenes en concours
- des chevaux que tu vends
- des poulinieres que tu enmenes à la saillie
- etc..
là, pas besoin d'être transporteur! sinon tout le monde devrait l'être!!
mais le CAPTAV est par contre OBLIGATOIRE dans ce cas!!

en faits, des qu'il y a un enjeu financier (c'est à dire pour à peu pres tout!), il faut ce captav

le captav c'est 2jrs, avec un tout petit exam

par contre, la Validation des acquis n'est plus possible depuis 3ans...

voila!!

et en effet, si tu te fous au tas en etant hors la loi, appelle direct cetelm, t'es dans la merde...

Merci pour cette réponse complète.

J'ai juste une question qui est passée à la trappe , est-ce que ça s'applique aussi aux particuliers ou juste aux pro ?
(est ce que j'ai le droit d'emmener le cheval d'une amie en concours par exemple ?)

mylenep a écrit le 06/03/2013 à 00h34: Merci pour cette réponse complète. J'ai juste une question qui est passée à la trappe , est-ce que ça s'applique aussi aux particuliers ou juste aux pro ? (est ce que j'ai le droit d'emmener le cheval d'une amie en concours par exemple ?)

Si le transport est à titre gratuit, tu n'est pas considérée comme transporteur mais le CAPTAV est exigé si le trajet total (aller et retour) est supeèrieur à 65 km. Dixit mon cheum qui est transporteur, pseudo sur le site Boncheval

Merci Cathy pour ces réponses...

Je me renseigne pour le CAPTAV ! Je vous tiens informés...