Caf : différence collocation / concubinage - apl

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Justsmad

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Caf : différence collocation / concubinage - apl
Posté le 07/03/2013 à 12h31

Bonjour à tous

Je vous explique ma situation :

J'ai emménagé avec mon ami en septembre 2012. J'ai fait une demande d'aide au logement. Lui travaille depuis mi-septembre, moi je suis étudiante. En janvier (et oui, il faut le temps), la CAF m'a versé 1292e pour les mois de septembre à décembre inclus. À partir de janvier, ils réévaluent les droits. Ils m'ont donc demandé la fiche de paye de mon ami du mois de novembre. Je leur ai transmis. Depuis, aucune nouvelle (bon, d'un côté, avec la CAF, il faut être patient....).

Lorsque je fais des simulations sur le site avec notre situation actuelle, en concubinage, je n'ai droit à RIEN.

Si je fais la même simulation mais en disant que nous sommes en colloc, j'ai droit à 119,43e/mois.

Alors j'avoue que je reste perplexe... Je ne comprends pas bien... Ils estiment que sous prétexte qu'on est en concubinage je me fais entretenir et n'ai donc droit à rien ???
J'avoue que j'ai les boules de voir toutes les magouilles que les gens font autour de moi et qu'ils ont des aides en veux tu, en voilà, auxquelles ils n'ont normalement pas le droit et moi, ultra honnête dans ma déclaration, je n'ai droit à rien alors que je n'ai pas de revenus et que je rame tous les mois.

Pourriez vous me dire si j'ai une chance de toucher des APL tout de même ?

Merci à ceux qui sauront me répondre...

Joannak

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Posté le 07/03/2013 à 15h41


kasugaii a écrit le 07/03/2013 à 14h27:


Voilà la raison pour laquelle tu ne vas pas toucher les apl. Si tu es en concubinage, les revenus du couple sont pris en considération. En colloc, tu loues une chambre, tu n'as pas de lien avec les autres, la caf ne prend que tes revenus.



Voilà c'est tout à fait ça. Quand tu es en couple, ce sont les revenus des deux conjoints qui sont pris en compte. Si tu es en colloc, ce sont uniquement tes revenus à toi qui sont étudiés.
La soeur de mon copain avait déclaré être en colloc (avec son copain) pour toucher les APL. Mais attention, les contrôles sont fréquents, et d'ailleurs elle avait été contrôlée, un agent était venue chez elle. Heureusement elle avait été prévenue, ils avaient planqué toutes les photos de couple, séparé les vêtements dans deux armoires distinctes...ce genre de truc.

Kailyna

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Posté le 07/03/2013 à 15h49

Didoo :

Oui absolument, tu doit signaler que tu es en couple, que vous vivez tous les deux dans l'appartement ( Et donc donner vos revenus à tout les 2)
Edit : atention, n'oubliez pas que les apl sont versés en fonction de vos revenus de l'année précédente.

Edité par kailyna le 07-03-2013 à 15h50



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Posté le 07/03/2013 à 15h51


didoo a écrit le 07/03/2013 à 15h39:
Faut les apeller directement. le simulation ne sont pas fiable...

dites j'ai uen question.
J'ai pris un appartement seule. (que mon nom sur le bail.) Mon ami vit avec moi...

Si je demande l'APL faut que je marque je suis en couple ?


oui car si tu as un controle et decouvre ta vie de couple tu vas devoir rembourser

Kasugaii

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Posté le 07/03/2013 à 15h58


didoo a écrit le 07/03/2013 à 15h39:
Faut les apeller directement. le simulation ne sont pas fiable...

dites j'ai uen question.
J'ai pris un appartement seule. (que mon nom sur le bail.) Mon ami vit avec moi...

Si je demande l'APL faut que je marque je suis en couple ?


Ben là, contrairement aux réponses des autres je ne suis pas sûre. Mon frère m'a hébergé à titre gratuit pendant quelques mois, il n'y avait que son nom sur le bail, il n'y a que lui qui payait le loyer. Ok, ce n'était pas mon copain, mais Didoo tu seras seule à payer le loyer et ton copain n'apparait pas sur le bail. Il n'y a pas "le caractère de stabilité et de continuité" comme indiqué dans la loi.

L'article 515-83 du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple

Après tu peux toujours les appeller pour te renseigner.

Kailyna

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Posté le 07/03/2013 à 16h10


kasugaii a écrit le 07/03/2013 à 15h58:


Ben là, contrairement aux réponses des autres je ne suis pas sûre. Mon frère m'a hébergé à titre gratuit pendant quelques mois, il n'y avait que son nom sur le bail, il n'y a que lui qui payait le loyer. Ok, ce n'était pas mon copain, mais Didoo tu seras seule à payer le loyer et ton copain n'apparait pas sur le bail. Il n'y a pas "le caractère de stabilité et de continuité" comme indiqué dans la loi.

L'article 515-83 du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple

Après tu peux toujours les appeller pour te renseigner.


Oui tu as peut être raison mais il y a une différence entre vivre avec son compagnon 7j/7j et héberger sa soeur.

Là son copain vit avec elle, tout le temps, c'est pas un hébergement passager. Si elle le déclare pas et que par malheur ils se rendent compte que son copain habite chez elle ( papier sécu à cette adresse, etc...) Elle va soit devoir rembourser l'intégralité de ce qu'elle a toucher, soit se prendre un amende qui peux monter très, très haut

Didoo

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Posté le 07/03/2013 à 16h36

Maintenant je ne pense pas avoir le droit a l'APL, j'ai 3 fois le montant du loyer...
C'est bien ce que ej pensais surtout que tous les mois il me passe l'argent pour les facture...

Pouneypower

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Posté le 07/03/2013 à 18h18

A partir du moment où vous emménagez avec votre copain, que vous soyez en concubinage, pacsé, en couple, peu importe...vous êtes considérés comme "en couple" aux yeux de la CAF. Si vous vous déclarez en "colocation" avec le garçon alors que vous sortez en réalité avec lui, vous risquez de devoir tout rembourser à la CAF...et j'en ai vu des familles dans ce cas...la CAF a ses propres règles, qui peuvent être injustes mais c'est aussi stressant de faire une fausse déclaration car la CAF n'hésite pas à effectuer des contrôles...

Didoo

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Posté le 07/03/2013 à 18h31


pouneypower a écrit le 07/03/2013 à 18h18:
A partir du moment où vous emménagez avec votre copain, que vous soyez en concubinage, pacsé, en couple, peu importe...vous êtes considérés comme "en couple" aux yeux de la CAF. Si vous vous déclarez en "colocation" avec le garçon alors que vous sortez en réalité avec lui, vous risquez de devoir tout rembourser à la CAF...et j'en ai vu des familles dans ce cas...la CAF a ses propres règles, qui peuvent être injustes mais c'est aussi stressant de faire une fausse déclaration car la CAF n'hésite pas à effectuer des contrôles...


j'oserai pas faire de fausse déclarations...

Mil0u78

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Posté le 07/03/2013 à 20h26

Tu dois te déclarer comme étant en couple. En cas de fraude cela peut aller assez loin.
Quand tu es en colocation c'est stipulé sur le bail. Pour la CAF tu dois fournir un document à faire remplir ton proprio/agence donc bon... Et puis pour avoir été en colocation et avoir eu le droit aux aides de la CAF il faut qu'il y ait 1 chambre et 1 lit par personne en cas de contrôle.
Je suis d'accord avec toi, parfois c'est pas avantageux d'être honnête mais bon...

Didoo

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Posté le 07/03/2013 à 21h50


mil0u78 a écrit le 07/03/2013 à 20h26:
Tu dois te déclarer comme étant en couple. En cas de fraude cela peut aller assez loin.
Quand tu es en colocation c'est stipulé sur le bail. Pour la CAF tu dois fournir un document à faire remplir ton proprio/agence donc bon... Et puis pour avoir été en colocation et avoir eu le droit aux aides de la CAF il faut qu'il y ait 1 chambre et 1 lit par personne en cas de contrôle.
Je suis d'accord avec toi, parfois c'est pas avantageux d'être honnête mais bon...


de toute facon j'ai jamais eu le droit a rien !!!!
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