Où acheter 1 carte ign pour les chemins autorisés?

topchevaux a écrit le 05/06/2013 à 00h20: Bonsoir (douce nuit à tous). Concernant la carte, je connais pas trop Par contre je connais la règlementation concernant les chemins privés... Si le chemin est privé et que le propriétaire veut en interdire l'accès il doit le signaler clairement par affichage de panneaux. Sinon, s'il n'y pas d'interdiction, de clôture (barrière) il ne peut rien dire. Citation : En effet un particulier a autorité pour placer la signalisation routière sur son chemin, est tenu de le faire dès lors que ce chemin est ouvert à la circulation (art. L. 162-1 du code de la voirie routière) et par conséquent est tenu de le faire pour y interdire la circulation..

Le propriétaire doit faire une signalitique " uniquement si le chemin est "ouvert" à la circulation, c-à-d si il autorise le passage. Mais si c'est privé, privé et pas ouvert à tous il n'y a pas d'obligation


C'est à l'usager de se renseigner.


Mais il est évident qu'un petit panneau interdisant le passage est plus clair.

sur le Site IGN il y a carte à la carte c'est bien tu peux créer ta propre carte centré sur le lieu que tu veux.

moi j'ai centré sur chez moi comme ça j'ai tout les chemins autour

voici le lien :

http://loisirs.ign.fr/carte-a-la-carte-randonnee-decouverte.html

En foret, que risque t on si on se promène hors des chemins cavaliers ?

Pour quoi les gents pense qu'il y a ce gore de renseignement sur une carte.
Il n'y que le plant cadastral en mairie qui te dira si un chemin est privé ou pas, ce n'est en aucun cas inscrit sur un carte.

Géoportail, j'utilise aussi, bien plus fiable que les cartes IGN

s.barbaraas a écrit le 05/06/2013 à 09h41: En foret, que risque t on si on se promène hors des chemins cavaliers ?

Si le garde qui t'y prend est sympa, juste une réprimande, si non une amende, mais je ne connais pas les tarifs.

chachiii57 a écrit le 05/06/2013 à 08h48: Je suis fille de garde forestier, et pour ce qui est des forêts, chez moi tout est interdit, juste une où la route principale est tolérée aux chevaux. Alors pour ce qui est des chemins forestiers, tu n'as qu'une solution, c'est d'aller demander au garde forestier qu'il y a près de chez toi de te faire un plan des chemins autorisés ou non.

ça c'est normal, c'est la loi

Citation : Ainsi, le Décret N° 93-604 du 27 mars 1993 Interdit aux cavaliers de chevaucher en dehors des routes et chemins dans les forêts soumises au régime forestier ou sur des routes et chemins interdits à la circulation

Normalement ces forêts "régime forestier" font l'objet d'un affichage, si tu pouvais confirmer en demandant à ton père

cabochons a écrit le 05/06/2013 à 09h08: Le propriétaire doit faire une signalitique " uniquement si le chemin est "ouvert" à la circulation, c-à-d si il autorise le passage. Mais si c'est privé, privé et pas ouvert à tous il n'y a pas d'obligation. Mais il est évident qu'un petit panneau interdisant le passage est plus clair.

zut je chercher un smile à lunettes lolllllllll

Citation : Sinon, s'il n'y pas d'interdiction, de clôture (barrière) il ne peut rien dire.

S'il y a un clôture ou une barrière, ce ne peut pas être considéré comme un chemin... donc pas besoin de panneau, la clôture ou barrière indique clairement que l'accès est interdit

cabochons a écrit le 05/06/2013 à 09h08: C'est à l'usager de se renseigner.

Là ou j'ai mon chalet, le chemin est goudronné est ouvert, on y voit juste un panneau limitant la vitesse à 20.
Et ce n'est pas le seul chemin "privé" par chez nous.
Rien ne permet de distinguer cette "route" d'une autre (et je suis sur que sans le savoir tu en utilises toi aussi)

Sur Calais (nord) près du casino, beaucoup utilise un chemin piéton qui passe sous une voute... Peu le savent, mais c'est un chemin privé (et oui, en pleine ville)

Tu images si piétons, vélos, motos, voiture, cavaliers........ devaient chercher, le ou les propriétaires pour demander s'ils ont l'autorisation d'utiliser un chemin

La déprime, lol (y compris pour le proprio qui verrait alors un véritable défilé à sa porte) (surtout que pour nous, le chemin appartient au 11 propriétaires des parcelles de terrains le logeant, il faudrait donc avoir l'autorisation des 11

Un peu plus d'information sur ce document (document PDF).

Sinon j'ai regroupé quelques articles de loi ici

Par contre, par décrêt, des communes peuvent avoir des "lois" spécifiques, pour la circulation des cavaliers et/ou attelages
Le plus simple (pour des randos sur zone inconnue) c'est de préparer sa route avant et d'appeler les mairies et office du tourisme

topchevaux a écrit le 05/06/2013 à 10h49: zut je chercher un smile à lunettes lolllllllllpas besoin , j'ai lu et j'ai déjà des lunettes Citation : Sinon, s'il n'y pas d'interdiction, de clôture (barrière) il ne peut rien dire. S'il y a un clôture ou une barrière, ce ne peut pas être considéré comme un chemin... donc pas besoin de panneau, la clôture ou barrière indique clairement que l'accès est interdit Mais rien n'oblige un particulier à fermer son chemin privé par une barrière Là ou j'ai mon chalet, le chemin est goudronné est ouvert, on y voit juste un panneau limitant la vitesse à 20. Et ce n'est pas le seul chemin "privé" par chez nous. Rien ne permet de distinguer cette "route" d'une autre (et je suis sur que sans le savoir tu en utilises toi aussi)Si j'utilise des chemins privés c'est en connaissance de cause. Je me suis renseigné sur le statut des chemins: rural ou privé, soit en mairie, soit chez les voisines ..... Sur Calais (nord) près du casino, beaucoup utilise un chemin piéton qui passe sous une voute... Peu le savent, mais c'est un chemin privé (et oui, en pleine ville) Tu images si piétons, vélos, motos, voiture, cavaliers........ devaient chercher, le ou les propriétaires pour demander s'ils ont l'autorisation d'utiliser un chemin Et bien oui, normalement c'est comme ça, car en zône rurale, très rurale, il n'est pas possible pour les agriculteurs ( je parle d'eux car les chemins privés sont souvent des chemins d'exploitations ) de fermer tous leurs chemins par un barrière La déprime, lol (y compris pour le proprio qui verrait alors un véritable défilé à sa porte) (surtout que pour nous, le chemin appartient au 11 propriétaires des parcelles de terrains le logeant, il faudrait donc avoir l'autorisation des 11 Et si vraiment il y a du passage et que cela gêne le propriétaire il y met un panneau

Dans le département du Lot. il y a une personne à l' ADT qui vérifie que toute les pistes équestres, GR, Randonnée de pays ..... n'empruntent pas des chemins privés.
A chque nouveau balisage ou modification, c'est vérification sur plan cadastral .