Camera surveillance pour prés ou autre ?

cerber07 a écrit le 13/06/2013 à 00h10: ba il n'y a vu que sur mes pature pas sur la route ou pature des voisins juste chez moi et de plus pas le droit de filmer des gens a leur insu?! il passe par ma cours puis derrière ma maison!! c'est chez moi il n'ont pas a y etre!!!!!!!!!!! il faut une autorisation aussi si c'est juste vue sur chez moi? c'est pas comme une zone public, c'est quand meme une propriété privé..

lol te faches pas, mdr
je te parle de la loi en France et de la protection de la vie privé.
Même si tu filmes chez toi, tes visiteurs (bienvenu ou pas) doivent le savoir... Sinon, ils ont le droit de porter plainte (je sais, c'est un comble, mais c'est comme ça hélas)

topchevaux a écrit le 13/06/2013 à 00h14: lol te faches pas, mdr je te parle de la loi en France et de la protection de la vie privé. Même si tu filmes chez toi, tes visiteurs (bienvenu ou pas) doivent le savoir... Sinon, ils ont le droit de porter plainte (je sais, c'est un comble, mais c'est comme ça hélas)

Mdr je me fâches pas contre toi hein c'est plus mes visiteurs inattendus que j'ai envie de découper en rondelles..
Mais je ne connaissais pas cette partie de la loi...
M'enfin le panneau y était au début donc je l'ai laissé (la caméra factice aussi, ça induit en erreur. )

cerber07 a écrit le 13/06/2013 à 00h18: Mdr je me fâches pas contre toi hein c'est plus mes visiteurs inattendus que j'ai envie de découper en rondelles.. Mais je ne connaissais pas cette partie de la loi... M'enfin le panneau y était au début donc je l'ai laissé (la caméra factice aussi, ça induit en erreur. )

Après il y a la loi et ce qui se pratique, (mais soit prudente quand même)
C'est pour cela que dans les banques, casinos et autres, tu vois des panneaux du type "pour votre sécurité, cet établissement est sous surveillance vidéo" ou "bâtiment sous surveillance vidéo"...

Si tu filmes et enregistres (faudrait revoir les lois, car là ça fait un moment que je travaille plus dedans) les enregistrements ne peuvent être visualisés que par le responsable et les autorités compétentes... Les enregistrement doivent être notifiés sur un registre et détruit à la fin du 8ième jour calendaire

Okok je pensais que c'était juste pour les lieux public comme casino banques...
Mais je garde les enregistrement par contre.. Enfin les "compromettant" pour certaines personnes.

Bon j'ai appris des choses se soir . Je me renseignerai plus précisément demain pour éviter d'être en dehors des lois et que la situation se retourne contre moi!!

cerber07 a écrit le 13/06/2013 à 00h26: Okok je pensais que c'était juste pour les lieux public comme casino banques... Mais je garde les enregistrement par contre.. Enfin les "compromettant" pour certaines personnes. Bon j'ai appris des choses se soir . Je me renseignerai plus précisément demain pour éviter d'être en dehors des lois et que la situation se retourne contre moi!!

Tien des infos ici, je me pencherai dessus voir si les choses on évoluées
Mais il semble qu'il y ait toujours une différence entre filmée (ce qui implique une personne qui reste planté devant l'écran) et filmée et enregistrée (mais le délai de conservation aurait été porté à 1 mois, ce qui n'est pas plus mal d'ailleurs)


Et ici aussi, mais comme ce n'est pas un site officiel, je préfère fouiller pour trouver les lois. Car ici on dit que le particulier n'a pas de déclaration à faire à la CNIL (le reste restant à appliqué = information, limite de conservation des enregistrements, préservation de la vie privée, ne pas filmée chez les autres ou voie publique...;)

============ edit

Citation : Article 226-1 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Source

Cela se confirme, même chez toi, les personnes doivent savoir que tu enregistres ou filmes
Pour le particulier je ne trouve rien de spécial, il est donc possible, qu'il n'y ait plus de déclaration à faire, juste respecter les règles (tant mieux car la CNIL parfois est chiante à souhait)

Ok ok merci pour tout ces infos
Effectivement la déclaration au cnil n'a pas l'air obligatoire.
Pour ce qui est de mettre les gens au courant qu'on les film, ça doit être pour ça qu'avec chaque caméra il y a un autocollant "lieu sous surveillance vidéo"

topchevaux a écrit le 13/06/2013 à 00h21: Si tu filmes et enregistres (faudrait revoir les lois, car là ça fait un moment que je travaille plus dedans) les enregistrements ne peuvent être visualisés que par le responsable et les autorités compétentes... Les enregistrement doivent être notifiés sur un registre et détruit à la fin du 8ième jour calendaire

Et tu dois faire une déclaration à la CNIL

Je suis halluciner de vos post! Comment des gens peuvent se conduire comme ça...Je pourrai pas dormir de la nuit en sachant que des gens veulent faire du mal gratuitement.
Essayer de les prendre sur le fait c'est pas possible?

Et l'utilisation d'un fusil à pompe pour plomber des trous de balles envahissant dans un près privée, c'est autorisé pour le particulier???

tinangebleu a écrit le 13/06/2013 à 09h37: Et l'utilisation d'un fusil à pompe pour plomber des trous de balles envahissant dans un près privée, c'est autorisé pour le particulier???

Perso ,j'y ai pensé comme à l'ancienne avec du gros sel .

moi c'est des gens du voyage qui font chier mes bêtes

Ba les prendre sur le fait pour moi c'est pas possible car je travail et ils font ça pendant ce temps là car eux en bon cas soc, ils ne travaillent pas (les parents et les 7enfants ^^)
Mais quand je suis dans mes pâtures et que j'en vois je jette mon rottweiller après eux (il cours après mais ne mord jamais ça ils ne le savent pas mdr) et je me ballade avec un grand couteau de chasse quand ils me voient ils sont
Mort de trouille et moi mdr ils doivent me prendre pour une folle sauvage mais c'est efficace ils ne viennent plus ^^

Je vais investir dans une carabine et une caravane, la je serais bien rassurée pour mes loulous

Honnêtement je ne sais pas si je m'inquiète pour rien ou non, ça fait 2 ans que les chevaux sont la et aucuns soucis, mais un type m'a un peu fichu la trouille.

Je vais tenter de mettre les chevaux dans d'autres prés pour l'été, mais bon, on vient d'investir 300 euro de clotures la bas ....

equinoxe88 a écrit le 13/06/2013 à 08h12: Et tu dois faire une déclaration à la CNIL

Non, ça se confirme, un particulier n'a pas à faire de déclaration SAUF s'il a du personnel de maison (nounou, femme de ménage, jardinier...) dans ce cas là, oui il doit faire une déclaration.

Par contre l'affichage est bien obligatoire (particulier ou pas) et les enregistrements se gardent maximum 1 mois (contre 8 jours dans le passé).

Par contre il semble qu'il y ait un "couic" (je continue de fouiller)... On a pas le droit de diffuser les images de surveillances (qui sont différentes des images ou sons, capturés lors de repas de famille ou avec des proches ou amis).

Et si on film la voie publique mais qu'on enregistre pas ?

equinoxe88 a écrit le 17/06/2013 à 13h06: Et si on film la voie publique mais qu'on enregistre pas ?

Il est INTERDIT de filmer sur la voie publique. (dans le cadre de sécurité s'entend)
Si ton système de sécurité implique qu'il y aura des prises de vues "hors champ autorisé" il te faudra monter un dossier complet auprès de la CNIL (particulier et/ou pro)

De plus je vois pas trop l'intérêt, dans le cadre de sécurité (sans enregistrement = surveillance 24h/24 et 7j/7 devant l'écran) de ne pas filmé, car après ce sera ta parole contre les "intrus"