Bonsoir,
L'âge d'un cheval n'est pas un critère de départ en retraite.
Surtout que certain chevaux refuse la retraite (il se laisse mourir d'ennui).
Ce qui est un critère de retraite, c'est la santé.
================== Maltraitance.
Même un professionnel à des obligations. Il y a des lois qui le lui rappel.
Malheureusement il est vrai que les associations ont beaucoup de mal à faire "marcher" la machine juridique.
Pourquoi ?
Une association ne fait pas ce qu'elle veut, elle ne peut pas entrer comme ça partout et faire des contrôle ou "interpellé" un propriétaire (privé ou professionnel) et l'"accusé de mauvais traitement".
Il lui faut du soutien :
- témoignage "écris" ;
- témoins prête à se mouiller "au besoin faire un témoignage auprès des forces de l'ordre = pv de déclaration).
De plus, elles n'ont pas le pouvoir d'intervenir de leur propre "chef", elles doivent être accompagnées des forces de l'ordre.
Mais il faut aussi que la maltraitance puisse être prouvé sur une période donnée. En effet, lancé des alertes à trop souvent tendance à faire "masquer" les évidences.
(pendant quelques temps le propriétaire joue le jeu, fermant ainsi toute possibilité de poursuites = pourquoi mettre en route un dossier "lourd" de travail et de conséquence, puisque les choses sont rentrées dans l'ordre... Malheureusement ça ne dure pas, juste le temps de faire taire les rumeurs et hop c'est reparti).
Comment monter un dossier :
- Faire des photos (avec une preuve de date réelle, tel que un journal ouvert, avec la date bien visible).
- Réunir des témoignages "écris"... "je sous-signais M WXX, avoir été témoin des faits suivants........... la date et signature" et cela au dos de la photocopie de la carte d'identité du témoin qui doit être majeur ou si mineur, la contre signature des parents, qui doivent s'engagés aussi.
Je sais que cela paraitre "cruel", mais il vaut mieux se taire, fait les photos sur plusieurs jours (voir semaines), bien noter les dates (et heures) ou l'on a demandé (devant témoins) au responsable s'il va prendre des dispositions ou quelles dispositions ont été prises.
Au bout de 2 semaines (sauf cas d'extrême urgence = pronostic vitale engagé) là on prend contact avec une association, qui préférera voir que vous êtes sur de vous et que vous avez vous-même déposé plainte auprès des forces de l'ordre et informé "par écris en RC" le maire de la commune ou se trouve l'installation.
Donc une fois le dossier en mains :
- porter plainte pour maltraitance, référence à la loi
|  | Article L215-11
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde. L'exploitant encourt également la peine complémentaire prévue au 11° de l'article 131-6 du code pénal.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, la peine prévue par le 4° de l'article 131-39 du même code. |
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Les forces de l'ordre ne peuvent pas refuser votre plainte. Ils sont dans l'obligation de l'enregistrer (refusez la main courante, vous PORTEZ plainte)
En complément :
Vous pouvez choisir de déposer votre plainte directement auprès du Procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur des faits.
Dans ce cas vous informez les forces de l'ordre de votre intention.
- prendre contact avec le maire (par son mandat, il est officier de police judiciaire et à le pouvoir de prendre, lui aussi des dispositions). Confortez votre rendez-vous par un courrier en recommandé avec accusé de réception.
- contacter une association de protection. Dans un premier temps la LPA et/ou SPA du coin qui vous orientera, si besoin, vers une autre association
- Ensuite, contactez la DDCSPP de votre région, qui pourra soit prendre le dossier en charge (vous lui faites parvenir un double de votre dossier)
Conserver toujours les originales et si un organisme vous les demandes, elle doit le faire par écris et vous conservez alors un double.
liste des DDPP ou DDCSPP
Vous trouverez quelques infos
ici et
ici 
