0 j'aime
Coup de gueule/ mauvais traitements ? que faire ?
Posté le 24/08/2013 à 02h13
Il n'est pas nécessaire de s'énerver...... et cela pour tout le monde.
Que ce soit un canular ou pas d'ailleurs, il est sur que les choses n'ont pas été faites dans l'ordre.
Lorsque vous avez constaté l'état des chevaux (donc surement un changement de comportement des gérants ou tout simplement un changement de gérants/propriétaires) ou alors vous êtes fautifs, car n'avez pas "jouer" votre rôle de "bon père de famille" en vous assurant que cet établissement offrait toutes les qualités de services et de sécurité nécessaire pour y laisser vos animaux.
Il fallait :
- retirer vos chevaux pour les préserver
- faire venir un véto pour constater les dégâts immédiatement
- faire une déclaration en gendarmerie
- faire une déclaration à la DDSSPP
- faire une déclaration à une association classique dans un premier temps (LPA ou SPA) puis une autre au choix
- envoyer un courrier recommander au maire de la commune ou se trouve l'établissement
- réunir le témoignages écris des autres propriétaires, au dos de la photo copie de leur carte d'identité
Maintenant, il peut arriver que des établissements continuent leurs activités, malgré des faits avérés et constatés... Et parfois même après une décision de justice de fermeture ou d'interdiction pour le/les responsables d'exercer.
C'est facile,
- soit il était propriétaire et la société à changé de dirigeant (cela s'appelle un "prête nom" = souvent un proche ou parent.
- soit ils ont changé le nom de la société et ses activités (ils ont joués sur le contenu du procès verbal pour pouvoir exercer avec d'autre nom professionnel)
Ils peuvent aussi simplement avoir été pénalisé (amendes, avertissement, délai pour se mettre aux normes et surement une fermeture "conservatoire").
Ou alors, si vous n'êtes pas retourné sur les lieux, vous aurez peut-être la surprise de constater que ce ne sont plus les mêmes personnes
En tout état de cause, ce n'est pas après 12 mois (1 an) que l'on s'inquiète pour les autres animaux. Il fallait agir vite, je dirais dans la semaine qui à suivi le retrait de vos animaux... Sinon, c'est venir ici critiqué, alors que pendant 12 mois vous avez, par votre manque d'action, cautionné ces actions.
Maintenant, fort et de constater que parfois, ces individus "calme" le jeu pendant quelques semaines et mois (le temps que le scandale et la surveillance s'arrête) puis réitère leurs mauvaises actions... Il faut alors, avec des personnes directement concernées (des clients) constituer un nouveau dossier, et ce dossier doit être transmis à nouveau aux organismes cités plus haut, mais de plus vous devez en faire un copie, auquel vous allez joindre un courrier expliquant votre consternation....... vous évoquez le passé, le présent...... vous dites vouloir porter plainte et vous faites parvenir ce courrier au Procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur des faits.
Avec ce dossier, le procureur pourra poursuivre pour mauvais traitement, mais aussi pour "récidive" et (suivant le cas) non respect des thermes de la condamnation au terme du premier procès et détournement des lois (je me souviens plus du terme juridique).... De ce fait, cette fois, le procureur sera plus à même, de prendre la décision d'une peine de prison (très rare dans le cas de maltraitance animal) en plus du reste... Ce qui, cette fois, espérons le, calmera ce/ces individu(s).
Vous informez tout le monde, que faute d'une action exemplaire et de l'application des lois de protections des animaux en accord avec les lois du territoire et des lois européennes, vous organiserez la mise en place d'une pétition, ou les noms et fonction des personnes qui ont été interpellé, mais n'ont sur donner des suites satisfaisantes seront cité... Cette pétition sera rendu publique par tout moyens légaux à votre disposition (presse, radio, télé, internet)....
Par ailleurs, lorsque vous déposez une plainte (quelque soit sa nature) auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie) :
- celle-ci ne peut la refuser
- elle doit vous remettre un document attestant de la date et du contenu de la plainte
- si elle tarde à donner suite, vous prenez rendez-vous et vous l'informez (après avoir pris le nom de l'officier de police ou de gendarmerie en charge du dossier) que vous allez transmettre votre plainte auprès du Procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur des faits, et que le nom et matricule, de l'officier en charge du dossier sera joint au courrier.