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Demi-pension et la licence FFE???
Posté le 03/01/2008 à 15h10
wappy
Posté le 03/01/2008 à 15h10
si tu veux, voilà de quoi lire :
LES LICENCES ET LES LICENCIES
Article 19 - Définition
La licence est un titre délivré par la F.F.E.. La réception de la licence par son titulaire vaut engagement de se soumettre aux règles fédérales nationales et internationales et à l'autorité disciplinaire de la Fédération.
La licence fait foi de l'appartenance à la Fédération ainsi que de l'identité de son titulaire et du groupement affilié ou de l'établissement agréé qui l’a délivrée.
La F.F.E. délivre chaque année les licences suivantes :
des licences de pratiquant,
des licences compétition,
des licences spécifiques (scolaire, temporaire, de pratiquant, vacances).
Le prix de la licence est déterminé, chaque année, par l'Assemblée Générale de la F.F.E. L'Assemblée Générale peut exceptionnellement donner mandat au Comité Directeur pour fixer les tarifs des licences pour l'année.
Tous les adhérents pratiquant l'équitation, les dirigeants des groupements affiliés et les dirigeants des établissements agréés de la F.F.E., ainsi que tous les cadres, juges, arbitres, commissaires techniques agissant au titre des règlements sportifs fédéraux doivent être titulaire d’une licence encours de validité.
Les licences sont délivrées à un double titre : d’une part, en fonction de catégories statutaires définies à l’article 20 des statuts, et d’autres part en fonction de l’appartenance culturelle dominante de pratiquant que celui-ci choisit.
Section 1 - Délivrance de la licence
Article 20 - Modalités de délivrance
Les licences fédérales sont délivrées pour le compte de la Fédération par les groupements affiliés et les établissements agréés, autorisés à le faire, en règle avec le paiement de leur cotisation annuelle.
Les groupements affiliés et les établissements agréés décident de la catégorie –Tourisme Equestre, Cheval ou Poney- en fonction de l’activité dominante du cavalier.
Le Comité Directeur de la FFE fixe les modalités de délivrance des licences.
Les groupements affiliés et les établissements agréés informent sans délai la Fédération de chaque licence délivrée, en précisant le type de licence tel que définie par l’article 8.1 des Statuts et l’identité du titulaire..
Article 21 - Attestation médicale
Toute licence, en vue de participer à des compétitions doit comporter une attestation médicale de non contre-indication à la pratique de la compétition datée de l'année en cours, dans le cadre de la législation en vigueur.
Le visa du médecin est porté directement sur la licence et vaut attestation médicale de non contre-indication.
La pratique de l'équitation, pour ce qui concerne uniquement les activités de loisir, ne requiert pas la présentation d'un certificat médical.
Article 22 - Mineurs
La délivrance d'une licence de compétition à une personne mineure doit être accompagnée d'une attestation parentale ou du tuteur légal.
Article 23 - Refus de licence
La délivrance d'une licence est refusée :
à tout demandeur qui ne remplirait pas les conditions requises par les règlements fédéraux,
à toute personne coupable d'acte portant gravement atteinte à l'honneur ou à la probité, ou dont le comportement aurait été de nature à discréditer la F.F.E. ou l'équitation en général.
Section 2 - Les droits et obligations des licenciés
Article 24 - Droits des licenciés
La licence fédérale ouvre droit :
à participer dans les conditions réglementaires à toute activité fédérale correspondant à la catégorie de licence délivrée,
aux garanties d'assurances contractées collectivement par la Fédération conformément aux articles 37 et 38 de la loi 84.610 du 16 juillet 1984,
à participer aux votes et élections organisées dans les groupements affiliés et les établissements agréés,
à toutes les garanties procédurales définies par le présent Règlement en cas de poursuites disciplinaires, et plus généralement à tous les avantages résultant des Règlements fédéraux.
Article 25 - Obligations des licenciés
Tout licencié est tenu :
de se conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux Statuts, Règlements fédéraux nationaux et internationaux et notamment au présent Règlement,
d'avoir en toute circonstance une conduite loyale envers la Fédération, de s'interdire tout comportement de nature à porter atteinte à l'image de l'équitation,
de respecter les décisions des juges et arbitres et la souveraineté de l'arbitrage sportif,
de contribuer à la lutte antidopage en participant aux actions de prévention organisées ainsi qu'en se soumettant personnellement aux contrôles prévus par les lois et règlements en vigueur,
de répondre à toute convocation fédérale pour un stage ou une sélection nationale et, dans ce dernier cas, de respecter strictement les obligations imposées aux membres des équipes de France.
Section 3 - Les différentes licences F.F.E.
Ainsi qu’exposé dans l’article 19 du présent Règlement, il existe trois types de licences :
Article 26 - Licence de pratiquant
Cette licence ouvre droit :
à participer à toute activité fédérale et notamment aux compétitions organisées en France sous l'autorité de la Fédération dans le cadre du Règlement sportif fédéral à l’exclusion des compétitions nécessitant une licence " COMPÉTITION ",
à assurer dans les conditions de qualification de diplômes, d'élections ou de délégation les fonctions fédérales officielles (juge, comités d'organisation, moniteur, entraîneur, formateur, responsable d'école d'équitation, dirigeant ou autres fonctions).
En conséquence :
toute personne candidate à l'acquisition d'une qualification ou d'un diplôme fédéral et toute personne candidate à l'élection à la F.F.E. et dans les clubs doivent être titulaires d'une licence de pratiquant,
nul ne peut exercer une fonction quelconque de dirigeant ou de fonction officielle au sein d'un groupement affilié ou d'un établissement agréé s'il n'est titulaire d'une licence annuelle.
La licence annuelle est obligatoire pour les compétiteurs réguliers et les personnes exerçant une activité d'encadrement bénévole dans la pratique de l'équitation (juges, arbitres, enseignants, entraîneurs, et autres collaborateurs bénévoles).
Elle est valable du 1er septembre au 31 Août de l’année suivante. La validité d’une licence est prolongée jusqu’au 31/12. Une licence prise en cours d'année a le même terme de validité.
Article 27 - Licence spécifique
La licence spécifique comprend la licence scolaire, la licence temporaire et la licence vacances.
Cette licence ouvre le droit à recevoir un enseignement et donne la possibilité de participer à différentes activités dans le cadre des groupements affiliés et des établissements agréés à la FFE. Elle ne donne pas accès aux autres activités fédérales et notamment la compétition. Sa durée de validité est de 2 mois consécutifs au maximum, à compter de sa date de délivrance.
Elle ne peut être délivrée aux autres membres annuels des clubs.
Article 28 - Licence Compétition
La licence Compétition est obligatoire pour participer aux Compétitions officielles Fédérales en fonction des normes définies par le Règlement Sportif Fédéral. Elles sont définies par le Comité Directeur.
