Démarches ouverture pension

Le plus simple, c'est de prendre rv avec un conseiller de la Chambre d'Agriculture : ils ont toutes les infos et pour celles dont ils ne disposeraient pourtant pas, ils savent vers qui renvoyer efficacement les gens.

C'est pas bête, merci!

alors la pension de chevaux pûr sans elevage releve du RSI!

la msa et le RSI sont en bataille depuis 18 mois sur mon cas!

donc chambre d agri ou RSI... mais la chambre d agri s y connaisse bien mieux! et tes charges moins eleves qu au RSI...

Qui dit cheval (pension pure, ou élevage), dit AGRICULTURE.
Donc rendez vous à la chambre d'agriculture qui te renseignera.
Puis MSA pour l'affiliation

magnon a écrit le 27/09/2013 à 13h56: Qui dit cheval (pension pure, ou élevage), dit AGRICULTURE. Donc rendez vous à la chambre d'agriculture qui te renseignera. Puis MSA pour l'affiliation

Ce n'est pas aussi simple que ça dans la réalité !
Je connais quelqu'un, qui pour l'ouverture de son centre de reproduction, a d'abord été pris en charge par la chambre des commerces (puisque vente de saillies), alors qu'il devait initialement être à la chambre d'agriculture (puisque reproduction et élevage).
Finalement, après plusieurs semaines à la chambre des commerces, l'agriculture l'a rappelé pour lui dire qu'elle le prenait.
Bref, les deux entités se sont longtemps renvoyé la balle.

Pour de simples pensions, c'est peut-être plus simple ... et encore, je doute que les gens fassent simple quand ça peut être compliqué !

tropica a écrit le 27/09/2013 à 13h18: alors la pension de chevaux pûr sans elevage releve du RSI! la msa et le RSI sont en bataille depuis 18 mois sur mon cas! donc chambre d agri ou RSI... mais la chambre d agri s y connaisse bien mieux! et tes charges moins eleves qu au RSI...

+ 10

Exactement, les deux se battent et si tu fait pas gaffe tu te retrouve affilié aux deux sans rien y comprendre

C'est très ambigue, car la pension relève, pour tous, du domaine agricole. Mais d'un point de vue légal, il fait que tu fasses de l'élevage pour ça.

magnon a écrit le 27/09/2013 à 13h56: Qui dit cheval (pension pure, ou élevage), dit AGRICULTURE. Donc rendez vous à la chambre d'agriculture qui te renseignera. Puis MSA pour l'affiliation

ah ben non j en suis le cas concret..

j ai d abord fait les demarches aupres de la chambre d agri, il m ont donne un num de siret et affilie a la msa a titre d activite secondaire,

j ai ete controlee et mon activite de pension pure releve du RSI....

en tout cas, fais bien attention renseignes toi bien et si tu as plus d une demi SMI, tu sera considere agricole sinon c est commerce , enfin a voir avec chaque centre des impots chambre d agri et commerce!

Alors lisez ça :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2005/5fppub/textes/5e105/5e105.pdf
ça date quand même de 2005 !

C'est l'instruction 5 E 1-05 du code des impôts

Section 1 : Activités réputées agricoles

9 - Les revenus tirés d’une activité d’élevage de chevaux restent, bien entendu imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles en application du premier aliéna de l’article 63 du CGI.
Il s’agit notamment des revenus retirés de la vente de chevaux issus de l’élevage, des activités liées à la reproduction de ces chevaux (vente des saillies notamment) et des redevances de mise en location de carrière de ces chevaux.

12 - Prise en pension et gardiennage. La préparation consiste à porter le cheval au meilleur de sa forme pour le jour de la course ou de la compétition équestre. Il en résulte la nécessité de loger l’animal dans de bonnes conditions d’hygiène, de contrôler son alimentation et de veiller sur son état sanitaire. Il s’ensuit que l’ensemble de l’activité de prise en pension de chevaux relève de la catégorie des bénéfices agricoles (prise en pension de chevaux au pré, en box ou en stabulation).
Il s’agit notamment de la prise en pension de chevaux exercée dans le cadre d’un centre équestre et de la prise en pension inhérente à l’activité de préparation et d’entraînement des chevaux. Dans l’hypothèse où la prise en pension de chevaux ne s’inscrit pas dans le prolongement de l’exploitation d’un centre équestre ou d’une activité d’entraîneur (simple gardiennage ; prise en pension se situant hors du cycle de l’élevage et de la compétition), les revenus provenant de l’activité sont également imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Et important :

58. Les professionnels du secteur équestre disposent d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle ils sont informés par leur organisme agréé du changement de mode d’imposition pour adhérer à un centre de gestion agréé agricole (DB 5 J-311).
Donc normalement depuis début 2006 plus d'affiliation au RSI pour les pensions.

bon ben ok mais dans la pratique, je suis au RSI...
j ai eu un RDV avec le directeur des impots du jura, La MSA, le RSI...


et en plus il me demande 1200 E de cotis...

tropica a écrit le 28/09/2013 à 07h55: bon ben ok mais dans la pratique, je suis au RSI... j ai eu un RDV avec le directeur des impots du jura, La MSA, le RSI... et en plus il me demande 1200 E de cotis...

C'est quels types de pensions ?

Et tu appliques quel taux de tva pour tes pensions ?

ritajolie a écrit le 27/09/2013 à 14h52: Ce n'est pas aussi simple que ça dans la réalité ! Je connais quelqu'un, qui pour l'ouverture de son centre de reproduction, a d'abord été pris en charge par la chambre des commerces (puisque vente de saillies), alors qu'il devait initialement être à la chambre d'agriculture (puisque reproduction et élevage). Finalement, après plusieurs semaines à la chambre des commerces, l'agriculture l'a rappelé pour lui dire qu'elle le prenait. Bref, les deux entités se sont longtemps renvoyé la balle. Pour de simples pensions, c'est peut-être plus simple ... et encore, je doute que les gens fassent simple quand ça peut être compliqué !

Ben depuis 2005 c'est simple : c'est agricole

tropica a écrit le 28/09/2013 à 07h55: bon ben ok mais dans la pratique, je suis au RSI... j ai eu un RDV avec le directeur des impots du jura, La MSA, le RSI... et en plus il me demande 1200 E de cotis...

Comme quoi y'a des incompétant partout
Et toi pas de chance t'a rencontré un exemplaire dans chaque administration !

pension avec TVA à 7%

oui pour les incompétents on est bien d accord,

tropica a écrit le 28/09/2013 à 11h14: pension avec TVA à 7% oui pour les incompétents on est bien d accord,

Tu as un comptable ? Un centre de gestion agréé ?