|  | | non par exemple 300€ de réservation pour une vente a 850€ si on prends le cas de mes parents. Le chèque n'est pas encaisser, il est restituer lorsque la personne vient chercher l'animal et celui ci paye en une foi la totalité et est encaisser si la personne se désiste au dernier moment. |
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cela s'appelle des arrhes. Ils ne doivent jamais constituer la totalité du montant de la "réservation".
Sans contrat de vente (ou bien si ce n'est pas stipulé au contrat), la moitié de la somme versée constituera des arrhes et l'autre moitié un acompte.
Ne jamais rien donner sans CONTRAT !!!
Le contrat de vente du cheval se fait au 1er paiement (réservation) ! Même si il y a renonciation de l'acheteur pour une raison valable ET inscrite au contrat (visite véto négative par exemple), auquel cas, SEULE la partie qui constitue l'acompte sera restitué.
