Accident de travail et convention collective..

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Marynn

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Accident de travail et convention collective..
Posté le 25/10/2013 à 18h07

Bonjours à tous!!

Je suis équipière formatrice à Macdo et je me suis brulée la main droite le 16 aout de cette année...
Emmenée d'urgence à l'hôpital, on me fait les soins adaptés, me prescrit une infirmière pour refaire les pansements,...
Bref, de ce côté là tout va bien...

En aout, je suis considéré en accident travail pendant 2 semaines avec la paye qui va avec. Je reprend le travail le 16 septembre et reçois ma paye du mois début octobre.

Je remarque alors qu'une partie de mon AT de septembre est passé en "Absence maladie"... Je vais voir les responsable qui se renvoient la balle...
On finit par m'expliquer que je n'ai le droit qu'à 1 mois d'arrêt par an (bizarre) ce à quoi je répond que mon AT a duré exactement 1 mois donc cette excuse n'est pas valable...

Après m'avoir soutenue que j'avais déjà été en arrêt cette année et m'avoir obligé à poussé une petite gueulante parce que bon je pense que je le saurais si j'avais été en AT, ils se décident à appeler le siège du franchisé où je discute avec une femme...

Très gentille, elle m'explique qu'on a pas le droit à 1 mois mais 72H d'AT par an! Je lui dit ma surprise, je trouve ça bizarre... Elle me dit que c'est dans la Convention Collective de la Restauration Rapide... Ok...

J'y comprend strictement rien, j'ai appelé à l'aide la mère d'une amie qui s'y connais un peu là-dedans (et sa fille a déjà été plusieurs fois en accident) et j'attends de la voir...


En attendant j'aimerai l'avis de personne qui s'y connaissent en droit, en convention, en AT... Bref, qui saurait m'informer sur tout ça de façon plus objectivement que mon employeur


Merci à tous de votre aide

Elgaucho

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Accident de travail et convention collective..
Posté le 25/10/2013 à 18h52

Est ce que tu as un an d'ancienneté dans la boîte? car si tu as un an d'ancienneté, ton employeur est obligé de te payer en AT tous tes jours d'arrêt, tes frais médicaux, etc

Je cois même que c'est 6 mois d'ancienneté pour accident et un an pour accident de trajet ou maladie prof.
Tu peux essayer d'appeler un gars dans un syndicat, c'est gratuit et il t'expliquera tout et te défendra si besoin

Edité par elgaucho le 25-10-2013 à 19h03



Marynn

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Posté le 25/10/2013 à 19h05


elgaucho a écrit le 25/10/2013 à 18h52:
Est ce que tu as un an d'ancienneté dans la boîte? car si tu as un an d'ancienneté, ton employeur est obligé de te payer en AT tous tes jours d'arrêt, tes frais médicaux, etc

Je cois même que c'est 6 mois d'ancienneté pour accident et un an pour accident de trajet ou maladie prof.
Tu peux essayer d'appeler un gars dans un syndicat, c'est gratuit et il t'expliquera tout et te défendra si besoin


Au moment de l'accident j'avais 2 ans et 3 mois d'ancienneté. Je vais voir avec la mère de ma copine et ensuite oui j'irai voir du côté des syndicats... J'ai pas envie de me brouiller avec mon employeur mais bon je trouve ça abuser de devoir en arriver là...

Edité par marynn le 25-10-2013 à 19h05



Wallonducizeros

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Posté le 25/10/2013 à 21h29

tu peux déjà voir la convention collective, pour regarder la partie AT et voir ce qu'il en est

Tequilade

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Posté le 25/10/2013 à 22h09

voici une conevention de restauration rapide, ca peut t'aider
http://www.ce-clermontjv.com/modules/kameleon/upload/1Convention_Collective.pdf

Marynn

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Posté le 25/10/2013 à 23h25


tequilade a écrit le 25/10/2013 à 22h09:
voici une conevention de restauration rapide, ca peut t'aider
http://www.ce-clermontjv.com/modules/kameleon/upload/1Convention_Collective.pdf



Merci beaucoup

Par contre je n'ai rien trouvé de très concluant...

"Article 20 - ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

Un salarié victime d’un accident du travail ou de trajet reconnu comme accident du travail, ou d’une maladie professionnelle, alors qu’il était au service de l’employeur au moment de l’événement, bénéficie des garanties d’emploi telles que prévues par la législation en vigueur. Il bénéficie en outre de l’indemnisation légale, ce à compter de :

- 6 mois de présence continue dans l’entreprise pour un accident de travail,

- 1 an pour un accident de trajet reconnu comme accident du travail ou une maladie professionnelle. "


J'ai plus de 2ans dans l'entreprise et l'accident s'est produit au sein du restaurant (j'ai plongé la main dans une cuve d'huile bouillante pour les curieux^^)

Jerica_parcq

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Posté le 26/10/2013 à 06h01

72h d'AT c'est pas possible a mon sens on ne peut pas "limiter" un AT c'est au médecin d'en convenir, la brulure disparait pas au bout de 72h comme par magie lol

Alors mtn il faut savoir si 'ets ton employeur qui a changer en "maladie" ou si c'est la cpam pour soucis de document, perso je suis actuellement en train de me battre pour mes malheureux 197e que je dois toucher pour un AT de 3 jours du 6 au 10 aout 2013, pas presser la cpam il manque ci et ca et ci et ca j'ai encore renvoyer un papier hier alors... et moi aussi au lieu d'AT ils m'ont collés en maladie et je n'ai toucher que 22 e pour mes 3 jours - sympa...

Ptitelilly

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Posté le 26/10/2013 à 09h56

je trouve ta situation assez bizarre. Lorsque je bossais en restauration rapide, j'ai eu un accident de trajet avec 3 jours d'arrets et la meme année un accident du travail (meme chose que toi!!!) mais je n'avais que 2 semaines (la brulure n'etait pas tres importante).
Aucun soucis de paie ou autre. Tout avait été pris en charge, meme si je voulais mon rapatriement chez moi puisque je ne pouvais plus conduire mon scoot dans les 2 cas.

Alors renseigne toi bien et ne te laisse pas faire. C'est possible que cela vienne de la cpam et pas forcement de ton employeur.

Marynn

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Posté le 26/10/2013 à 10h16

ça vient bien de mon employeur, j'ai eu le bureau au téléphone...

Et quand je dis 72h c'est sur le nombre d'heure remboursée...

Par exemple je fais 122h par mois donc les 72h ne couvrent pas un mois complet et je ne pourrais plus être payé (par mcdo je parle) si je suis encore en arrêt d'ici la fin de l'année...

La femme m'a dit "c'est dans la convention collective de la restauration rapide" et pour l'instant j'ai rien trouvé et ça me semble vraiment bizarre...

Parce que si ça avait été plus grave et que je ne pouvais pas reprendre avant 2 mois par exemple, j'aurais été payée en temps que maladie! Alors que c'est pas du tout la même chose...

La CPAM c'est autre chose, j'ai envoyé 3 fois les même papier parce que c'est des quiches du rangement...
La prochaine fois que je reçois un truc à refaire j'y vais perso parce qu'ils me gonflent...

Elgaucho

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Posté le 26/10/2013 à 11h14

Un AT tu dois être prise en charge totalement par ton employeur; Une convention collective sert pour avoir mieux que ce que propose la loi mais jamais en dessous; Donc ces 72h, à mon avis c'est bidon. Ils peuvent le faire pour une maladie au cas ou tu n'aurais pas de perte de salaire pendant un certain temps (peut être tes 72h) et après tu serais en demi traitement par la sécu. Mais en AT, ce n'est pas maladie, tu dois être couverte a 100% et ça ne décompte pas tes jours de maladie.

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Posté le 26/10/2013 à 11h57


elgaucho a écrit le 26/10/2013 à 11h14:
Un AT tu dois être prise en charge totalement par ton employeur; Une convention collective sert pour avoir mieux que ce que propose la loi mais jamais en dessous; Donc ces 72h, à mon avis c'est bidon. Ils peuvent le faire pour une maladie au cas ou tu n'aurais pas de perte de salaire pendant un certain temps (peut être tes 72h) et après tu serais en demi traitement par la sécu. Mais en AT, ce n'est pas maladie, tu dois être couverte a 100% et ça ne décompte pas tes jours de maladie.



Ouais en gros c'est n'importe quoi...

Zenliberty

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Posté le 26/10/2013 à 13h49

Dans ton entreprise, tu n'as pas de délégué du personnel syndiqué ?

Tu peux t'adresser :
- à l'inspection du travail de laquelle dépend ton lieu de travail (c'est anonyme si tu le souhaites)
- un syndicat

Plutôt que d'aller voir la mère de tartempion, je te recommande vivement d'aller chercher des infos fiables, à la source, et écrites.

Tequilade

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Posté le 26/10/2013 à 22h44

la convention collective doit être affichée dans vos locaux ou disponible sur simple demande.
Rappelles la dame que tu avait et demande lui votre convention, suite à ça tu t'adresses à la l'inspection du travail et tu leurs montres la convention

Zenliberty

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Posté le 26/10/2013 à 23h32

Je pense à un truc : t'es sûre d'avoir bien compris ? Est ce que c'est pas la prise en charge par ton employeur qui dure max 72h ?
Je m'explique : jusqu'à 72h d'AT c'est ton employeur qui te paie, et se fait rembourser par la sécurité sociale, au-delà tu seras indemnisée directement par la sécu.

Tequilade

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Posté le 26/10/2013 à 23h39

c'est un truc de genre que j'avais compris également, mais n'ayant jamais été dans ce cas, je ne sais pas si les indemnités légales, 90% les 30 jours s'appliquent pour les accidents du travail.

Elgaucho

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Posté le 27/10/2013 à 10h18

Pour moi, un AT, c'est rénuméré 100% du salaire. Je ne comprends pas ce calcul de 72h; Pourtant, étant moi-même déléguée syndicale je n'ai jamais vu ça. bon, moi je suis spécialisée dans la fonction publique mais j'ai demandé à un collègue du privé, lui non plus ne comprend pas.
Peut être que maintenant, la restauration rapide a des statuts très spéciaux qui nous sont inconnus, mais c'est bizarre qu'une convention collective soit moins bonne que celle du travail, en général, elles peuvent donner un mieux mais un moins: jamais vu...Mais après, je ne suis pas experte dans la rest rap. Le mieux est de contacter un délégué syndical spécialisé dans la restauration rapide. Lui seul sera a même de te renseigner et défendre au mieux. Ou alors, contacte l'inspection du travail, elle pourra au moins te dire ce qu'il en est par rapport à la convention collective.
En tous cas, bon courage à toi
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