Chat "tueur" quel recours ?

cyriaque a écrit le 29/10/2013 à 00h20: en plus ils ne s encombre pas, une euthanasie coute moins cher qu'une castration .... quand on vois le nombre de chats et chien abattu ... ils ne sont pas a un prêt ... surtout si il ont des raisons de le faire

Ces chiens et chats euthanasier sont ceux ammenés en fourrière ou en SPA...les assoc' elles n'euthanasie pas les chats sauvages...ou alors très peu le font...

chevalfan37 a écrit le 29/10/2013 à 00h22: De ce que j'ai compris, les gens ont surtout eu peur d'être attaqué, en aucun cas il s'est attaqué à des gens... Sachant qu'il suffit qu'un chat ai peur pour qu'il soit pris de panique et nous saute dessus, et ça, même un chat de salon peut le faire...

bon, tu as raison ... les chats de compagnie on le droit total de terrorisé tout un quartier .....
sauf que tu n est pas la loi et la loi dis autrement !!
point barre !

cyriaque a écrit le 29/10/2013 à 00h25: bon, tu as raison ... les chats de compagnie on le droit total de terrorisé tout un quartier ..... sauf que tu n est pas la loi et la loi dis autrement !! point barre !

Dans ce cas je me demande pourquoi la mairie de ma ville n'a pas déjà envoyé les flics chez moi...

Mais décidément un chat qui terrorise le quartier...
Bon nombre de personnes qui cotoient des chats sauvages trouverait cela normal comme comportement...

Mais bon chacun son point de vue ^^

Perso j'estime que si les personnes ne sont pas capable de s'arranger à la miable...bah y a un soucis.
Même si la proprio de ce chat n'a pas l'air d'y voir plus loin que le bout de son nez, elle n'est pas responsable du comportement de son chat (tout comme nous ne pouvons controler les reactions imprevus de nos chevaux).
Mais il me semble normal qu'elle dédommage pour les dégats infligés.

Traité un chat d'animal dangereux, alors que c'est un comportement normal pour cet animal...

L'abandon volontaire d'un animal est passible des peines prévues à l'article 453 du code pénal (amende et/ou emprisonnement). Tout animal abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Voici la définition législative de l'animal en divagation (article 2 de la loi du 22 juin 1989 codifié à l'article 213-1 du Code rural) :
"Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le prropriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Les propriétaires laissant divaguer leur chat encourent des amendes forfaitaires.
Les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, seront conduits à la fourrière où ils seront gardés pendant un délai minimum de quatre jours ouvrés et francs (huit jours pour les animaux identifiés)." C'est pourquoi il est très important de faire tatouer votre chat, même si celui-ci ne sort pas habituellement, il peut arriver à s'échapper.

La détention d'un animal n'est pas sans implications juridiques.
Détenu, captif, l'animal a un gardien, un propriétaire responsable de ses agissements devant les tiers et la collectivité. Réciproquement, l'animal approprié bénéficie de la protection de la loi.
La loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la Nature, clé de voûte de la réglementation actuelle, est venue modifier fondamentalement le statut juridique des animaux [36-2] :
"Tout homme a le droit de détenir des animaux dans [des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce] et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article 276 du Code Rural, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publiques et des dispositions [relatives à la protection de la Nature]..."

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, sur la voie publique en général et d'abandonner les animaux sur la voie publique, les parcs et les jardins.
Le maire est chargé par ses pouvoirs généraux en matière de police, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et de réprimer les atteintes à la tranquilité publique dues au bruit, de remédier aux dommages liés à la divagation d'animaux malfaisant ou féroces. C'est donc en application de ces pouvoirs que les maires peuvent prendre toutes mesures pour empêcher la divagation de chiens et de chats. Parmi ces mesures doit être prescrite l'obligation que tout chien ou chat errant soit conduit à la fourrière.

chevalfan37 a écrit le 29/10/2013 à 00h31: Dans ce cas je me demande pourquoi la mairie de ma ville n'a pas déjà envoyé les flics chez moi... Mais décidément un chat qui terrorise le quartier... Bon nombre de personnes qui cotoient des chats sauvages trouverait cela normal comme comportement... Mais bon chacun son point de vue ^^ Perso j'estime que si les personnes ne sont pas capable de s'arranger à la miable...bah y a un soucis. Même si la proprio de ce chat n'a pas l'air d'y voir plus loin que le bout de son nez, elle n'est pas responsable du comportement de son chat (tout comme nous ne pouvons controler les reactions imprevus de nos chevaux). Mais il me semble normal qu'elle dédommage pour les dégats infligés. Traité un chat d'animal dangereux, alors que c'est un comportement normal pour cet animal...

aux yeux de la loi c est faux !!!

cyriaque a écrit le 29/10/2013 à 00h32: http://www.agppaa.fr/documents/Divagation%20chiens%20et%20chats%20_Code%20rural_.pdf

Considéré comme en divaguation, un chat à plus de 200m des habitations...
Ce n'est manifestement pas le cas ici.

cyriaque a écrit le 29/10/2013 à 00h41: aux yeux de la loi c est faux !!!

Eh bien heureusement que les voix commencent à s'elever à propos de cette absurdité...

chevalfan37 a écrit le 29/10/2013 à 00h46: Considéré comme en divaguation, un chat à plus de 200m des habitations... Ce n'est manifestement pas le cas ici.

Le maire est chargé par ses pouvoirs généraux en matière de police, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et de réprimer les atteintes à la tranquilité publique dues au bruit, de remédier aux dommages liés à la divagation d'animaux malfaisant ou féroces.

c est pas le cas non plus ?????
non, bon a un moment donné il faut arrêté ......
la loi le dis bien .... et 200m c est pas grand chose ... j ai un voisin avec personne entre nous a 600m .... donc bon, elle a pas dis que c étais sa voisine direct et puis il est bien INTERDIT de laissé divagué ses animaux (chats compris) sur la vois publique !!!
et la c est bien le cas !

cyriaque a écrit le 29/10/2013 à 00h38: L'abandon volontaire d'un animal est passible des peines prévues à l'article 453 du code pénal (amende et/ou emprisonnement). Tout animal abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. Voici la définition législative de l'animal en divagation (article 2 de la loi du 22 juin 1989 codifié à l'article 213-1 du Code rural) : "Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le prropriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. Les propriétaires laissant divaguer leur chat encourent des amendes forfaitaires. Les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, seront conduits à la fourrière où ils seront gardés pendant un délai minimum de quatre jours ouvrés et francs (huit jours pour les animaux identifiés)." C'est pourquoi il est très important de faire tatouer votre chat, même si celui-ci ne sort pas habituellement, il peut arriver à s'échapper. La détention d'un animal n'est pas sans implications juridiques. Détenu, captif, l'animal a un gardien, un propriétaire responsable de ses agissements devant les tiers et la collectivité. Réciproquement, l'animal approprié bénéficie de la protection de la loi. La loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la Nature, clé de voûte de la réglementation actuelle, est venue modifier fondamentalement le statut juridique des animaux [36-2] : "Tout homme a le droit de détenir des animaux dans [des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce] et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article 276 du Code Rural, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publiques et des dispositions [relatives à la protection de la Nature]..." Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, sur la voie publique en général et d'abandonner les animaux sur la voie publique, les parcs et les jardins. Le maire est chargé par ses pouvoirs généraux en matière de police, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et de réprimer les atteintes à la tranquilité publique dues au bruit, de remédier aux dommages liés à la divagation d'animaux malfaisant ou féroces. C'est donc en application de ces pouvoirs que les maires peuvent prendre toutes mesures pour empêcher la divagation de chiens et de chats. Parmi ces mesures doit être prescrite l'obligation que tout chien ou chat errant soit conduit à la fourrière.

Je suis capable de lire ^^

J'etais au courant de la plupart de ces articles que je trouve pour beaucoup totalement abherant...
Mais manifestement allez jusqu'à capturer les chats errants dans les bois, et les champs...oui bien-sur...je propose même que l'on capture les oiseaux aussi.

Quant à qualifier ce chat de feroce...

chevalfan37 a écrit le 29/10/2013 à 00h48: Eh bien heureusement que les voix commencent à s'elever à propos de cette absurdité...

euh comment ca ??
tu es responsable de se qui t appartiens !!!(et encore heureux !!)
il y a même des assurance pour ca !
c est la responsabilité civil !
d ailleurs tous nos animaux doivent être assuré en RC !!
c est OBLIGATOIR !!

et on est pas je ne sais ou, mais dans un pays civilisé ou il y a des lois .....

cyriaque a écrit le 29/10/2013 à 00h51: Le maire est chargé par ses pouvoirs généraux en matière de police, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et de réprimer les atteintes à la tranquilité publique dues au bruit, de remédier aux dommages liés à la divagation d'animaux malfaisant ou féroces. c est pas le cas non plus ????? non, bon a un moment donné il faut arrêté ...... la loi le dis bien .... et 200m c est pas grand chose ... j ai un voisin avec personne entre nous a 600m .... donc bon, elle a pas dis que c étais sa voisine direct et puis il est bien INTERDIT de laissé divagué ses animaux (chats compris) sur la vois publique !!! et la c est bien le cas !

Eh bien dans ce cas fait donc un procès à tout proprio de chats qui laissent ceux-ci vivre leur vie de chats dehors...

Et non il n'est pas malfaisant...c'est simplement un CHAT...

Enfin on ne va pas debattre 30 ans avec ça ^^...

(mais il est bon de dire que ces articles sont extrèmement peu appliqués par les maires eux-mêmes, à par en cas d'apparition de rage,...sinon les tribunaux crouleraient sous ce genre de dossiers...)

chevalfan37 a écrit le 29/10/2013 à 00h51: Je suis capable de lire ^^ J'etais au courant de la plupart de ces articles que je trouve pour beaucoup totalement abherant... Mais manifestement allez jusqu'à capturer les chats errants dans les bois, et les champs...oui bien-sur...je propose même que l'on capture les oiseaux aussi. Quant à qualifier ce chat de feroce...

ah, il tue mais il n est pas malfaisant .....
c est le monde a l envers .....
ici de toute manière un chat qui s aventure chez un agris il prend un coup de fusil un chien pareil, donc j imagine même pas si le dis chat tue ses poules !!!

chevalfan37 a écrit le 29/10/2013 à 00h56: Eh bien dans ce cas fait donc un procès à tout proprio de chats qui laissent ceux-ci vivre leur vie de chats dehors... Et non il n'est pas malfaisant...c'est simplement un CHAT... Enfin on ne va pas debattre 30 ans avec ça ^^... (mais il est bon de dire que ces articles sont extrèmement peu appliqués par les maires eux-mêmes, à par en cas d'apparition de rage,...sinon les tribunaux crouleraient sous ce genre de dossiers...)

c est pour ca que les agris font le ménage ... a coup de fusils comme ca y a plus de chat destructeur ....
et ca c est pas moi !

cyriaque a écrit le 29/10/2013 à 00h54: euh comment ca ?? tu es responsable de se qui t appartiens !!!(et encore heureux !!) il y a même des assurance pour ca ! c est la responsabilité civil ! d ailleurs tous nos animaux doivent être assuré en RC !! c est OBLIGATOIR !! et on est pas je ne sais ou, mais dans un pays civilisé ou il y a des lois .....

On est responsable de son animal oui ^^
Animal qui reste imprevisible ^^...
Quelqu'un qui se prends un coup de pied d'un cheval...en vrai le proprio il y pouvait quoi ? rien, il ne peut pas controler les reactions de celui-ci.
Evidemment après, tu fais fonctionner l'assurance...je n'ai jamais dit le contraire...