Achat d'un cheval - acompte - demande de conseils

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Lapidouce

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Achat d'un cheval - acompte - demande de conseils
Posté le 04/11/2013 à 14h52

Bonjour à tous.

J'aurais besoin de vos lumières et de votre expérience concernant le versement d'un acompte à l'achat d'un cheval.

Voici la situation :
Nous sommes en Novembre. Fin Août, un cheval est arrivé en dépôt-vente dans l'écurie de propriétaires où je monte. Je m'en occupe depuis Septembre et je souhaite désormais l'acheter après cet essai qui me semble suffisamment long.

Son prix est de 5000 €. Le marchand accepte que je verse un acompte de 1000 € après passage d'une visite véto d'achat à mes frais.
Je ne verserai l'acompte que si le cheval est déclaré sans vice au terme de la visite, qui consiste en un examen clinique + radio des quatre membres.

Vous pensez bien que je ne vais pas "larguer" 1000 € dans la nature sans aucune garantie. Nous y voilà :

1. Quels papiers suis-je en droit de demander au versement de l'acompte ? En gros je veux avoir une preuve que j'ai payé, et que c'est bien pour ce loulou.

2. D'après votre expérience, quel délai y a-t-il entre le versement de l'acompte et celui du reste de la somme ? Vous a-t-il été possible d'effectuer des versements mensuels (du genre entre 500 et 800€ par mois) ? Dans l'idéal je souhaiterais m'acquitter du reste de la somme dans les six mois.

Le marchand de son côté a signifié qu'il était prêt à attendre en échange d'une solide garantie (un acompte m'engage).

Petite précision : pour l'instant, l'intermédiaire entre le marchand et moi se fait via le gérant de la pension où le loulou est en dépôt-vente. Bien entendu, je le rencontrerai en personne lors du versement de l'acompte et autres actes importants du genre.

Merci de m'avoir lue.

Coooper

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Posté le 04/11/2013 à 15h20

fait un contrat ecrit TOUT en 2 exemplaire pour toi et lui

pas d ecrit ps de trace pas de trace pas de recours,normalement la visite veto est a sa charge et il la deduit du montant,si j ai bien compris tu veu lui payer en plusieurs fois? fait le ecrire aussi sur le contrat

Lapidouce

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Posté le 04/11/2013 à 15h34

Merci à toi. Bonne idée l'inscription des mensualités sur le contrat, j'espère que c'est possible

Il a refusé de prendre en charge la visite véto. Ça m'énerve mais je ne peux pas me permettre de ne pas en faire. J'ai cela dit pu négocier le prix auparavant, il devait l'inclure dedans ...

Edité par lapidouce le 04-11-2013 à 15h35



Ventdusud

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Posté le 04/11/2013 à 15h36

tout simplement le contrat de vente qui précise les modalités de paiement l'acompte et le fractionnement
inspire toi de ce modèle ou tu précise aussi ce que tu veux faire de ce cheval
http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf

Lapidouce

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Posté le 04/11/2013 à 15h49

Merci Ventdusud, c'est tout à fait ce que je cherche.

Je ne pensais pas que l'échelonnement du payement était si courant.

Angelmeg

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Posté le 04/11/2013 à 16h04

tout à fait en cas de conflit seul un ecrit fera preuve!
pense bien à y precisert toutes tes coordonnées ainsi que les siennes pour qu'on ne puisse pas se tromper sur les parties en présence, et surtout toutes les étapes prévues de la vente, donc le versement d'un acompte et par quel moyen monetique, les futures echeances, ce qui incombe au vendeur et à l'acheteur etc...

Tinangebleu

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Posté le 04/11/2013 à 16h07

D'un autre coté c'est normal que la visite vétérinaire soit à ta charge et surtout fait la minutieusement...

Lapidouce

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Posté le 04/11/2013 à 16h37


angelmeg a écrit le 04/11/2013 à 16h04:
tout à fait en cas de conflit seul un ecrit fera preuve!
pense bien à y precisert toutes tes coordonnées ainsi que les siennes pour qu'on ne puisse pas se tromper sur les parties en présence, et surtout toutes les étapes prévues de la vente, donc le versement d'un acompte et par quel moyen monetique, les futures echeances, ce qui incombe au vendeur et à l'acheteur etc...

Je note la présence des coordonnées et le moyen de payement.


tinangebleu a écrit le 04/11/2013 à 16h07:
D'un autre coté c'est normal que la visite vétérinaire soit à ta charge et surtout fait la minutieusement...


J'ai ronchonné dans mon coin mais pas protesté. Et oui, c'est prévu, d'ailleurs j'ai choisi moi-même le véto qui m'a été conseillé par un tiers autre que le marchand et le propriétaire de la pension.

Edm06

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Posté le 04/11/2013 à 17h00


coooper a écrit le 04/11/2013 à 15h20:
fait un contrat ecrit TOUT en 2 exemplaire pour toi et lui

pas d ecrit ps de trace pas de trace pas de recours,normalement la visite veto est a sa charge et il la deduit du montant,si j ai bien compris tu veu lui payer en plusieurs fois? fait le ecrire aussi sur le contrat


Généralement la visite véto est a la charge du client , en tout cas dans notre région ( je parle en temps que marchand ) , le client fait intervenir le veto de son choix , paye la visite de sa poche , que la visite soit concluante ... ou pas :)

Ventdusud

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Posté le 04/11/2013 à 17h04


coooper a écrit le 04/11/2013 à 15h20:
fait un contrat ecrit TOUT en 2 exemplaire pour toi et lui

pas d ecrit ps de trace pas de trace pas de recours,normalement la visite veto est a sa charge et il la deduit du montant,si j ai bien compris tu veu lui payer en plusieurs fois? fait le ecrire aussi sur le contrat


Non la visite véto est toujours à la charge de l'acheteur (ces 3 dernières années j'ai encore acheté 3 chevaux)

d'ailleurs on ne demande pas la même visite (et pas le même prix) selon qu'on veut un gentil pépère de ballade ou un cheval destiné au sport de haut niveau

ça parait logique c'est l'acheteur qui veut s'assurer que l'équidé acheté est conforme à l'usage qu'il veut en faire. c'est pour cela que je conseillais à l'auteur du sujet de bien inscrire ce qu'elle veut en faire (nous on avait fait inscrire que c'était un cheval ayant la capacité de faire la tournée des as)

Edité par ventdusud le 04-11-2013 à 17h06



Sagulu

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Posté le 04/11/2013 à 17h06


lapidouce a écrit le 04/11/2013 à 16h37:

Je note la présence des coordonnées et le moyen de payement.


J'ai ronchonné dans mon coin mais pas protesté. Et oui, c'est prévu, d'ailleurs j'ai choisi moi-même le véto qui m'a été conseillé par un tiers autre que le marchand et le propriétaire de la pension.


Coucou Lapidouce

Tu ronchonnes toi

Bien ton post nécessaire a l'achat .

Je ne peux pas trop d'aider puisque j'ai racheté Nayade à ma sœur .

J'ai quand même un certificat de vente qu'elle m'a fait avec le montant de la jument daté et signé et la remise de la carte de proprio et carnet de santé .


Ton post me servira quand je pourrais m'offrir un "CURLY ".

Bon courage pour le contrat , tu as des personnes qui t-ont bien conseillé .

Et je te souhaite un long chemin avec ton beau .

A tt



Lapidouce

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Posté le 04/11/2013 à 17h12


edm06 a écrit le 04/11/2013 à 17h00:


Généralement la visite véto est a la charge du client , en tout cas dans notre région ( je parle en temps que marchand ) , le client fait intervenir le veto de son choix , paye la visite de sa poche , que la visite soit concluante ... ou pas :)


En effet, le marchand nous a dit qu'il ne prenait pas la visite à sa charge si ça ne passe pas. Ma foi, je préfère laisser 400€ plutôt que de partir avec de gros facteurs de risques sur 20 ans.


ventdusud a écrit le 04/11/2013 à 17h04:


Non la visite véto est toujours à la charge de l'acheteur (ces 3 dernières années j'ai encore acheté 3 chevaux)

d'ailleurs on ne demande pas la même visite (et pas le même prix) selon qu'on veut un gentil pépère de ballade ou un cheval destiné au sport de haut niveau

ça parait logique c'est l'acheteur qui veut s'assurer que l'équidé acheté est conforme à l'usage qu'il veut en faire. c'est pour cela que je conseillais à l'auteur du sujet de bien inscrire ce qu'elle veut en faire (nous on avait fait inscrire que c'était un cheval ayant la capacité de faire la tournée des as)


Tout à fait, cela dit je reste dans une utilisation assez loisir/petit sport (grand max sortie en Amateur, pas avant 5 ans je pense). Ça n'empêche. merci du conseil, je pense que j'inscrirai CSO Amateur du coup (si pas de vice rédhibitoire il a le potentiel de le faire).

Edité par lapidouce le 04-11-2013 à 17h15



Ventdusud

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Posté le 04/11/2013 à 17h36

tu as raison il faut mettre le plus haut que tu veux faire avec, même si plus tard tu changes d'avis

Coooper

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Posté le 04/11/2013 à 17h39

Moi j ai acheter mon entier en liquide sans certificat de vente avec des papier pas a moitier fait et maintenant c est la merde je sais pas ce que je doit faire lol

Ventdusud

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Posté le 04/11/2013 à 17h42

cooper tu as eu le carnet de santé et la carte de propriétaire ?

Labeo

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Posté le 04/11/2013 à 18h08

Attention aux termes du contrat, voila ce que j'ai trouvé :

Acompte, arrhes, avoir - 02/03/2011

Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande, d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.

Mais, selon la qualification donnée à la somme remise au vendeur, la situation n'est pas la même et des difficultés et l'incompréhension peuvent apparaître entre le consommateur et le vendeur.

Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente.

L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat.

Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte.

Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.

Les arrhes sont perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le consommateur annule une commande ou se désiste, mais il ne peut être contraint à l'exécution du contrat. (bien entendu un accord amiable peut intervenir, il faut essayer...).

Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.

L'avoir correspond à la valeur d'une marchandise restituée. Il permet un achat ultérieur.

Si le vendeur est dans son tort (marchandise défectueuse, livraison hors délai...), le consommateur n'est pas obligé d'accepter cet arrangement.

Si l'acheteur revient sur sa décision, le vendeur peut, à titre commercial, lui accorder un avoir.

Quelques conseils au consommateur

faire préciser clairement par le commerçant sur le contrat ou le reçu qu'il remet si le versement correspond à un acompte ou à des arrhes.

Toutefois, sauf stipulations contraires du contrat, les sommes versées à l'avance sont des arrhes.

Un petit truc pour se souvenir de la différence : "arrhes, je peux arrêter" ;"acompte, je dois continuer" ;

Lire toujours très attentivement les clauses de résiliation.

Réclamer et conserver le double du contrat ou du bon de commande et le reçu de la somme versée.

Qu'il s'agisse d'arrhes ou d'acompte, il vaut mieux ne verser qu'une somme minime (environ 10 %).

Se méfier des ventes du type : "prenez-le à l'essai".

Demander l'engagement écrit d'obtenir un remboursement et non un avoir en cas de restitution.

A titre de preuve, exiger dans tous les cas que l'avoir, l'acompte ou les arrhes fassent l'objet d'un écrit à l'en-tête du magasin.

cf : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
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