Dépot de bilan d'un ce

Je pense que tu as tout intérêt à les contacter très rapidement (ou par personne interposée) car un vieux de 30ans a encore une valeur: celle de la boucherie. Donc le jour de la vente, si un boucher passe par là, il peut l'acheter pour le revendre dès le lendemain.
Par contre, si tu y vas dès maintenant, tu peux leur dire que tu t'engages à assumer sa retraite.

J'ai déjà assisté à une vente aux enchères d'un centre équestre , c'est très très triste... Les chevaux étaient vendus un par un, avec leur équipement.

lanamour a écrit le 03/12/2013 à 10h37: On en est pas encore au liquidateur. Si le CE en est encore au dépôt de bilan, en gros (et en simplifié car ces procédures sont trèèèèès complexes) il demande l'aide de la justice (tribunal de commerce). L'entreprise dit "j'ai trop de créanciers, j'ai plus de tune, j'ai besoin de respirer, je ne peux plus payer". Parfois les créanciers eux mêmes saisissent la justice et oblige le CE à déposer le bilan. Ce dépôt de bilan doit intervenir dans les 45 jours d'une cessation des paiements, quand tu peux plus payer personnes tu as 45 jours pour saisir le greffe du tribunal de commerce pour dire: c'est la merde. A partir de là, deux options s'ouvrent et c'est la justice par une décision judiciaire qui tranchera: un redressement judiciaire ou une liquidation. Si redressement judiciaire, on cherche à sauver l'entreprise le plus souvent avec un rééchelonnement de la dette. Si liquidation, on vend tous les biens de l'entreprise pour pouvoir payer les créanciers. Es tu sure que l'entreprise est en dépôt de bilan? Ou le CE en est-il déjà à la liquidation? Le dépôt de bilan ne veut pas dire qu'ils vont fermer, ça n'est en soit pas hyper grave, bien au contraire ça peut aussi prouver que les gérants du CE sont responsables et demandent de l'aide. Quand on en arrive en revanche à la liquidation, alors là deux solutions dont l'objectif est toujours le paiement des créanciers: - soit il y a vente globale de l'entreprise, une cession, quelqu'un reprendra le CE - soit il y a vente mais pas forcément aux enchères, ça dépend et c'est pas le liquidateur mais le juge commissaire qui en décidera. En gros dans cette affaire, c'est tellement complexe et tu sauras tellement rien, qu'il vaut mieux aller voir les intéressés directement. Aller voir le liquidateur ou le juge commissaire (à penser que le CE soit en liquidation et non en dépôt de bilan), déjà tu ne vas jamais le trouver et ensuite si par hasard il y a une vente aux enchères je doute que tu aies les infos (des infos souvent trèèèèès recherchées et beaucoup payent des cabinets de conseil pour leur dénicher ce type de vente où il y a de bonnes affaires à faire). En revanche si le CE n'en est pas à liquidation et est simplement en cessation des paiements, je ne suis pas sure qu'il puisse vendre quoi que ce soit à qui que ce soit avant que la justice n'ait tranché entre le redressement et la liquidation. En effet, l'objectif de tout ça c'est que les créanciers soient payés et tous les créanciers ne sont pas logés à la même enseigne. S'il n'y a pas assez d'argent, ce qui est souvent le cas, certains créanciers seront payés d'autres pas. Donc en général on bloque tous jusqu'à ce que la justice ait démêlé tout ça. Voilà pour le petit point juridique te démontrant la complexité du truc. Vas les voir, envoie quelqu'un à ta place, c'est vraiment le seul et l'unique moyen si tu veux récupérer ce cheval.

merci ! voilà des infos utiles !
Je me renseigne, mais je crois qu'ils ont déjà eu un redressement.... Mes infos viennent de la banque... je sais qu'ils ne peuvent même plus payer les granulés pour les chevaux., ni le remboursement de crédit d'achat du CE.

Comment être informé de : si vente il y a, et qui est le juge commissaire ? Il n'y a pas une publication obligatoire quelque part ?

Que ce soit bien clair je ne veux pas assuré sa retraite je veux juste qu'il ne parte pas n'importe où. Si quelqu'un d'autre veux s'en servir pour tenir compagnie dans un pré à son cheval ça me convient. Je n'intervient qu'en dernier recours. En gros c'est plutôt que de partir à la boucherie moi je veux bien le récupérer.

Pour le moment je ne sais pas exactement jusqu'à quand ce CE tiendra encore un peu.

Et ils sont tellement cons que si moi je vais les voir, ils sont capable de l'emmener à la boucherie juste pour me faire chier.
En plus ils nieent en bloc leur problèmes financiers.... alors que mes infos sont très sures.

Donc non pour rien au monde je n'irais les voir !!

lasbel75 a écrit le 03/12/2013 à 11h17: merci ! voilà des infos utiles ! Je me renseigne, mais je crois qu'ils ont déjà eu un redressement.... Mes infos viennent de la banque... je sais qu'ils ne peuvent même plus payer les granulés pour les chevaux., ni le remboursement de crédit d'achat du CE. Comment être informé de : si vente il y a, et qui est le juge commissaire ? Il n'y a pas une publication obligatoire quelque part ?

Alors, n'étant pas spécialiste en droit des entreprises en difficulté, je te donne la version généraliste de l'histoire.

Perso quand je contracte avec une société, j'appelle toujours le greffe du tribunal de commerce pour voir si la société en question est solvable ou si elle a une procédure au cul. Donc c'est comme ça que j'ai un peu d'info. Pour ça il te faut quelque infos que tu retrouves sur société.com.

Après, le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation est mentionné au registre du commerce et des
sociétés et le greffier procède aux formalités de publicité dans les quinze jours de la date du
jugement au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciale), avis de parution dans un journal d'annonces légales. Pour le BODACC tape sur google, tu verras c'est directement accessible.

Le truc dans ton cas c'est que tu sais pas où en est la procédure. Appelle le greffe du tribunal de commerce ou de grande instance de ton ressort (je ne sais pas dans le cas d'un CE qui est compétent - je dirais grande instance mais sans certitude). Vois ce qu'ils te disent. Demandes plus d'info à ta banque, apparemment comme ils ne payent pas le crédit, elle est directement concernée et sera très au fait de l'avancée de la procédure puisqu'elle voudra s'inscrire sur les listes des créanciers pour être sure d'être payée.

Ensuite tu peux aussi regarder le BODACC régulièrement et regarder les annonces légales de ta ville.

Mais tout ça c'est un travail de fourmis, d'où le fait que certaines sociétés sont spécialisées la dedans. Donc encore une fois à mon avis envoie quelqu'un au CE pour prendre des renseignement.

Et pour la boucherie pour le cheval de 30 c'est possible en effet. Le liquidateur et le juge commissaire s'ils doivent liquider les biens n'ont qu'un seul objectif: payer un max de créancier. Donc oui ça peut finir comme ça si c'est le seul moyen de vendre le cheval. Ils font pas dans la dentelle en général.

lasbel75 a écrit le 03/12/2013 à 08h57: Impossible d'aller les voir => on se déteste ! Ce club c'est le club de mon enfance... j'y ai grandit ! mais il y a eu des changements de proprios, et ceux là sont franchement bref. Et non je ne préfère pas donner de nom....

bonjour

après même si vous ne vous entendez pas ils ont sans doute à cœur d’éviter la boucherie à leur cavalerie qd même

après si tu n'essayes pas tu ne sauras jamais
courage !

il te suffit de te rendre au greffe du tribunal de commerce

celteur a écrit le 03/12/2013 à 12h32: il te suffit de te rendre au greffe du tribunal de commerce

et ils donnent toutes les infos comme ça sans savoir qui tu es ni pourquoi tu veux savoir ?

Je leur demande quoi ? la solvabilité de l'entreprise ?

Bonjour

Voici ce que je te conseille de faire.
J'ai malheureusement vécu cette situation lorsque je faisais partie du bureau d'une asso qui gérait un centre équestre. les bâtiments appartenaient à la mairie qui a tout vendu. Nous avons du mettre l'asso en liquidation judiciaire.
Pour l'entretien de chevaux, (environ 30 chevaux et autant de poneys! )nous avons continuer à les nourrir, faire les boxes et à les sortir tant que la liquidation n'a pas été prononcée.
Tu peux te renseigner : le CE est -il en liquidation judiciaire ?
Si oui, et que personne ne présente un dossier pour reprendre le ce, les chevaux et tous le matériel seront mis en vente pour rembourse les dettes si le CE en avait et clôturer les comptes.
S'il y a liquidation judiciaire, il y a un mandataire de nommé. Il te suffit alors si tu veux acheter un cheval de faire un courrier écrit adressé au mandataire en indiquant le nom du cheval, son âge,le ce où il se trouve, ce que tu compte faire de ce cheval, et le prix que tu souhaites obtenir. Le mandataire enverra lui même la proposition au CE qui peut la refuser ou l'accepter.La réponse te sera communiquer par le mandataire. il faudra ensuite que tu envoies un chèque et tu recevras en contre partie les papiers du cheval ou un courrier du mandataire te désignant comme propriétaire.
Eh oui malheureusement les chevaux et poneys risquent de partir chez les marchands de chevaux. C'est pour éviter cela que j'ai racheté mon petit shet et un autre cheval pour qui nous n'avions pas trouvé d'acheteur.
Si quelqu'un souhaite reprendre le CE, le juge apprécie si le dossier présenté par celui qui souhaite reprendre est valable et vivable financièrement.
J'espère que tu réussiras.

bonjour,
petite question qu'en est il des clients? ceux qui ont payé des cours si il arrete avant la fin ?

missd a écrit le 03/12/2013 à 13h35: Bonjour Voici ce que je te conseille de faire. J'ai malheureusement vécu cette situation lorsque je faisais partie du bureau d'une asso qui gérait un centre équestre. les bâtiments appartenaient à la mairie qui a tout vendu. Nous avons du mettre l'asso en liquidation judiciaire. Pour l'entretien de chevaux, (environ 30 chevaux et autant de poneys! )nous avons continuer à les nourrir, faire les boxes et à les sortir tant que la liquidation n'a pas été prononcée. Tu peux te renseigner : le CE est -il en liquidation judiciaire ? Si oui, et que personne ne présente un dossier pour reprendre le ce, les chevaux et tous le matériel seront mis en vente pour rembourse les dettes si le CE en avait et clôturer les comptes. S'il y a liquidation judiciaire, il y a un mandataire de nommé. Il te suffit alors si tu veux acheter un cheval de faire un courrier écrit adressé au mandataire en indiquant le nom du cheval, son âge,le ce où il se trouve, ce que tu compte faire de ce cheval, et le prix que tu souhaites obtenir. Le mandataire enverra lui même la proposition au CE qui peut la refuser ou l'accepter.La réponse te sera communiquer par le mandataire. il faudra ensuite que tu envoies un chèque et tu recevras en contre partie les papiers du cheval ou un courrier du mandataire te désignant comme propriétaire. Eh oui malheureusement les chevaux et poneys risquent de partir chez les marchands de chevaux. C'est pour éviter cela que j'ai racheté mon petit shet et un autre cheval pour qui nous n'avions pas trouvé d'acheteur. Si quelqu'un souhaite reprendre le CE, le juge apprécie si le dossier présenté par celui qui souhaite reprendre est valable et vivable financièrement. J'espère que tu réussiras.

merci de l'info !

comment savoir qui est le mandataire ?
Je ne crois pas que la liquidation soit encore prononcé j'ai rien trouvé sur internet...

Au grefe du tribunal de grande instance vous pouvez connaître qui est le mandataire assigné.
Mais concernant les dire de la banque je me méfierais, on peut être en redressement et ne pas subir de bilan mais la banque a tout intérêt à le faire croire pour que l'entreprise ne se relève pas. Car elle pourra récupérer à moindre prix quelque chose qui aura plus de valeur aux enchères. Et la banque eux s'en foute de l'avenir des chevaux.

Comme l'ont dit beaucoup allez voir rapidement ou envoyer quelqu'un pour récupérer ce cheval car le tribunal avant le bilan peut faire comprendre à la société qu'ils ont tout intérêt à se séparer des vieux chevaux dans un lot à un maquignon.
Par contre si le CE trouve acquéreur pour leur chevaux avant toute décision de justice il doit en avertir le juge du tribunal pour que celui donne l'autorisation de le vendre.
J'espère qu'il n'est pas trop tard pour ce vieux cheval et pour les autres qui n'ont pas de valeur sur le marché.
Et cela va devenir de plus en plus dure pour ces chevaux qui ont travaillé toute leur vie.

tiloute a écrit le 03/12/2013 à 14h29: bonjour, petite question qu'en est il des clients? ceux qui ont payé des cours si il arrete avant la fin ?

C'est paumé.
Le client est le dernier de la liste des créanciers (puisqu'il s'agit alors d'une demande de remboursement au prorata temporis), ce qui veut dire que, clairement qu'il touche ce qui reste de la liquidation (et donc de la vente aux enchères des biens de la société/asso) après que les le Tresor Public, puis les fournisseurs, puis les salariés touchent leur dû.

«Mon» club est également sous tutelle, avec un énorme passif, on ne sait pas si il va tenir jusqu'en juin