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et comment je sais quand ce sera fait et qui sera le liquidateur ? |
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On en est pas encore au liquidateur. Si le CE en est encore au dépôt de bilan, en gros (et en simplifié car ces procédures sont trèèèèès complexes) il demande l'aide de la justice (tribunal de commerce). L'entreprise dit "j'ai trop de créanciers, j'ai plus de tune, j'ai besoin de respirer, je ne peux plus payer". Parfois les créanciers eux mêmes saisissent la justice et oblige le CE à déposer le bilan.
Ce dépôt de bilan doit intervenir dans les 45 jours d'une cessation des paiements, quand tu peux plus payer personnes tu as 45 jours pour saisir le greffe du tribunal de commerce pour dire: c'est la merde.
A partir de là, deux options s'ouvrent et c'est la justice par une décision judiciaire qui tranchera: un redressement judiciaire ou une liquidation. Si redressement judiciaire, on cherche à sauver l'entreprise le plus souvent avec un rééchelonnement de la dette. Si liquidation, on vend tous les biens de l'entreprise pour pouvoir payer les créanciers.
Es tu sure que l'entreprise est en dépôt de bilan? Ou le CE en est-il déjà à la liquidation? Le dépôt de bilan ne veut pas dire qu'ils vont fermer, ça n'est en soit pas hyper grave, bien au contraire ça peut aussi prouver que les gérants du CE sont responsables et demandent de l'aide.
Quand on en arrive en revanche à la liquidation, alors là deux solutions dont l'objectif est toujours le paiement des créanciers:
- soit il y a vente globale de l'entreprise, une cession, quelqu'un reprendra le CE
- soit il y a vente mais pas forcément aux enchères, ça dépend et c'est pas le liquidateur mais le juge commissaire qui en décidera.
En gros dans cette affaire, c'est tellement complexe et tu sauras tellement rien, qu'il vaut mieux aller voir les intéressés directement. Aller voir le liquidateur ou le juge commissaire (à penser que le CE soit en liquidation et non en dépôt de bilan), déjà tu ne vas jamais le trouver et ensuite si par hasard il y a une vente aux enchères je doute que tu aies les infos (des infos souvent trèèèèès recherchées et beaucoup payent des cabinets de conseil pour leur dénicher ce type de vente où il y a de bonnes affaires à faire).
En revanche si le CE n'en est pas à liquidation et est simplement en cessation des paiements, je ne suis pas sure qu'il puisse vendre quoi que ce soit à qui que ce soit avant que la justice n'ait tranché entre le redressement et la liquidation. En effet, l'objectif de tout ça c'est que les créanciers soient payés et tous les créanciers ne sont pas logés à la même enseigne. S'il n'y a pas assez d'argent, ce qui est souvent le cas, certains créanciers seront payés d'autres pas. Donc en général on bloque tous jusqu'à ce que la justice ait démêlé tout ça.
Voilà pour le petit point juridique te démontrant la complexité du truc. Vas les voir, envoie quelqu'un à ta place, c'est vraiment le seul et l'unique moyen si tu veux récupérer ce cheval.
