Tf interdite de toute reproduction

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Ritajolie

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Tf interdite de toute reproduction
Posté le 28/03/2014 à 12h36

Bonjour,

Aujourd'hui, dans le haras où je travaille est arrivée une jument trotteuse qui doit être saillie par un étalon connemara.
En regardant son livret, je m'aperçois que toutes les pages sont tamponnées en rouge pour indiquer que cette jument n'a pas le droit à la reproduction. Je dis donc à l'éleveur qu'elle ne va pas pouvoir être saillie, même par un poney ... sauf qu'il ne veut pas le croire.

Dans mes souvenirs, les juments TF ayant touché une prime de retrait ne peuvent être saillies par personne, quelle que soit la race de l'étalon, mais l'éleveur m'assure que ça fait 30 ans qu'il fait de l'élevage et blablabla. La réglementation a-t-elle donc changé ?

Je précise tout de même que cette jument a eu deux poulains (avant de toucher la prime de retrait)

Sur le site internet des Haras nationaux, il est bien écrit que "toute reproduction est interdite" pour cette jument.

Est-ce moi qui suis en tort ou l'éleveur ?
Que risque-t-il à faire saillir sa jument ?
Qu'est-ce que je risque moi à l'inséminer ?

Merci pour vos réponses,
Alice.

Edité par ritajolie le 28-03-2014 à 15h39

Fandada

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Posté le 28/03/2014 à 12h40

a moins que cela ait encore changé, c'est l'éleveur qui est en tort
il risque de devoir rembourser la prime
par contre, je ne sais pas du tout ce que risque l'insémineur...

Vivi03

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Posté le 28/03/2014 à 12h40

et bien, la jument n'as plus le droit de reproduire et c'est tout.

le proprio de la juju risque une amande, en ce qui concerne le proprio de l'étalon, aucune idée.
appel les hn pour savoir... mais tu va perdre un client... essai de savoir sans donner d'info sur toi, ou sur le proprio de la juju.

Damakus

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Posté le 28/03/2014 à 12h49

La jument est bien interdite de repro, c'est sur et certains. Si l'éleveur le fait quand même, il aura une amende, et le poulain, quelle que soit ses origines, sera ONC

Ritajolie

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Posté le 28/03/2014 à 13h01

Pour moi, les poulains issus de juments interdites étaient ONC, les éleveurs remboursaient la prime de retrait au Cheval français et il y a avait en plus une amende.
Mais d'après l'éleveur, ce n'est pas ça du tout, d'où mon hésitation, en me disant que la réglementation avait peut-être changé !
Je vais appeler les HN cet après-midi, au moins je serai fixée !

Crinsdorphee31

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Posté le 28/03/2014 à 13h03

Fais-lui signer une décharge... Comme quoi tu l'as prévenu que sa jument ne pouvait pas reproduire et qu'il souhaite quand même le faire...
Ton patron il en dit quoi ?

Anemone47

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Posté le 28/03/2014 à 13h10


ritajolie a écrit le 28/03/2014 à 13h01:
Pour moi, les poulains issus de juments interdites étaient ONC, les éleveurs remboursaient la prime de retrait au Cheval français et il y a avait en plus une amende.
Mais d'après l'éleveur, ce n'est pas ça du tout, d'où mon hésitation, en me disant que la réglementation avait peut-être changé !
Je vais appeler les HN cet après-midi, au moins je serai fixée !


eux seuls te donneront la vraie version , mais il est bien évident que c'est irréversible pour un individu

Paki

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Posté le 28/03/2014 à 13h30

Oui, appelle les haras et demandent leurs, et d'ailleurs, tiens nous au courant car je serai bien curieuse de savoir pourquoi ?

Je savais que chez les trotteurs certaines juments n'avaient pas le droit de reproduire, en fonction de leurs performances, etc, mais je pensais qu'outre être saillie par un trotteur elles pouvaient tout de même reproduire.

D'ailleurs comment est-il possible d'être interdite à la reproduction ? Dans quel cas peut-on l'appliquer ?

Je trouve ça grave qu'elle soit interdite mais qu'il ait quand même pu le faire et aller jusqu'à déclarer les poulains sans que les haras soient alertés...

Ritajolie

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Posté le 28/03/2014 à 13h48


paki a écrit le 28/03/2014 à 13h30:
Oui, appelle les haras et demandent leurs, et d'ailleurs, tiens nous au courant car je serai bien curieuse de savoir pourquoi ?

Je savais que chez les trotteurs certaines juments n'avaient pas le droit de reproduire, en fonction de leurs performances, etc, mais je pensais qu'outre être saillie par un trotteur elles pouvaient tout de même reproduire.

D'ailleurs comment est-il possible d'être interdite à la reproduction ? Dans quel cas peut-on l'appliquer ?

Je trouve ça grave qu'elle soit interdite mais qu'il ait quand même pu le faire et aller jusqu'à déclarer les poulains sans que les haras soient alertés...


Les juments TF peuvent en effet avoir interdiction de produire en TF car elles ne présentent pas des origines suffisantes ou pas de performances, mais elles peuvent aussi être interdites de toute reproduction si l'éleveur touche une prime de retrait. Cette prime, de 1500 euros, permet de limiter le nombre de juments mises à la reproduction.

Cette jument a du toucher la prime après avoir fait ses deux premiers poulains, car je viens d'appeler les HN, et les poulains issus de juments interdites de toute reproduction sont bien ONC. Les saillies, ainsi que les naissances, ne peuvent être déclarées.

A 14h, il faut que j'appelle un autre service des HN pour savoir ce que risque l'inséminateur à inséminer.

Edité par ritajolie le 28-03-2014 à 13h52



Forboy

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Posté le 28/03/2014 à 13h52

La prime est de 2500 euros maintenant.

Certains propriétaires font quand même saillir leur jument interdite de reproduction (ben quoi l'étalon s'est échappé.... ), le poulain est déclaré onc. Comme ça ils ont le beurre, l'argent du beurre........et la fermière

Ritajolie

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Posté le 28/03/2014 à 13h54


forboy a écrit le 28/03/2014 à 13h52:
La prime est de 2500 euros maintenant.

Sûre ? Car justement on m'a dit qu'elle avait baissé cette année, et je crois même qu'on ne peut la demander maintenant que pour des juments ayant moins d'un certain âge.

Anemone47

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Posté le 28/03/2014 à 13h56

Vu le marché actuel de toute la filière et le nombre de poulinières disponibles en vente , confiage , don ...j'ai du mal à comprendre l'acharnement à vouloir faire saillir (avec tous les frais que çà engendre ) une jument TF interdite de repro

Forboy

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Posté le 28/03/2014 à 13h56

Paki

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Posté le 28/03/2014 à 13h58

Ok, je ne connaissais pas, c'est vrai que ce n'est pas idiot que de limiter la reproduction aussi...

Maintenant je trouve ça abérant qu'ils puissent passer à travers et continuer de faire reproduire leur jument...

Surtout en faisant en plus des commande de paillettes, je pensais qu'il y a avait une vérif de faite sur la jument !

Après qu'elle soit saillie par le poney du champs d'à cotés, on ne peut pas l'empêcher, mais pour le reste, je trouve qu'il y a une faille...

Forboy

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Posté le 28/03/2014 à 14h01

Voilà la version 2014:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028532122&dateTexte=&categorieLien=id

Donc pour 2014 c'est bien 2000 euros au lieu de 2500 euros. Et il faut être propriétaire de la jument depuis plus de 2 ans (ça évite le trafic des marchands qui achètent des réformés, prennent la prime et revendent en loisir aussitôt après.....mais doit bien y'en avoir qui le font quand même....)

Jamin

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Posté le 28/03/2014 à 15h12

La prime est bien descendue à 2000€ cette année. Au départ de la mise en place, ça concernait toutes les juments admises en TF. Depuis quelques années, ça ne concerne que les juments de 4 à 6 ans (je crois, à vérifier) et n'ayant jamais été saillies.

Interdites de toute repro, ça veut bien dire ce que ça veut dire...
Imaginons que la jument soit inséminée, tu ne peux pas te faire payer la saillie, puisque officiellement la jument n'a pas le droit d'être saillie...
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