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Jument pleine à l'achat
Posté le 07/04/2014 à 11h51
manana
Posté le 07/04/2014 à 11h51
Bonjour,
J'ai déjà répondu sur un sujet similaire, je vais donc donner la même réponse si cela peut aider.
A qui est le poulain surprise?
-> aux propriétaires de la jument au moment de la mise bas, puisqu'avant l'achat, la jument n'était pas décrite comme pleine, donc il ne doit pas y avoir de clause sur le contrat indiquant que si y'a poulain, il revient au vendeur.
Est-ce légal si le vendeur récupère le poulain?
-> si le proprio de la jument (et donc tacitement du poulain) est ok, pas de pb, il faut par contre formuler cela par écrit, il s'agit d'un don ou d'une vente. Mais en aucun cas le vendeur ne peut prendre le poulain parce qu'il a simplement décidé que c'était le sien car il a vendu que la jument (sauf encore si c'était écrit sur le contrat).
L'acheteur peut-il se retouner contre le vendeur?
-> Oui. S'ils ne trouvent pas d'accord à l'amiable.
Plusieurs options à l'amiable:
1. l'acheteur ne veut pas garder le poulain et le vendeur est alors ok pour le récupérer à ses frais: faire un contrat de vente.
2. l'acheteur est ok pour garder le poulain à ses frais
S'il y a conflit:
1. l'acheteur peut saisir l'assurance du vendeur afin de se faire rembourser les frais inhérent au poulain né:
- factures vétérinaires du poulain,
- factures des haras nationaux pour la déclaration de naissance,
- factures véto pour l'identification (tests adn pour avoir les papiers),
- nourriture supplémentaire de la mère (dans le car où ce n'est pas inclus dans la pension ou bien si la jument n'est plus dans l'écurie du vendeur),
- nourriture du poulain lors de la transition lait/alimentation traditionnelle,
- frais de maréchalerie du poulain,
- pension du poulain (si elle est facturée par l'écurie),
- frais véto de la mère inhérents à la naissance (calmagine, complications, etc.).
Et cela uniquement jusqu'au sevrage. L'assurance vous remboursera, une franchise sera très certainement appliquée et c'est donc LE VENDEUR qui doit vous payer cette franchise.
Après le sevrage (et ne comptez pas sur l'assurance pour aller jusqu'au sevrage naturel, elle se limitera à 6 ou 7 mois du poulain...), l'acheteur devra assumer: garder le poulain et donc assumer les frais ou s'en séparer.
C'est un peu injuste lorsqu'on n'a rien demander, car un cheval après 6 mois coute de plus en plus cher, mais c'est comme ça.
Aussi, dans le cas où vous voulez vous retourner contre le vendeur, attendez-vous à de très longs mois d'expertise et à des tonnes de preuves et de papiers à fournir avant d'être remboursé!
