Obligation aide alimentaire grand mère ?

Je ne saurais pas te dire ce qu'il en est mais je vous souhaite bien du courage

J'ai trouvé cela sur le net :
http://www.tostat.fr/UserFiles/File/07-DIVERS%20action%20sociale/obligation-alimentaire-et-aide-sociale.pdf

Je ne suis pas spécialiste.

Cependant, je peux te dire que si une procédure au JAF est lancée (juge des affaires familiales) chaque enfants, puis ensuite peut etre petits enfants devra être "jugé" pour savoir combien ils donneront en fonction de leurs revenus.

Le seul moyen d'y couper et de prouver, devant le juge, que le parent pour qui ont doit payé ne s'est jamais occupé de nous. (par exemple un père/mère absent, des mauvais traitements... etc, là le juge estime que comme le parent ne s'est pas occupé de l'enfant, l'enfant ne doit pas s'occuper des parents)

Qui te réclame tes revenus pour l'instant ?

Moi ce que je trouve choquant c'est que se sont ses propres enfants à elle qui ont réclamés leur héritage alors que l'un de leur parent était encore bien vivant, quitte à le foutre dehors du cocon familial pour pouvoir jouir de la vente de celui ci

Si les enfants REFUSENT de payer d'eux même, ça veut dire que le JAF n'a pas été contacté je pense.

C'est le CG qui de réclame tes ressources ?

Le JAF tranchera et normalement c'est les enfants qui payent d'abord. Puis ensuite éventuellement les petits enfants...

tinangebleu a écrit le 20/05/2014 à 15h14: Moi ce que je trouve choquant c'est que se sont ses propres enfants à elle qui ont réclamés leur héritage alors que l'un de leur parent était encore bien vivant, quitte à le foutre dehors du cocon familial pour pouvoir jouir de la vente de celui ci

C'est malheureusement très fréquent...

Sinon je vais dans le même sens qu'Alissonr.

alissonr a écrit le 20/05/2014 à 15h08: Je ne suis pas spécialiste. Le seul moyen d'y couper et de prouver, devant le juge, que le parent pour qui ont doit payé ne s'est jamais occupé de nous. (par exemple un père/mère absent, des mauvais traitements... etc, là le juge estime que comme le parent ne s'est pas occupé de l'enfant, l'enfant ne doit pas s'occuper des parents) Qui te réclame tes revenus pour l'instant ?

oui pour les enfants... mais là ils se rapporchent des petits enfants comme les enfants ne veulent payer....

tinangebleu a écrit le 20/05/2014 à 15h14: Moi ce que je trouve choquant c'est que se sont ses propres enfants à elle qui ont réclamés leur héritage alors que l'un de leur parent était encore bien vivant, quitte à le foutre dehors du cocon familial pour pouvoir jouir de la vente de celui ci

moi aussi ça me choque ! dans ma famille y a pas d'histoire comme ça... je trouve ça navrant...
quand le grand père et mort tout le monde à voulu sa part, comme ils étaient proprio d'une maison en ville ça avait de la valeur !
la grand mère tant qu'elle pouvait était en appart et allait en accueil de jour...
sauf que depuis un moment elle ne peut vivre seule donc les enfants l'ont balancé en maison....
et maintenant personne veut payer... ça me bouffe !

alissonr a écrit le 20/05/2014 à 15h20: Si les enfants REFUSENT de payer d'eux même, ça veut dire que le JAF n'a pas été contacté je pense. C'est le CG qui de réclame tes ressources ? Le JAF tranchera et normalement c'est les enfants qui payent d'abord. Puis ensuite éventuellement les petits enfants...

alorts je sais plus trop où ça en est.... je viens juste de remplir un dossier qu'on vient de déposer en mairie...
je pense qu'à partir de là il vont étudier les ressources de tout le monde.... je sais pas si l'étude à déjà été portée sur les enfants ou pas...

en tout cas merci pour vos réponses !
j'espère que ça va bien se terminer sans rajouter des tensions suplémentaires dans cette famille déjà bien amochée.... ça me saoule les situation comme ça ...

Surtout qu'il existe des tas d'aide pour le maintient à domicile des personnes âgées (portage de repas, aide à domicile ...)

Vu que tu as déposé ça en mairie, à mon avis c'est que la Maison de retraite à faire faire une demande d'Aide Sociale au CG pour tenter de se faire payer un jour.
Normalement, la demande des revenus à été faite sur tous les enfants puis petits enfants.

Après, la répartition sera décidée.
Si tu la trouve non équitable car untel refuse de payer etc, tu peux saisir le JAF sur simple lettre. Mais bon faudra un avocat, c'est conseillé.

Et la mamie dans tout ça ? A-t-elle encore toute sa tête ?
Car la placer en maison de retraite contre son gré alors qu'elle pouvait rester à domicile c'est moyen ...

alissonr a écrit le 20/05/2014 à 15h41: Surtout qu'il existe des tas d'aide pour le maintient à domicile des personnes âgées (portage de repas, aide à domicile ...) Vu que tu as déposé ça en mairie, à mon avis c'est que la Maison de retraite à faire faire une demande d'Aide Sociale au CG pour tenter de se faire payer un jour. Normalement, la demande des revenus à été faite sur tous les enfants puis petits enfants. Après, la répartition sera décidée. Si tu la trouve non équitable car untel refuse de payer etc, tu peux saisir le JAF sur simple lettre. Mais bon faudra un avocat, c'est conseillé. Et la mamie dans tout ça ? A-t-elle encore toute sa tête ? Car la placer en maison de retraite contre son gré alors qu'elle pouvait rester à domicile c'est moyen ...

alors la mamiea dans tout ça .... elle était en appart et allait en accueil de jour car la tête c'était plus trop ça...ses repas était livrés et avait une femme de ménage... le tout financé par ces placmeents.... ses enfants elle les voit peu.... juste un petit fils qui vient de temps en temps lui piquer des sous...


en se dégradant petit à petit.. elle ne pouvait rester seule car ça devenait dangereux pour elle et les autres (elle a faillit fair péter l'immeuble au gaz) ;

les enfants n'en voulant pas...( peau de vache connue et reconnue) ça été direct maison de retraite ;
physiquement ça va.... mais c'est qu'elle n'a plus vraiment sa tête...
mais bon malgré tout, 2 de ses enfants sont à mla retraite.. et pourraient à tour de rôle la prendre... je comprends que gérer une personne agée à la maison c'est pas cool... mais fallait qu'ils y pensent avant de manger ses sous !

moi je laisserai jamais quelqu'un dans la misère mais là zut ! ils se sont batu pour manger tout et là ils font la sourde oreille...
ce qui me fait peur c'est que ça foutte le bazard avec mes beaux parents... car mon homme va leur rentrer dans le lard..... bonjour les conflit derriere

Oui ça c'est sur que ça fera des histoire ...

Si les parents de ton homme, ou ses oncles et tantes font la sourde oreille et ne répondent pas au CG, il se peut qu'il n'y ai que peu de personne qui paye pour la mamie ...

Et là, si tu veux pas être la bonne poire pour tout le monde, il faudra saisir le JAF pour qu'il y ait une décision de justice des sommes à payer par tous (avec prélévement sur salaire ou pension si besoin ...) Et là forcement les parents ne seront pas content content .... parce que c'est pas parce qu'on est retraité qu'on n'est pas solvable ...

Après, sache que les obligations alimentaires sont déductibles de tes impots. Si tu es obligé d'y passer, ca peut consoler.

On a tous une obligation alimentaire envers nos descendants mais également nos ascendants.

Donc ici l'ensemble de la famille est tenu de subvenir aux besoins de cette grand mère: ses enfants en priorité mais également ses petits enfants (sauf exception).

Après ils le font comme ils le souhaitent: payer la maison de retraite, l'héberger chez eux... As they wish.

Je pense que l'assistante sociale (Conseil général) a lancé une procédure car elle voit les dettes de cette dame s'accumuler et sait que ses ressources, même à son décès, ne sont et seront pas suffisantes pour couvrir les frais de son hébergement en maison de retraite. D'autant qu'à sa mort, ses descendants pourront refuser la succession si le passif (dettes) est supérieur à l'actif possédé et donc ne rien rembourser.

Donc une procédure est lancée. Mais là se pose la question de savoir laquelle:
Juge aux Affaires Familiale (JAF) saisi par cette vieille dame?
Ou alors y a-t-il eu une demande faite auprès de l'état pour une aide sociale à l'hébergement (faite par l'assistante sociale) qui dans ce cas vérifie toujours avant qu'il n'y a pas des descendants pour assumer ces coûts. Et c'est bien normal, nous sommes tous tenus d'aider notre famille, ce n'est pas à l'Etat de couvrir seul ces frais, surtout si la famille est grande et que ces sommes peuvent être équitablement réparties entre chaque individu.

En l'espèce, soit c'est le JAF soit c'est la Commission départementale qui fixera ce que chacun des descendants devra payer en fonction de ses revenus.

Les enfants seront tenus de payer, mais il est possible, en fonction des revenus des enfants que les petits enfants aussi (à vérifier auprès du Conseil général), donc ton conjoint (et toi aussi mais uniquement si vous êtes mariés). Mais rassure toi, les enfants sont appelés en priorité et si effectivement leurs ressources ne permettent pas de couvrir les frais vous pourrez être amenés à participer.

Toujours est-il que le mieux dans ton cas c'est soit d'appeler directement le Conseil général soit, si tu veux être vraiment rassuré, faire appel à un avocat pour défendre vos intérêts à ton conjoint et à toi (votre avocat à vous, pas l'avocat de l'ensemble des débiteurs alimentaires.

lanamour a écrit le 20/05/2014 à 16h24: On a tous une obligation alimentaire envers nos descendants mais également nos ascendants. Donc ici l'ensemble de la famille est tenu de subvenir aux besoins de cette grand mère: ses enfants en priorité mais également ses petits enfants (sauf exception). Après ils le font comme ils le souhaitent: payer la maison de retraite, l'héberger chez eux... As they wish. Je pense que l'assistante sociale (Conseil général) a lancé une procédure car elle voit les dettes de cette dame s'accumuler et sait que ses ressources, même à son décès, ne sont et seront pas suffisantes pour couvrir les frais de son hébergement en maison de retraite. D'autant qu'à sa mort, ses descendants pourront refuser la succession si le passif (dettes) est supérieur à l'actif possédé et donc ne rien rembourser. Donc une procédure est lancée. Mais là se pose la question de savoir laquelle: Juge aux Affaires Familiale (JAF) saisi par cette vieille dame? Ou alors y a-t-il eu une demande faite auprès de l'état pour une aide sociale à l'hébergement (faite par l'assistante sociale) qui dans ce cas vérifie toujours avant qu'il n'y a pas des descendants pour assumer ces coûts. Et c'est bien normal, nous sommes tous tenus d'aider notre famille, ce n'est pas à l'Etat de couvrir seul ces frais, surtout si la famille est grande et que ces sommes peuvent être équitablement réparties entre chaque individu. En l'espèce, soit c'est le JAF soit c'est la Commission départementale qui fixera ce que chacun des descendants devra payer en fonction de ses revenus. Les enfants seront tenus de payer, mais il est possible, en fonction des revenus des enfants que les petits enfants aussi (à vérifier auprès du Conseil général), donc ton conjoint (et toi aussi mais uniquement si vous êtes mariés). Mais rassure toi, les enfants sont appelés en priorité et si effectivement leurs ressources ne permettent pas de couvrir les frais vous pourrez être amenés à participer. Toujours est-il que le mieux dans ton cas c'est soit d'appeler directement le Conseil général soit, si tu veux être vraiment rassuré, faire appel à un avocat pour défendre vos intérêts à ton conjoint et à toi (votre avocat à vous, pas l'avocat de l'ensemble des débiteurs alimentaires.

ha mais moi le côté "subvenir" à sa famille y a pas de souci ! pour moi c'est normal...enfin ça doit bien dépendre des situation...
là ce qui me bouffe c'est qu'on vienne sonner à notre porte pour des dettes qui ont été engendrées par les enfants eux même ! ils ont mangé les sous et mis leur mère dans cette situation....
les petits enfants n'ont pas été convié au partage des biens.... c'est là que je trouve une profonde injustice !
pour moi ce sont ceux qui ont mangé l'argent qui doivent payés ! ils sont tous proprio de belles maisons, et vivent bien !

dans ce sens on est censé bien accompagner ses propres enfants dans la vie.... dans notre cas, les parents de mon conjoint, le mette dans la merde...
enfin les histoire de famille c'est bien compliqué ! même avec des beaux principes tels qu'assurer le bon vieillissement" de nos anciens... parfois les conflits font que....

en tout cas merci pour l'éclaircissement !

alissonr a écrit le 20/05/2014 à 15h20: Si les enfants REFUSENT de payer d'eux même, ça veut dire que le JAF n'a pas été contacté je pense. C'est le CG qui de réclame tes ressources ? Le JAF tranchera et normalement c'est les enfants qui payent d'abord. Puis ensuite éventuellement les petits enfants...

j'ai lu toutes vos réponses et c'est exact ; je rajoute que le juge tranche de son propre avis (je ne me souviens plus du terme exact) donc tout dépend sur qui tombe... et effectivement, si tu veux être dédouanée de cette obligation, il faut que tu prouves que cette personne n'a pas satisfait à ses propres obligations alimentaires, donc autant avoir des preuves solides. Bon courage, j'ai flippé à ce sujet pour mon père jusqu'à ce qu'il décède, et l'avocat que j'avais consulté m'avait laissé peu d'espoir malgré un dossier hyper solide.