Si pas de visite veto?

Geriko42

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Si pas de visite veto?
Posté le 09/07/2014 à 05h59

je dirai "tant pis pour eux" sauf s'ils peuvent démontrer qu'il y a un vice caché..... une blessure que tu ne pouvais ignorer (ou pathologie) antérieur à leur achat

Tysolfege

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Si pas de visite veto?
Posté le 09/07/2014 à 07h44

ils prennent le risque...à part les vices rédibitoires, ils sont sensés avoir vu le reste

Anne775

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Si pas de visite veto?
Posté le 09/07/2014 à 08h26

Sauf si le cheval ne correspond pas à ce pour quoi il a été acheté, ex: pour faire des CSI * et que c'est mentionné dans le contrat de vente et le cheval a des soucis de santé qui font qu'il ne peut même pas sauter 50cm.

Ptitelice78

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Si pas de visite veto?
Posté le 09/07/2014 à 09h04

Comme tu l'as dit la visite vétérinaire n'est pas obligatoire. Le fait de ne pas faire de visite vétérinaire avant l'achat ne prive pas l'acheteur des causes d'annulation d'un contrat.

Même sans visite d'achat il pourra donc faire annuler la vente pour :
- Vice du consentement
- Vice rédhibitoire
- ou vice caché

La visite vétérinaire facilite la preuve lors d'un litige c'est tout.

Skingirl

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Si pas de visite veto?
Posté le 09/07/2014 à 09h59

C'est juste pour du loisir donc je ne pense pas qu'il y ai un soucis sur "l'utilisation"

Merci beaucoup d'avoir eclairer ma lanterne !
Et en cas de vis caché ou autre, ils ont un délai ?

Petit-suisse

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Si pas de visite veto?
Posté le 09/07/2014 à 10h12

J'ai vu un article dans l'Eperon concernant ce sujet. Si pas de visite tant pis pour l'acheteur. Il n'a pas de moyen de se retourner (sauf si tu as essayé de dissimuler un soucis dans le but de le tromper).

Ptitelice78

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Si pas de visite veto?
Posté le 09/07/2014 à 10h13

skingirl a écrit le 09/07/2014 à 09h59:

C'est juste pour du loisir donc je ne pense pas qu'il y ai un soucis sur "l'utilisation"

Merci beaucoup d'avoir eclairer ma lanterne !
Et en cas de vis caché ou autre, ils ont un délai ?

Oui des délais pour agir existent.

Pour le dol : 5 ans à compter de la découverte du dol ou des manœuvres dolosives

Pour l'erreur sur la substance : 5 ans à compter de la découverte de l’erreur

Pour les vices rédhibitoires : chaque risque a son propre délai (max 30 jours après la livraison du cheval)

Pour les vices cachés : 2 ans à partir du moment ou l’acheteur a eu connaissance du vice

http://www.achatcheval.com/-Causes-d-annulation-.html

Voici un site plutôt bien fait qui récapitule les causes d'annulation, leurs contenues, et les délais pour agir.

Mel312

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Si pas de visite veto?
Posté le 09/07/2014 à 11h16

C'est toi qui vens. tu peux toujours dire au futurs acheteur que tu ne vens pas sans qu'ils fassent une visite véto. Ou tu peux toujours en faire une toi-meme avant qu'il parte pour etre sur qu'ils n'essaient pas de te le ramener par ce qu'ils l'ont "casser" une fois chez eux.

Punctumproximum

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Posté le 09/07/2014 à 11h18

anne775 a écrit le 09/07/2014 à 08h26:

Sauf si le cheval ne correspond pas à ce pour quoi il a été acheté, ex: pour faire des CSI * et que c'est mentionné dans le contrat de vente et le cheval a des soucis de santé qui font qu'il ne peut même pas sauter 50cm.

Quand tu achètes des chevaux à ce prix là (+50.000) ils peuvent se permettre de payer la visite véto !

Kimberley19

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Posté le 09/07/2014 à 11h26

mel312 a écrit le 09/07/2014 à 11h16:

C'est toi qui vens. tu peux toujours dire au futurs acheteur que tu ne vens pas sans qu'ils fassent une visite véto. Ou tu peux toujours en faire une toi-meme avant qu'il parte pour etre sur qu'ils n'essaient pas de te le ramener par ce qu'ils l'ont "casser" une fois chez eux.

Oui il faudrait faire toi même une visite pour te couvrir mais il faut espérer qu'elle passe car sinon tu devras informé l'acheteur des soucis si tu ne le fais pas il y aura vice caché et ils pourront se retourner. Marque bien dans le contrat "pour loisirs, rando etc pas de concours" enfin précise bien ce pourquoi il est vendu sans ambiguïté.

Deedoocmoi

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Si pas de visite veto?
Posté le 09/07/2014 à 11h27

Ptitelice (entre autresà à tout dit).

La visite véto d'achat sert d'expertise. Expertise qui s'avère souvent être un élément clé de preuve en cas de litige.

Ptitelice me corrigera mais c'est à l'acheteur de produire la preuve.

Et c'est compliqué de date une blessure, boiterie ou autres avec précision.

Après c'est parole contre parole...

Attention si, toi vendeur, tu es pro ça change la donne.

Deedoocmoi

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Si pas de visite veto?
Posté le 09/07/2014 à 11h31

ou alors tu rajoutes une clause au contrat en disant que X n'a pas souhaité faire de visite vétérinaire de contrôle, qu'il considère le cheval comme étant en parfaite état santé...Une clause qui te décharge quoi

Kimberley19

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Posté le 09/07/2014 à 11h33

deedoocmoi a écrit le 09/07/2014 à 11h31:

ou alors tu rajoutes une clause au contrat en disant que X n'a pas souhaité faire de visite vétérinaire de contrôle, qu'il considère le cheval comme étant en parfaite état santé...Une clause qui te décharge quoi

Ca ne la déchargera pas de vices cachés car elle peut très bien écrire ça sachant que son cheval à une boiterie ou autre mais ne voulant pas être embêtée... Ca peut même prouver le vice comme quoi elle a ajouté cette close car elle savait..

Salem

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Si pas de visite veto?
Posté le 09/07/2014 à 11h39

un bon contrat de vente stipulant bien l'utilisation du cheval, qu'il y eu un essai, que tu leur as proposé une visite veto mais qu'ils ont délibérément refusé et tu seras couverte ;)

Ptitelice78

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Posté le 09/07/2014 à 11h44

kimberley19 a écrit le 09/07/2014 à 11h33:

Ca ne la déchargera pas de vices cachés car elle peut très bien écrire ça sachant que son cheval à une boiterie ou autre mais ne voulant pas être embêtée... Ca peut même prouver le vice comme quoi elle a ajouté cette close car elle savait..

ATTENTION je le répète souvent mais tout le monde fait la confusion.

Pour qu'il y ait vice caché il ne FAUT PAS que le vendeur ait eu connaissance du vice avant la vente. S'il est au courant il s'agit d'un dol et ce n'est pas du tout la même chose.

Edit :
Moyen mnémotechnique : un vice caché est "caché" au jours de la vente donc non visible pour l'une ou l'autre des parties.

Edité par ptitelice78 le 09-07-2014 à 11h49