Bail de location couple étudiant/salarié:questions

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Alexiadu80

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Bail de location couple étudiant/salarié:questions
Posté le 05/08/2014 à 20h07

Bonjour,

Je vous explique la situation : j'ai bientôt 21 ans et je suis avec mon chéri depuis environ 2 ans et demi. Nous habitons encore chez nos parents actuellement.

Il s'est inscrit et a été accepté dans une école d'ingénieur située à 300 km de notre ville actuelle. Moi je viens de finir mes études, donc j'ai décidé de partir avec lui, jusque là ok.

Seulement nos parents nous ont dis de nous méfier car si on se déclarait à deux sur le bail mes revenus feraient baisser ses APL. (Il est boursier à hauteur de 160€/mois, après ça sera un peu d'aide financière de ses parents, des petits boulots et ce qu'il a économisé jusque là) bref, les APL il en a besoin sachant que toutes les dépenses communes seront divisées par 2...

Donc, y a t-il une solution pour préserver au maximum ses APL si moi je travaille?

Et je crois que la CAF prend en compte les revenus de 2 ans auparavant, non? Donc de 2013 actuellement? Nous étions tous les deux étudiants à ce moment, donc est-ce que nous aurons 2 ans d'APL sans que mes revenus en tant que salarié (donc de 2014) n'entrent en ligne de compte?

De plus, nos parents ont accepté d'être garants, mais uniquement pour leur enfant (donc à hauteur de la moitié du loyer chacun). Seulement, dans tous les contrats que j'ai vu il n'y a qu'un garant pour la totalité du loyer... Mais nos parents respectifs refuseront de se porter garant de l'autre sachant tous les "risques" que ça implique...

Connaissez-vous des contrats qui nous permettraient d'avoir 2 garants distincts à hauteur de nos parts?

Nous partons chercher un logement ce vendredi et ce samedi, je ne sais pas si on devrait demander s'il est possible de faire un contrat de colocation (ce qui réglerait le problème des garants à priori). Ou autre, mais alors est-il possible d'introduire une clause mentionnant nos 2 garants et pour quel part ils sont engagés?

Je suis un peu perdue... C'est notre 1er logement et il n'y a aucun locataire dans ma famille ils ont tous acheté leur maison très jeune et n'ont jamais été locataires donc je ne peux pas m'appuyer sur leur expérience...

Merci d'avance à tous ceux qui ont tout lu et qui pourraient me donner leur avis, c'est un engagement sur 3 ans alors...

Happy-blonde

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Posté le 05/08/2014 à 20h52

Êtes vous pacsez ou concubin ? Parce que si ce n'est pas le cas effectivement je ferais une colocation (à voir avec le propriétaire si il est ok) comme ça avec une bail séparé si l'un des deux ne paye pas sa part il n'y en a qu'un qui aura des problèmes, vous toucherez chacun vos aides à hauteur de votre loyer et vous serez en règle fasse à la CAF (qui se gène pas pour récupéré l'argent lorsqu'elle découvre ce qui c'est passé).

Allison44

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Posté le 05/08/2014 à 20h55

Alors pour le garant, il peut y avoir vos parents respectifs (en principe !).
Quand je bossais en agence, ça se faisait très souvent :)

Pour les APL, essayer de voir si en vous mettant en colocation" il peut les avoir ?
Mais après, si il y a contrôle, ça peut vous retomber dessus :/

Laura_m44

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Posté le 05/08/2014 à 21h33

Je te conseille de faire plusieurs essais sur le site de la CAF pour voir comment vous déclarer et les droits que vous toucherez, c'est plutôt assez fiable!

https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement/!ut/p/a1/lZDNDoIwEISfxQcwnVp_4NiAQKkK_qDCxTRGTaNUg8bntyQeDIkY97bJN7M7QwqyJYVRT31SD3016lLvxXCXJjS M5BIhxj0HIkLKomjNkPQskFsAX4ajVe_grW8BftzfkKKB-KkP4SKWrjugoaRNwAm8wAID35_Nhf2R_QLwBlpC5jbF6MNhljDwMKWOjD0K9ElmrlVp-1zWXseqPHtGHfm-bpnk1UEb_dDqou-HqumVUO5CLCYyDoYMNt8_Xrcy20KLbl7upive6bwA5ZjMGA!!/dl5/d5 /L3dDcEEvd0NvQk1rQkEvNE8weENPd2cvWjZfUE8xR0hLUzBHMEUyODBJSDBQM0hIVjMwTzIvWjdfUE8xR0hLUzBHTzFBOTBJUkxLSkY2MzAwRzA!/

Désolé pour le lien super long (comme tu auras très vite l'occasion de le voir, la CAF est super chiante! )

Sinon, pour les garants, c'est la liberté contractuelle qui s'applique (art. 1123 du Code Civil)
Les co-parties peuvent introduire toute clause au contrat qu'elles jugent utile (et qui respecte la loi bien entendu!)
Donc si toi, tes parents, ton copain et le proprio sont ok, pas de soucis! Il suffit de bien rédigé la clause (en prenant comme modèle une clause pour un seul garant!)

Alexiadu80

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Posté le 05/08/2014 à 21h34

Happy Blonde : Non on n'est pas pacsé. Concubin, c'est à dire?

Donc il faudrait faire un contrat de colocation avec deux baux différents selon toi? Mais si il y en a un qui part, le proprio ne touchera plus que la moitié du loyer à moins de retrouver quelqu'un, non? Il peut forcer celui qui est parti à continuer de payer sa part ou forcer le restant à payer la totalité du loyer?

Allison : Donc mes parents pourraient être garant à hauteur du (loyer+charges)/2, et les siens pareil? Même sur un contrat de bail normal, sans coloc?

Au début on les aura de toute façon, je n'ai eu presque aucun revenu sur la période 2013 (que 4 mois à 750€), mais par la suite mon salaire fera diminuer ses aides... Que les miennes diminuent c'est normal mais lui...

Oui voilà s'il y a un contrôle c'est la misère... Pour autant je ne trouve pas normal que mes revenus soient pris en compte pour nous deux... On va aller à la CAF jeudi pour se renseigner...

Alexiadu80

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Posté le 05/08/2014 à 21h45

Laura :

On l'a fait mais mes parents l'ont fait pour mes grands parents et il y a un écart de 110€ entre la simulation et ce qu'ils touchent vraiment... Donc on ne s'y fie pas trop...
D'accord, merci!

Allison44

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Posté le 05/08/2014 à 23h09

En principe oui :)
Les deux apparaîtront sur le bail normalement.

Alexiadu80

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Posté le 05/08/2014 à 23h14

D'accord, merci!

Kiliadubignon

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Posté le 06/08/2014 à 05h36

Pour les Apl ce sont les ressources du foyer qui sont prises en compte et mieux vaut tout declarer car ils peuvent faire des recoupements avec les déclarations et cela peut être rétroactif et en plus tu peux avoir des amendes s ils s aperçoivent que tu n as pas tout déclaré

Loolie

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Posté le 06/08/2014 à 07h48


alexiadu80 a écrit le 05/08/2014 à 21h34:


Oui voilà s'il y a un contrôle c'est la misère... Pour autant je ne trouve pas normal que mes revenus soient pris en compte pour nous deux... On va aller à la CAF jeudi pour se renseigner...


En vivant ensemble vous devenez un foyer. Un foyer constitué de VOS revenus à vous deux
Votre "organisation interne" n'intervient pas dans le calcul des aides !

Tinangebleu

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Posté le 06/08/2014 à 08h13


loolie a écrit le 06/08/2014 à 07h48:


En vivant ensemble vous devenez un foyer. Un foyer constitué de VOS revenus à vous deux
Votre "organisation interne" n'intervient pas dans le calcul des aides !


Ben oui, je plussoi

Couple ou pas la CAF prendra en compte les deux revenus pour l'appartement

Neonetmath

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Posté le 06/08/2014 à 08h46

Je n'y connais pas grand chose, je peux seulement t'expliquer comment ça a marché pour moi,
Nous avons pris, mon copain et moi, un appartement ensemble il y a deux ans (nous ne sommes ni pacsés ni mariés), je suis encore étudiante (par alternance), mon copain lui travaille.
Sans lui, j'avais le droit à 250€ d'APL environ,
Avec lui je touche 110€ d'APL par mois. Donc oui, ça fait toucher moins d'APL, après bon perso pour moi ça change rien, au final on divise le loyer par deux

Happy-blonde

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Posté le 06/08/2014 à 12h28


alexiadu80 a écrit le 05/08/2014 à 21h34:
Happy Blonde : Non on n'est pas pacsé. Concubin, c'est à dire?

Donc il faudrait faire un contrat de colocation avec deux baux différents selon toi? Mais si il y en a un qui part, le proprio ne touchera plus que la moitié du loyer à moins de retrouver quelqu'un, non? Il peut forcer celui qui est parti à continuer de payer sa part ou forcer le restant à payer la totalité du loyer?


Oui c'est exactement ça !! Alors pareil après c'est à voir avec le propriétaire soit celui qui reste paye tout du coup il peut déclarer à la caf l'augmentation de loyer, soit il paye que la moitier du coup faudra trouver quelqu'un d'autre pour occuper la deuxième moitier

Lololabiscotte

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Posté le 06/08/2014 à 14h32


loolie a écrit le 06/08/2014 à 07h48:


En vivant ensemble vous devenez un foyer. Un foyer constitué de VOS revenus à vous deux
Votre "organisation interne" n'intervient pas dans le calcul des aides !


Moi aussi je plussoie. Quand on s'est mis ensemble avec mon copain j'étais étudiante et lui commencait tout juste avec un smic. Il n'empèche qu'on a décidé d'habiter ensemble, alors on assume. Surtout que bon faut être lucide ça vous reviendra toujours à moins cher que de prendre chacun un appart de votre côté vous n'êtes pas obligé de prendre un 50m2.

Pour info on avait donc un revenu équivalent au smic pour deux. Le loyer de 650€ cc. Et on devait avoir env. 300€ d'APL à deux. C'est largement jouable.

Alexiadu80

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Posté le 06/08/2014 à 15h32

300€, même avec ton copain au SMIC? ou avec 1 an ou 2 de décalage, donc à une époque où vous n'aviez pas de revenu?

Lololabiscotte

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Posté le 06/08/2014 à 18h15

Ba du coup y avait un décalage pour les impots mais pas pour ses revenus! Enfin je crois que c'est ça.
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