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Contrat location poney de sport
Posté le 18/08/2014 à 13h12
que pensez vous de ce contrat que j'ai modifier ?
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'UN PONEY
Nom du poney :
Entre d'une part :
M ........................................., demeurant ...........................
..................................................................................
tel. ......................
ci-après dénommé "l'Exploitant",
et d'autre part :
M ..........................................., demeurant ...........................
....................................................................................
tel. ......................
Ci-après dénommer "le Propriétaire",
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
Le propriétaire confie à l'exploitant, qui l'accepte par le présent contrat, le poney :
- nom :
- race :
- signalement conforme au livret signalétique SIRE n°
destiné à l'usage de la compétition en concours de saut d'obstacles, dressage, concours complet, pour les épreuves club et amateur.
Article 2
L'animal ci-dessus désigné entre dans les écuries de le ..../..../ .......
et sera sous sa garde dès la signature du présent contrat.
L'Exploitant prend possession du poney en l’état, celui-ci étant à jour de ses vaccinations et en bon état de santé.
Le Propriétaire remet également à l'Exploitant, qui lui en donne acte par la signature du présent contrat, le livret signalétique de l'animal désigné.
Article 3
Dès l'entrée de l'animal dans les écuries, celui ci en a la garde au sens du Code Civil et de la jurisprudence. L'Exploitant s'engage par le présent contrat à prendre soin de l'animal désigné en bon père de famille et à tout mettre en oeuvre, selon les usages et les règles de la profession, pour la mise en valeur de sa carrière.
Les soins vétérinaires, qu'ils soient de routine ou d'urgence, sont effectués par le vétérinaire habituel du locataire.
Les soins de routine et les soins exceptionnels éventuels, indépendants du travail du poney, sont à la charge du locataire.
Article 4
Le locataire s'engage à informer le propriétaire de tout évènement extraordinaire ou de toute anomalie constatée par lui et concernant l'animal désigné dans les vingt-quatre heures de la survenance. Il s'engage également à donner autant de nouvelles de l'animal que le désire le Propriétaire.
Article 5
Le choix et le nombre de concours effectués par l'animal seront fixés par le locataire et par le Propriétaire.
Article 6
Tous les frais, sans exception, correspondant à l’entretien et à l'exploitation de l'animal, et pendant toute la durée de celle-ci, sont à la charge du locataire
Article 7
Les engagements en concours sont faits au nom du cavalier et sont à la charge du locataire. Tous les gains en espèces ou en nature lui reviennent.
Article 8
Le présent contrat est fixé pour une durée allant de la signature jusqu'au .../..../ .......
A l'issue de cette période :
1 - l'une des parties pourra opter pour la cessation définitive du contrat. Dans ce cas le Propriétaire s'oblige à reprendre l'animal dans un délai maximum d'un mois et l'Exploitant à lui restituer les documents qui lui ont été remis à l'entrée en exploitation;
2 – les parties peuvent convenir d'un commun accord de proroger le présent contrat, selon les termes d'un avenant qui sera annexé au présent contrat.
Article 9
Le locataire s'engage à restituer, à la fin de la durée de l'exploitation, l'animal en aussi bon état qu'il lui a été confié.
Article 10
Le présent contrat ne peut être modifié que par un accord des deux parties faisant l'objet d'un avenant, ou à défaut d'une lettre contresignée.
Article 11
Le présent contrat peut être résilié :
- à tout moment par le Propriétaire et sans préavis en cas de non respect par l'Exploitant des obligations qui lui incombent au titre du présent contrat;
- par le locataire et avec un préavis de 1 mois dans ce cas le locataire devras verser l’intégralité du prix de la location.
Article 12
Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux tribunaux compétents du lieu où se trouvera l'animal.
Article 13
Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant remis à chacune des parties.
Fait à ....... ....... ....... Le .../..../ .......
Le locataire Le Propriétaire
