Caméra de surveillance

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Neko54

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Caméra de surveillance
Posté le 28/09/2014 à 19h43

Bonjour à tous!

J'habite dans un petit immeuble de 3 appartements.
Une caméra de surveillance vient d'être installée sans que je sois prévenu.

Est ce légal?
Y a t'il un moyen de s'y opposer?

Je précise que je suis locataire de mon appartement (je n'ai trouvé que des textes de loi concernant les copropriétaires)

Noblets

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Posté le 28/09/2014 à 20h30

non tu peux pas t'opposer vu que tu es pas proprio,puis du moment que la caméra ne donne pas dans ton appartement c'est pas gênant

a savoir que si les proprios ont décidé de mettre une caméra c'est qu'ils ont une bonne raison(dégradations,vols,etc...)

Denipony

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Posté le 28/09/2014 à 20h31

Neko fait un post

Neko54

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Posté le 28/09/2014 à 21h36


noblets a écrit le 28/09/2014 à 20h30:
non tu peux pas t'opposer vu que tu es pas proprio,puis du moment que la caméra ne donne pas dans ton appartement c'est pas gênant

a savoir que si les proprios ont décidé de mettre une caméra c'est qu'ils ont une bonne raison(dégradations,vols,etc...)


Si, personnellement ça me gêne d'être filmé sans autorisation.
Je tiens au respect de ma vie privée et pense que les libertés individuelles doivent prévaloir sur les dispositifs de flicage...

Il n'y à jamais eu de problème dans l'immeuble.

Neko54

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Posté le 28/09/2014 à 21h37


denipony a écrit le 28/09/2014 à 20h31:
Neko fait un post


C'est rare mais c'est déjà arrivé!
Pour une fois que je ne poste pas une réponse-polémique^^

Didoo

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Posté le 28/09/2014 à 22h10

dans un lieu public il doit être affiché une affiche comme quoi il y a une vidéo surveillance

Ds un immeuble je suppose que c est pareil si les parties communes sont filmées, les occupants doivent être prevenu

Edité par didoo le 28-09-2014 à 22h11



Neko54

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Posté le 28/09/2014 à 22h23

Il y a un autocollant du logo de la société de surveillance juste sous la caméra.
Je trouve ça limite pour informer les gens qu'ils sont filmés car l'autocollant est moins visible que la caméra...

Ce qui me gène le plus c'est qu'ils ont posé ça comme ça sans demander l'avis des locataires qui sont les premiers touchés...

Baily

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Posté le 29/09/2014 à 01h05


didoo a écrit le 28/09/2014 à 22h10:
dans un lieu public il doit être affiché une affiche comme quoi il y a une vidéo surveillance

Ds un immeuble je suppose que c est pareil si les parties communes sont filmées, les occupants doivent être prevenu


Tu en es sûre ? Car dans les gares, dans les lycées ou devant les lycées, dans la rue, toutes celles ci sont bien cachées, ou du moins, on est pas prévenu par une affiche!

Ensolarca

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Posté le 29/09/2014 à 09h50

Il faut également savoir si le proprio a déclaré ces appareils de surveillance auprès de la CNIL. Et il est censé vous informer avant de les mettre

Didoo

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Posté le 29/09/2014 à 10h20


baily a écrit le 29/09/2014 à 01h05:


Tu en es sûre ? Car dans les gares, dans les lycées ou devant les lycées, dans la rue, toutes celles ci sont bien cachées, ou du moins, on est pas prévenu par une affiche!


Ou il devrait y avoir un autocollant avec la mention "établissement sous vidéo surveillance"
Ou du moins etre stipulé dans le contrat

Lanamour

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Posté le 29/09/2014 à 10h43

Je partage ton indignation. Je trouve ça absolument ridicule et très attentatoire de nos libertés. Sous couvert de notre sécurité, on accepte des dispositifs dont on ne perçoit pas bien ce qui en sera fait.

Malheureusement, nous avons accepté, sous couvert de notre sécurité, d'être filmé dans les lieux publics et privés. La loi du 14 mars 2011 a fixé toutes les modalités. Et comme on le voit sur ce poste, tu t'insurges mais certains te répondent que si t'as rien à cacher où est le problème puisque c'est pour ta sécurité.

Bah perso le problème c'est que je refuse catégoriquement d'être filmé sans mon autorisation exprès parce que je fais ce que je veux de ma tronche et de mon image. Parce que le fait que le syndic puisse savoir à quelle heure je sors, à quelle heure je rentre, et avec qui, ça me fout grave en rogne. Parce que si aujourd'hui le système est assez encadré, qui nous dit que demain, sous la pression de tout sécuritaire, il le sera encore?

Toujours est-il que l'autorité compétente en la matière est la CNIL. Tu peux regarder sur leur site et il est possible de porter plainte sur le site de la CNIL si tu estimes que ce dispositif est illégale.

En soit le dispositif ne l'est pas (illégal). Toutefois, il doit respecter certaines règles:
- Il ne doit filmer que les parties communes (cour d'immeuble, hall) mais pas les portes d'entrée privée.
- Seul un certain nombre de personnes définies doivent avoir accès aux films: le syndic, le conseil syndical, le gestionnaire de l'immeuble ou le gardien. (note de moi même: je m'étouffe de voir que le gardien a accès à ces films)
- Ces images ne sont consultées qu'en cas d'accident et elles peuvent être transmises à la gendarmerie ou à la police (il faut une convention entre le gestionnaire de l'immeuble et le préfet ou entre le maire et le syndic).
- Le fait qu'il y a cette caméra doit être affiché (et si possibilité de transmission à la police, cela doit également être précisé) avec précision (référence à la possibilité de contester ce dispositif avec le numéro du syndic).
- La conversation des images ne doit pas dépasser 1 mois.

Tout ce dispositif doit être déclaré à la CNIL et au préfet s'il n'y a ni digicode ni interphone.

Noblets

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Posté le 29/09/2014 à 11h34

tu peux toujours contacter ton proprio pour demander pourquoi il y a une caméra.... mais ils ont du faire les choses dans les règles et il doit y avoir une raison,on met pas de caméra sans raison.

perso je trouve normal que le hall et sous sol ou parking soit filmé,en cas de dégradation, on sait qui c'est....

Lanamour

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Posté le 29/09/2014 à 11h44


noblets a écrit le 29/09/2014 à 11h34:
tu peux toujours contacter ton proprio pour demander pourquoi il y a une caméra.... mais ils ont du faire les choses dans les règles et il doit y avoir une raison,on met pas de caméra sans raison.

perso je trouve normal que le hall et sous sol ou parking soit filmé,en cas de dégradation, on sait qui c'est....


C'est le concept du "il n'y a pas de fumée sans feu" et perso ça me choque. Des dizaines de petits villages ont collé des caméras de surveillance (pardon, de la vidéo protection, ça fait moins trash d'après la loi de 2011) sans aucune raison objective puisqu'une délinquance très très limitée. Donc clairement, il n'y a pas toujours de raison.

Enfin si, il y a toujours une raison, rassurer les habitants de manière totalement fallacieuse puisque d'une part il n'y a pas de délinquance, d'autre part l'utilisation de la vidéosurveillance par les autorités nécessitent une procédure bien spécifique (déclaration au préfet) et enfin ne permet de résoudre qu'une infime part des délis. Soyons claire, ça n'empêche rien, ce n'est pas préventif, c'est curatif.

En l'espèce, Neko le souligne: il n'y a eu aucune dégradation ni problème dans son immeuble jusqu'ici, donc rien ne justifie ces caméras.

Perso, ça me scandalise. Je veux bien dans les lieux comme un distributeur de billet ou un parking. Mais dans le hall de mon immeuble, juste no way.

Noblets

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Posté le 29/09/2014 à 12h37

il contact son proprio pour lui demander

moi j'ai posé une caméra dans le hall et sous sol d'un de nos immeubles suite a multiples dégradations,portail du sous sol très souvent cassé,vols dans les voitures de mes locataires,porte d'entrée idem souvent cassé,crachats et poubelles dans le hall,miroir cassé,boites au lettres,etc.... j'ai deux locataires qui étaient pas content mais je m'en fichait,je leur ai dit que si il n'étaient pas content ils pouvaient m'envoyer leurs préavis,suite à la pose de ses caméras j'ai pu voir qui faisait ses dégradations,j'ai donc pu entamer les démarches pour stopper ce bordel....puis mes caméras ont bien rendu services a la police puisque ce locataire est aujourd'hui en prison pour trafics de drogue et je sais pas quoi....et jamais je me serais douter que ce locataire aurait pu faire ça,bon payeur,bien sympa...comme quoi

Neko54

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Posté le 29/09/2014 à 17h40

Lanamour, ça fait plaisir de lire quelqu'un qui ne tombe pas dans la paranoïa sécuritaire dans laquelle on veut nous plonger depuis quelques années.
Ça montre une certaine réflexion et liberté d'esprit!

Noblets, tu trouve justifié d'avoir posé des caméra dans ton immeuble car il y à eu des dégradations mais il n'y a jamais eu aucun problème dans le mien...
Et franchement je ne tiens pas à rendre service à la police.
Je n'ai jamais fait appel à eux pour régler un problème et plus ces gens là sont loin de moi, mieux je me porte!

Quelqu'un saurait il citer l'article de loi qui permet ou qui interdit à un propriétaire de poser une caméra sans en avertir les locataires?

Myrific

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Posté le 29/09/2014 à 18h44

Neko, je te soutiens à 200%, je trouve inadmissible d'être filmé ainsi. ça va avec ces histoires de couvre-feu toussa toussa ... J'aime pas qu'on touche à ma liberté.

Aucun conseil à te filer mais juste du soutien donc !
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