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Pacse, conjoint ou concubin ?

Pacse, conjoint ou concubin ?

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Pacse, conjoint ou concubin ?
Posté le 26/11/2014 à 01h10

La grand mère de chéri est décédée.

Nous sommes pascés.
A mon travail, ils ne Sont pas d accord. Si on est conjoint, j ai le droit à 3 jours mais si on est concubin, non !

On est quoi au final ?

j edit : j ai le droit à 3 jours, ça s est sûr mais que si le pacse nous considère conjoint et non concubin

Edité par stefa le 26-11-2014 à 12h54

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Pacse, conjoint ou concubin ?
Posté le 26/11/2014 à 08h30

Bonjour,

Vous êtes partenaires de PACS, et pas concubins.
Partenaires de PACS est une notion qui se rapproche plutôt du statut de conjoints. Mais je ne sais pas si ça inclut pour vous les mêmes droits à ce niveau.

Edité par lolytop1 le 26-11-2014 à 08h34

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Pacse, conjoint ou concubin ?
Posté le 26/11/2014 à 09h35

3 jours pour la grand mère de ton conjoint? Ta convention est cool moi j'ai le droit à 1 jour pour mes grands parents à moi et 2 pour les parents. Et un pour le parent de mon conjoint mais 0 pour ses grands parents.

Si tu habites avec lui et que vous êtes pacsé (certificat ou preuve à l'appui) pour moi je dirais que vous êtes conjoint mais ils entendent peut être par là mariage je sais pas...

Perso j'ai le même domicile que mon copain on a un compte commun et on est pacsé donc je dirais qu'il est mon conjoint...

Edité par kimberley19 le 26-11-2014 à 10h31

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Pacse, conjoint ou concubin ?
Posté le 26/11/2014 à 09h39

kimberley19 a écrit le 26/11/2014 à 09h35:

3 jours pour la grand mère de ton conjoint? Ta convention est cool moi j'ai le droit à jour pour mes grands parents à moi!

En effet! Pour le décès de mon père je n'ai eu droit qu'à un jour, le reste a été non rémunéré ..

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Pacse, conjoint ou concubin ?
Posté le 26/11/2014 à 09h47

J ai lu sur le net que l on est effectivement ni conjoint, ni concubin mais oartenaire de pacs mais ça, ça n existe pas dans le registre de mon travail

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Pacse, conjoint ou concubin ?
Posté le 26/11/2014 à 09h53

Généralement le PACS s'apparente à un mariage.

Quand tu te Pacse ton entreprise te donne aussi des jours de congés (souvent le même nombre que pour le mariage).

Après ce qu'il faut bien vérifier c'est si dans le cadre d'un décès d'un grand parent du conjoint la convention s'applique. C'est sur ce point que j'ai un doute, peut être que c'est ca qui les bloque ??

Pour ma part, ma convention est très cool, et par ex dans le cadre du décès de mes grands parents j'ai 3 j mais si ce sont les grands parents de mon conjoint je n'ai droit à rien.

Compte supprimé

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Pacse, conjoint ou concubin ?
Posté le 26/11/2014 à 10h16

les 3 jours c'est pour si le décès est de ton coté,parents et grands parents mais du coté du conjoint tu as le droit a 1 demie journée

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Pacse, conjoint ou concubin ?
Posté le 26/11/2014 à 10h34

On peut pas généraliser le nombre de jours tout dépend des conventions il y en a des plus cool que d'autres. Il y a des minima imposés par la loi comme 4 jours minimum pour un mariage mais je connais des conventions ou c'est 5. pour le pacse moi j'ai le droit à 1 jour.

Avant je bossais à Sanofi ma convention était bien plus cool j'avais le droit à bien plus de jour que celle que j'ai maintenant.

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Pacse, conjoint ou concubin ?
Posté le 26/11/2014 à 10h36

Ça dépend vraiment de chaque convention, tous les secteurs de considèrent pas obligatoirement le PACS et le mariage de la même façon !

Par exemple je suis en convention SYNTEC, et en tant que PACSE je n'ai absolument pas les mêmes droits que les personnes mariées, je suis presque considérée comme célibataire.

Le mieux est de te rapprocher d'un représentant du personnel, qui est là pour répondre précisément à ce genre de question !

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Pacse, conjoint ou concubin ?
Posté le 26/11/2014 à 11h26

noblets a écrit le 26/11/2014 à 10h16:

les 3 jours c'est pour si le décès est de ton coté,parents et grands parents mais du coté du conjoint tu as le droit a 1 demie journée

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2278.xhtml#N10115

Non, c'est une journée seulement, sauf si décès d'un enfant ou conjoint

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Pacse, conjoint ou concubin ?
Posté le 26/11/2014 à 13h17

Vous battez pas sur le nombre de jours puisque ça dépend de la convention vous ne pouvais pas comparer vos droits !!

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Pacse, conjoint ou concubin ?
Posté le 26/11/2014 à 15h32

neptune44 a écrit le 26/11/2014 à 10h36:

Par exemple je suis en convention SYNTEC, et en tant que PACSE je n'ai absolument pas les mêmes droits que les personnes mariées, je suis presque considérée comme célibataire.

Bah de toute façon, la convention SYNTEC... hein... pour ce dont on a le droit...

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Posté le 26/11/2014 à 15h41

inextenza a écrit le 26/11/2014 à 15h32:

Bah de toute façon, la convention SYNTEC... hein... pour ce dont on a le droit...

C'est tout à fait ça ...

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Posté le 26/11/2014 à 16h04

Pourquoi ne pas directement demander au service du personnel ?

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Posté le 26/11/2014 à 16h57

lolytop1 a écrit le 26/11/2014 à 16h04:

Pourquoi ne pas directement demander au service du personnel ?

Car je suis en congés. Ils m ont accordés les 3 jours et hier m ont appelés pour me dire que ça serait déduit de mes congés.
Le chef est en guerre avec la secrétaire donc elle m a accordé les 3 jours et lui m a appelé hier en me disant que ça serait déduit

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Posté le 26/11/2014 à 17h13

stefa a écrit le 26/11/2014 à 16h57:

Car je suis en congés. Ils m ont accordés les 3 jours et hier m ont appelés pour me dire que ça serait déduit de mes congés.
Le chef est en guerre avec la secrétaire donc elle m a accordé les 3 jours et lui m a appelé hier en me disant que ça serait déduit

Passe un coup de fil au service concerné afin de connaître ce qui est applicable, car je ne vois pas bien le rapport... La secrétaire t'a accordé ces 3 jours sans se renseigner au préalable ?

Que le chef d'entreprise soit en guerre ou non avec elle, si tu n'avais pas le droit à ces jours c'est normal qu'il te prévienne que ça sera déduit.

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