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Quiebro13

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Posté le 31/12/2014 à 00h12

ventdusud a écrit le 30/12/2014 à 23h20:

@Einniw

c'est ce qui t'as été expliqué

bien sur avant j(avais sur ma facture une seule ligne : pension travail avec 1 seul montant et 1 seule TVA à 10%

maintenant ce prix est décomposé en 1 pension avec TVA àc20% et 1 location des structures sportives avec 1 TVA à 5.5%

avant comme vous l'accès à la carrière était comprise dans le prix de la pension, mais maintenant techniquement le prix de la pension a bien baissé et est compensé par cette fameuse location

au total je paie quasi la même chose pour les mêmes services

maisceci est rendupossible simplement par la décomposition du prix et les 2 TVA différentes

Ça c'est possible quand tu as une pension travail ou des cours, mais étant dans une écurie de proprio qui ne fait que pension ça se passe comment ?

Ventdusud

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Posté le 31/12/2014 à 01h48

@Quiebro13

je suis dans une écurie de proprio, et il n'y a pas de cours ! au sens reprise, ma fille ne prend que des cours particuliers avec ses chevaux

dans cette écurie de proprio il y a des proprio qui n'ont que l'hébergement et l'accès aux carrières ...

et bien c'est l'accès aux carrières qui est considéré comme location de structures sportives et pour eux bonne nouvelles ... la facture a même légèrement baissée (de 5 euros)

Edité par ventdusud le 31-12-2014 à 01h56

Jamin

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Posté le 31/12/2014 à 01h48

A mon avis, ça ne change rien, tu as forcément de l'utilisation des infrastructures inclues dans les prestations que tu paies. Il n'y a pas de carrière dans ta pension?

Alissonr

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Posté le 31/12/2014 à 09h41

Merci à tous pour ces précisions !

La gérante de ma pension m'a justement parlé de ce détail de facture à faire et de l'adhésion au ghn pour pouvoir répercuter un peu moins l'augmentation.

Cela oblige à faire une facture détaillé, mais si cela peut amoindrir l'augmentation c'est tout benef.

Malheuresement, bcp de club/ecuries ne doivent pas être au courant de cette "astuce" et vont augmenter toute la pension...

Quiebro13

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Posté le 31/12/2014 à 09h47

ventdusud a écrit le 31/12/2014 à 01h48:

@Quiebro13

je suis dans une écurie de proprio, et il n'y a pas de cours ! au sens reprise, ma fille ne prend que des cours particuliers avec ses chevaux

dans cette écurie de proprio il y a des proprio qui n'ont que l'hébergement et l'accès aux carrières ...

et bien c'est l'accès aux carrières qui est considéré comme location de structures sportives et pour eux bonne nouvelles ... la facture a même légèrement baissée (de 5 euros)

Je n'ai aucune ligne sur ma facture actuelle de "location des structure ou accès aux structures"

Bon par contre pour les cours je ne paye pas on fonctionne avec un échange de service donc dans tout les cas aucune réduction possible là dessus tout comme mes sorties en concours.

Jamin

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Posté le 31/12/2014 à 09h57

quiebro13 a écrit le 31/12/2014 à 09h47:

Je n'ai aucune ligne sur ma facture actuelle de "location des structure ou accès aux structures"

Si ce n'est pas détaillé, ça sous entend que tout est au taux de 20%.

Einniw

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Posté le 31/12/2014 à 10h00

jamin a écrit le 31/12/2014 à 09h57:

Si ce n'est pas détaillé, ça sous entend que tout est au taux de 20%.

Ba moi je n'ai pas de facture ! Je sait qu'il faut que ne renouvelle la pension le 1er de chaque mois et j'ai 1 semaine pour payer !

Alissonr

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Posté le 31/12/2014 à 10h10

quiebro13 a écrit le 31/12/2014 à 09h47:

Je n'ai aucune ligne sur ma facture actuelle de "location des structure ou accès aux structures"

Bon par contre pour les cours je ne paye pas on fonctionne avec un échange de service donc dans tout les cas aucune réduction possible là dessus tout comme mes sorties en concours.

Quiebro, moi non plus je n'ai pas cette ligne.

Jusqu'à présent c'était pension pré cheval ---> 195 €

Mais sont compris dedans l'accès aux installations, la nourriture (foin et grains en fonction des besoins) et un cours par semaine. Tout cela est écrit dans le contrat, mais pas détaillé dans la facture.

Et si j'ai bien compris, là, la gérante va tout détailler point par point pour appliquer des tva différentes et en revenir à une moyenne de 13% de tva ( je crois

) sur le prix global de la pension

Ventdusud

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Posté le 31/12/2014 à 10h15

oui Alison je suis passée du tout compris à une facture détaillée, et crois moi qu'avec 3 chevaux en pension .... je suis contente

Jamin

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Posté le 31/12/2014 à 11h11

alissonr a écrit le 31/12/2014 à 10h10:

Quiebro, moi non plus je n'ai pas cette ligne.

Jusqu'à présent c'était pension pré cheval ---> 195 €

Mais sont compris dedans l'accès aux installations, la nourriture (foin et grains en fonction des besoins) et un cours par semaine. Tout cela est écrit dans le contrat, mais pas détaillé dans la facture.

Et si j'ai bien compris, là, la gérante va tout détailler point par point pour appliquer des tva différentes et en revenir à une moyenne de 13% de tva ( je crois

) sur le prix global de la pension

Si ta gérante veut pouvoir facturer une partie des prestations à taux réduit, elle est obligée de séparer "l'accès aux infrastructures" d'une part et la "pension" d'autre part. Elle peut te faire une seule facture, mais il doit y avoir deux lignes bien distinctes. Si la facture n'est pas détaillée, l'administration fiscale considérera que tout est à 20%. Ca vaut vraiment le coup que ta gérante prenne le temps de faire ces deux factures.

Julierds

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Posté le 31/12/2014 à 11h17

J'ai une question.

Doit-on nous avertir de cette hausse? En fait l'écurie doit-elle nous en informer car à ce jour, si je n'avais pas vu ce post je ne me serais même pas posé la question.

Alissonr

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Posté le 31/12/2014 à 11h22

Julierds

Oui, car si le prix de la pension change, ton contrat doit être modifié je pense.

En tout cas, il est prévu que je signe un avenant au contrat lorsque le calcul de ce micmac de tva sera fait.

Je ne vois pas comment tu peux payer l'augmentation si on ne te tiens pas informé au moins par oral ? Ce n'est pas à toi de calculer le prix de ta pension.

Edité par alissonr le 31-12-2014 à 11h24

Julierds

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Posté le 31/12/2014 à 11h29

C'est certain.

Du coup je fais mon chèque normalement.

A mon avis il viendra me voir en me disant que ça a augmenté...

Ventdusud

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Posté le 31/12/2014 à 11h52

Moi aussi j'ai signé de nouveaux contrats de pension, parce que le mode de facturation change et que je paie de "nouveaux services"

par contre si ton gérant ne fait qu'augmenter la TVA et ne change pas le prix HT de sa pension non, il n'a pas à t'avertir car la c'est l'état qui applique l'augmentation de TVA, ce sujet a été amplement médiatisé et ton gérant ne joue que le role de collecteur de taxes

Julierds

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Posté le 31/12/2014 à 13h38

En toute franchise je n'en sais rien. Si il n'y avait pas eu ce post je ne me serais même pas posé de question.

Après chez nous y a pension et infrastructure donc d'après ce que j'ai lu ici, il faudrait dissocier. Donc j'attends de voir.