Cotisant solidaire et élevage

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Pitchounette68

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Cotisant solidaire et élevage
Posté le 02/03/2015 à 17h31

Bonjour,

Est ce que du monde ici est éleveur avec le statut cotisant solidaire ? Cela vous apporte quoi ? Quelles sont les frais ? La taille de votre élevage ?
Je suis en pleine réflexion actuellement je ne voudrais pas me lancer dans quelque chose tête baissée !Merci d'avance à tous !

Madstripes

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Cotisant solidaire et élevage
Posté le 02/03/2015 à 18h55

Je n'ai pas de réponse precise, mais si d'autres en ont, ça m'intéresse également.

De ce que j'en sais, c'est un statut utilisé essentiellement par les agriculteurs en retraite qui veulent conserver une petite activité pour complément de revenu.

Cela suppose une très petite surface exploitée ou un faible nombre d'heures de travail annuel, et ne donne pas droit à retraite ni aux prestations de sécu, sauf accident du travail.

Du coup, j'avoue que je comprends très mal l'intérêt de la chose pour des jeunes : payer des cotisations MSA et de la CSG-CRDS pour ne pas être couvert ?!

A moins que cela permette de déclarer ses revenus en bénéfices agricoles et du coup d'être soumis à un régime d'imposition ultra avantageux ?

Edité par madstripes le 02-03-2015 à 18h55



Pitchounette68

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Posté le 03/03/2015 à 19h01

Personne pour éclairer nos lanternes ?

Balagan.

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Posté le 03/03/2015 à 20h38


madstripes a écrit le 02/03/2015 à 18h55:
Je n'ai pas de réponse precise, mais si d'autres en ont, ça m'intéresse également.

De ce que j'en sais, c'est un statut utilisé essentiellement par les agriculteurs en retraite qui veulent conserver une petite activité pour complément de revenu.

Cela suppose une très petite surface exploitée ou un faible nombre d'heures de travail annuel, et ne donne pas droit à retraite ni aux prestations de sécu, sauf accident du travail.

Du coup, j'avoue que je comprends très mal l'intérêt de la chose pour des jeunes : payer des cotisations MSA et de la CSG-CRDS pour ne pas être couvert ?!

A moins que cela permette de déclarer ses revenus en bénéfices agricoles et du coup d'être soumis à un régime d'imposition ultra avantageux ?


Ce n'est pas du tout un statut réservé à des personnes en retraite, c'est un statut qui convient à toutes les personnes qui ont une petite activité agricole en complément d'une autre activité.

Les avantages : une affiliation agricole, des cotisations réduites (cela varie mais grosso modo 10 fois moins qu'avec un statut de chef d'exploitation), une couverture accident du travail et l'accès à VIVEA pour les formations.

Les inconvénients: : aucune couverture sociale santé/retraite, une activité qui doit rester limitée (en nb d'heures ou d'ha).

C'est un statut fait pour les gens qui disposent d'une couverture sociale via une autre activité et qui souhaitent tout de même être en règle et déclarer leur petite activité agricole complémentaire.

Edité par balagan. le 03-03-2015 à 20h43



Balagan.

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Posté le 03/03/2015 à 20h51


madstripes a écrit le 02/03/2015 à 18h55:
Je n'ai pas de réponse precise, mais si d'autres en ont, ça m'intéresse également.

De ce que j'en sais, c'est un statut utilisé essentiellement par les agriculteurs en retraite qui veulent conserver une petite activité pour complément de revenu.

Cela suppose une très petite surface exploitée ou un faible nombre d'heures de travail annuel, et ne donne pas droit à retraite ni aux prestations de sécu, sauf accident du travail.

Du coup, j'avoue que je comprends très mal l'intérêt de la chose pour des jeunes : payer des cotisations MSA et de la CSG-CRDS pour ne pas être couvert ?!

A moins que cela permette de déclarer ses revenus en bénéfices agricoles et du coup d'être soumis à un régime d'imposition ultra avantageux ?


C'est en effet un statut qui de prime abord peu avantageux mais imaginons que vous êtes salarié et avez deux poulinières. Vous souhaitez être en règle et déclarer votre activité. Si vous n'avez aucune ambition de développer votre élevage, vous n'avez aucun intérêt à aller payer 3000€ de cotisations MSA si vous rentrez dans les critères de la cotisation de solidarité.
Vous payez votre cotisation de solidarité, cela vous coûtera 300€, vous êtes couvert si vous prenez un coup de pied en allant nourrir vos juments, vous avez accès aux éventuelles formations agricoles qui vous intéressent, et vous cotisez pour votre retraite et votre santé sur votre activité principale.

Edité par balagan. le 03-03-2015 à 20h52



Madstripes

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Posté le 04/03/2015 à 09h57

Balagan

Merci pour ces precisions. Je ne connaissais pas ce dispositif de formation professionnel.

Yettda

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Posté le 09/03/2015 à 00h20

A tout ce qui a été dit j'ajoute qu'on peut avoir plusieurs choix fiscaux, dont le réel simplifié. Par ailleurs on peut récupérer la TVA ce qui est assez intéressant en phase d'investissement.
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